Portage salarial et chômage

Le portage salarial est un statut à part qui propose la sécurité du salariat avec la liberté du travailleur indépendant. Parmi ces avantages, il y a entre autres l’assurance chômage. Cegelem vous explique quelles sont les conditions pour en bénéficier pendant et après votre période d’emploi.

Portage salarial et chômage :
en bénéficier même quand l’on travaille

En vous engageant chez Cegelem, vous signez un contrat de travail. Ce dernier vous offre de nombreuses garanties tout en gardant votre autonomie professionnelle. Depuis maintenant quelques années, la loi reconnaît un lien de subordination entre les deux partis.

Concrètement, le portage salarial vous permet entre autres de bénéficier d’une bonne protection sociale, le porté cotisant notamment pour l’assurance chômage. Cet aspect lui permet d’avoir le droit de toucher les aides au retour à l’emploi, même pendant son activité !

Trois conditions sont cependant à respecter pour pouvoir cumuler salaire et allocations chômage :

01

Vous devez être inscrit à Pôle Emploi

02
Le salaire issu de votre mission cumulé au montant de l’ARE ne peut dépasser votre ancien salaire.

03
Vous devez avoir travaillé au minimum 88 jours (ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois. Le délai augmente à 36 mois si vous avez 53 ans ou plus.

Des données sine qua non, qui ne pourront pas vous permettre de cumuler les deux revenus si vous ne les respectez pas.

Toucher le chômage
en fin de mission de portage salarial

C’est également possible ! Comme tout salarié, si votre contrat avec la société de portage est aboli, vous avez le droit aux ARE. Cependant, il ne faut pas que vous ayez démissionné de votre mission. Les allocations chômage sont alors accessibles en cas de fin de CDD, en cas de rupture anticipée de CDD ou CDI par votre société de portage, ou en cas de démission avec motif légitime pour Pôle Emploi. De plus, vous devez avoir cumulé 88 jours (ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois. 36 mois si vous avez 53 ans ou plus.

Enfin, afin que toutes les conditions soient réunies, il faut nécessairement que l’activité corresponde aux données citées dans l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial, dont les grandes lignes sont :

  • Le porté et la société de portage doivent être liés par un lien de subordination ;
  • Le sujet porté intervient uniquement dans le cadre de missions de services pour une entreprise ;
  • Des prélèvements fiscaux et sociaux sont incombés et déclarés à l’URSSAF ;
  • Le CDD ne peut être supérieur à 18 mois.

Choisir une société de confiance comme Cegelem vous garantit sérieux, professionnalisme, et mettra tout en œuvre pour que vous puissiez toucher le chômage si vous en avez le droit.

Calcul des indemnités Pôle Emploi
en portage salarial

C’est Pôle emploi qui se charge de calculer ce montant. Ainsi, la personne en portage salarial qui souhaite bénéficier des allocations chômage doit se baser sur son salaire journalier de référence (SJR). Le calcul est le suivant :

Salaire journalier de référence = salaire annuel de référence / (nombre de jours travaillés durant la période de référence x 1,4).

Autrement dit, l’aide peut être calculée de deux façons :

  • 57% x SJR
  • 40,4 % x SJR + 11,84 €

Le montant conservé est le plus avantageux des deux.

Vous l’aurez compris, portage salarial et chômage sont donc possibles à certaines conditions. Il y a plusieurs paramètres à prendre en compte, et la société de portage salarial possède un rôle primordial car elle doit aussi respecter certaines dispositions. Il est par exemple impératif que celle-ci soit rattachée aux organismes sociaux, que les contrats de travail soient règlementaires, etc.). Choisir une société de portage salarial agréée et professionnelle comme Cegelem est donc essentiel pour éviter toute mauvaise expérience.