Portage salarial et chômage

Le portage salarial est un statut à part qui propose la sécurité du salariat avec la liberté du travailleur indépendant. Parmi ces avantages, il y a entre autres l’assurance chômage. En effet,
comme tout salarié, le salarié porté bénéficie d’une protection sociale pour laquelle il cotise chaque mois. Cegelem vous explique quelles sont les conditions pour bénéficier d’indemnités chômage pendant et après votre période d’emploi.

Est-il possible de cumuler portage salarial et chômage ?

En vous engageant chez Cegelem, vous signez un contrat de travail. Ce dernier vous offre de nombreuses garanties tout en gardant votre autonomie professionnelle. Depuis maintenant quelques années, la loi reconnaît un lien de subordination entre les deux partis.

Concrètement, le portage salarial vous permet entre autres de bénéficier d’une bonne protection sociale, le porté cotisant notamment pour l’assurance chômage. Cet aspect lui permet d’avoir le droit de toucher les aides au retour à l’emploi, même pendant son activité !

Cumulé salaire du portage salarial et chômage peut se faire lorsqu’un demandeur d’emploi décide de lancer son activité en profitant de son statut de salarié porté ou lorsque ce même salarié porté termine une mission et décide de faire la demande de ses droits résiduels pour prendre le relai   de sa perte de revenus temporaire.

Trois conditions sont à respecter pour pouvoir cumuler salaire et allocations chômage lorsque vous effectué une activité en tant que salarié porté :

01

Vous devez être inscrit à Pôle Emploi

02

Le salaire issu de votre mission ajouté à l’ARE ne peut dépasser le montant de votre ancien salaire

03

Vous devez avoir travaillé au minimum 88 jours (ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois, 36 mois si vous avez 53 ans ou plus

Est-il possible de toucher le chômage à la fin d’un emploi exercé en portage salarial ?

En fin de mission de portage salarial, comme tout salarié, si votre contrat avec la société de portage est aboli, vous avez le droit aux ARE, à condition de ne pas avoir démissionné de votre mission. Les allocations chômage sont accessibles en cas de fin de CDD, en cas de rupture anticipée de CDD ou CDI par votre société de portage, ou en cas de démission avec motif légitime pour Pôle Emploi. De plus, vous devez avoir cumulé 88 jours (ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois, 36 mois si vous avez 53 ans ou plus.

Enfin, afin que toutes les conditions soient réunies, il faut nécessairement que l’activité corresponde aux données citées dans l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et au chômage, dont les grandes lignes sont :

  • Le porté et la société de portage doivent être liés par un lien de subordination
  • Le sujet porté intervient uniquement dans le cadre de missions de services pour une entreprise
  • Des prélèvements fiscaux et sociaux sont incombés et déclarés à l’URSSAF
  • Le CDD ne peut être supérieur à 18 mois

Choisir une société de confiance comme Cegelem vous garantit sérieux, professionnalisme, avec du personnelle qui mettra tout en œuvre pour que vous puissiez toucher le chômage si vous en avez le droit.

Quel est le calcul du montant de l’ARE en portage salarial ?

Pôle emploi qui se charge de calculer le montant de l’ARE. Ainsi, la personne en situation de portage salarial et chômage donnant droit au versement de l’allocation de retour à l’emploi doit se baser sur son salaire journalier de référence (SJR), dont le calcul est le suivant :

Salaire journalier de référence = salaire annuel de référence / (nombre de jours travaillés durant la période de référence x 1,4).

Autrement dit, l’aide peut être calculée de deux façons :

  • 57% x SJR
  • 40,4 % x SJR + 11,84 €

En sachant que le montant conservé est le plus avantageux des deux.

Vous l’aurez compris, portage salarial et chômage sont tout à fait cumulables sous certaines conditions. Ces conditions concernent le salarié porté, mais aussi la société de portage qui doit être rattachée aux organismes sociaux et fournir des contrats de travail réglementés. En tant que société de portage salarial agréée et professionnelle, Cegelem vous accompagne aussi dans le domaine du droit à l’ARE.

Combien de temps l’ARE peut se cumuler avec le portage salarial ?

Dans le cadre du portage salarial et du chômage, la durée du cumul de l’ARE avec une rémunération en portage salarial dépend de la durée des droits acquis par le salarié porté, que celui-ci soit cadre ou non.

Pour résumer, et cela découle d’une certaine logique, plus vous avez travaillé, plus votre durée d’indemnisation est longue. Voici les éléments qui sont pris en compte pour le calcul votre durée d’indemnisation :

  • Vos contrats sur les 28 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans)
  • La durée de votre indemnisation ne peut être inférieur à 4 mois
  • La durée de votre indemnisation ne peut en revanche pas dépasser 730 jours pour les moins de 53 ans, 913 jours pour les personnes qui ont 53 ou plus à la date de fin du contrat de travail et 1 095 jours pour les plus de 55 ans à la date de fin du contrat de travail.

Peut-on cumuler portage salarial et RSA ?

Nous avons vu les conditions pour bénéficier de l’ARE en tant que salarié porté, mais voici les conditions pour le cumuler avec le RSA, un autre point important du cumul portage salarial et chômage.

Les quatre points importants à respecter sont les suivants :

  • Être inscrit comme demandeur d’emploi
  • S’actualiser tous les mois sur le site de Pôle Emploi
  • Ne pas travailler plus de 110 heures par mois
  • Justifier d’un travail d’au moins 88 jours, ou 610 heures, sur les 28 derniers mois.
  • Le montant du cumul ne doit pas dépasser la rémunération précédant votre perte d’emploi

Si toutes ces conditions sont respectées, Pôle Emploi vous rémunérera en réalisant le calcul suivant :

(ARE – 70% du nouveau salaire brut) + nouveau salaire brut ≤ salaire brut précédent.

Pour pouvoir prétendre cumuler RSA et portage salarial, il faut aussi obligatoirement un lien de subordination établi entre Cegelem et le consultant porté. Si cette condition supplémentaire n’est pas respectée, les droits Pôle Emploi seront bloqués. Enfin, la durée du cumul est proportionnelle à la durée des droits acquis. En somme, plus vous aurez travaillé par le passé, plus votre indemnisation sera prolongée.

Le fait de pouvoir cumuler portage salarial et chômage, qu’il s’agisse de l’ARE ou du RSA est une bonne façon de revenir dans l’emploi et de démarrer ou finir son activité en tant que salarié porté en bénéficiant d’un revenu plus en adéquation avec son ancien travail. Un autre avantage non négligeable est que même si vous ne touchez pas l’ARE en portage car vous gagnez plus d’argent que le seuil convenu, votre période d’indemnisation sera prolongée. Si Pôle Emploi n’a pas besoin de verser de complément ARE, les jours non indemnisés sont alors conservés et reportés à l’issue de la période initiale. Enfin, comme précisé dans différents articles, nous vous rappelons qu’avec Cegelem, vous cotisez à l’assurance chômage. Ce qui signifie que vous aurez de nouveaux droits si vous en avez besoin pour plus tard !

Vous l’aurez compris, faire partie de l’aventure Cegelem vous offre la liberté d’un entrepreneur tout en ayant la protection d’un salarié en termes de prévoyance, mutuelle ou encore chômage.

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