Le statut de freelance : qu’est-ce que c’est ?

Qui n’a jamais rêvé d’être indépendant pour travailler à son compte ? Selon une étude Eurostat, la France comptait 1 028 000 freelances¹ en 2020, soit une augmentation de 92 % depuis 2009. Ce statut de freelance ou travailleur indépendant connaît un véritable engouement dans la société en convertissant de nombreux travailleurs salariés. Ces derniers tendent, le plus souvent, vers un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Quels sont les avantages du statut de freelance ? À quel régime juridique sont soumis les freelances ? Quid du portage salarial ? On vous dit tout sur ce statut pour devenir freelance en toute sérénité.

C’est quoi le travail en freelance ?

 L’activité de freelance n’est pas un régime juridique, mais fait référence au statut de travailleur indépendant. Cela s’oppose au travail salarié en entreprise. Les freelances travaillent pour le compte de clients de leur choix. Les missions sont généralement de courte durée dans des domaines intellectuels ou de prestation de services. De nombreux métiers constituent un vivier pour le statut de freelance. Parmi les plus répandus :

• rédacteur web ;
• développeur ;
• graphiste ;
• community manager.

Chaque projet de mission de l’entrepreneur doit donner lieu à la signature d’un contrat de prestation pour bénéficier d’une protection juridique. Le revenu perçu par le travailleur indépendant est assimilé à du chiffre d’affaires, soumis à l’impôt et aux cotisations sociales.

Quels sont les avantages et inconvénients du statut de freelance ?

Bien différent du travail salarié, le statut de travailleur indépendant en freelance comporte de nombreux avantages :

• assurer la gestion de son activité, tout comme sa charge de travail, selon ses propres contraintes familiales ou personnelles ;
• réaliser des missions pour son propre compte, sans aucun lien de subordination;
• le travail indépendant peut être réalisé à distance, en France ou à l’étranger ;
• le freelance peut réaliser son travail sans local dédié, avec un simple ordinateur doté d’une connexion internet ;
• possibilité de cumuler une activité freelance avec un travail salarié;
• le statut de microentrepreneur est soumis à 21,3 % d’impôt (calculé sur le chiffre d’affaires réalisé en prestation de services).
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Mais le statut de travailleur indépendant n’est pas exempt d’inconvénients :

• protection sociale du travailleur non salarié (TNS) moins avantageuse que celle du régime général ;
• pas de droit au chômage à partir du moment où le freelance ne perçoit pas de revenu ;
• des cotisations sociales parfois élevées ;
• trouver des missions est parfois difficile, ce qui génère un revenu irrégulier ;
• avec le statut de microentreprise ou entreprise individuelle, les frais de gestion sont mêlés au chiffre d’affaires. Ils ne sont donc pas déductibles des impôts;
• la gestion de l’isolement social quand le freelance travaille seul à domicile.

Quel statut choisir pour le travail freelance ?

 Pour devenir freelance, le travailleur indépendant doit choisir le statut juridique sous lequel exercer son activité. En France, il existe :

• l’entreprise individuelle ;
• la société;
• le portage salarial.

L’entreprise individuelle

Le freelance en entreprise individuelle peut travailler sous le statut de microentrepreneur, anciennement appelé autoentrepreneur. L’avantage de ce statut est de bénéficier de formalités de création et de gestion simplifiées. La fiscalité y est intéressante, sous réserve de ne pas dépasser en 2023 :

• 77 700 € de chiffre d’affaires en prestations de services ;
• 36 800 € de chiffre d’affaires pour être exonéré de TVA.
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La société

Si le freelance dépasse les plafonds de CA de la microentreprise, ou s’il souhaite une meilleure protection de son patrimoine personnel, il n’a d’autre choix que la création d’une société. Les statuts juridiques les plus pertinents pour les entrepreneurs indépendants désireux de passer en société sont :

• la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle). Cette dernière fait bénéficier le freelance d’une protection sociale similaire à celle d’un salarié, notamment pour la prise en charge de ses dépenses de santé ;
• l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Ce statut est assujetti à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Le portage salarial

Autre solution à ne pas négliger pour le freelance : le portage salarial. Cela consiste à faire bénéficier l’entrepreneur indépendant du meilleur entre le statut salarié et le statut d’indépendant :

• le freelance délègue l’ensemble des formalités administratives, comptables, juridiques extrêmement chronophages à la société de portage. Il peut ainsi se concentrer sur la réalisation de son chiffre d’affaires ;
• le travailleur indépendant reste autonome. Il négocie avec l’entreprise de portage ses conditions de réalisation des missions, en termes de délais et de rémunération ;
• la société de portage apporte une crédibilité accrue au freelance. Cela lui permet de trouver plus facilement des missions auprès de grandes entreprises ;
• le freelance bénéficie de la même protection sociale qu’un salarié (régime général de la Sécurité sociale, congés payés…).

Pour contractualiser en toute transparence avec une société de portage comme CEGELEM, rien de plus simple :

• le simulateur CEGELEM calcule vos revenus de salarié porté avec une fiabilité absolue ;
• le freelance signe un contrat de portage (CDI ou CDD) avec l’entreprise de portage ;
• l’indépendant fournit ses prestations de services à ses clients via des contrats de mission ;
• pour toutes les missions réalisées, l’entreprise de portage conclut, avec le client, un contrat commercial de prestation de services.

¹ https://tool-advisor.fr/blog/chiffres-freelance/