Comme nous avons pu le voir précédemment, un consultant en portage salarial profite d’un certains nombres d’avantages et l’assurance chômage en fait partie. Voici donc ce qu’il faut savoir sur le chômage après une mission en portage salarial.
Droit au chômage, le consultant en portage salarial y-a-t-il droit ?
Le statut du portage salarial permet au consultant de profiter d’une indépendance tout en profitant d’avantages appréciables, à savoir : couverture sociale complète, congés payés, cotisations retraite.
Cela comprend également la possibilité pour l’indépendant en portage salarial de percevoir des indemnités chômage en cas de rupture ou de fin de contrat travail avec la société de portage salarial.
Les conditions pour toucher le chômage après un portage salarial :
Comme pour tous salariés qui se retrouve au chômage, des conditions doivent être remplies pour déclencher le versement des allocations.
Ainsi, le consultant en portage salarial doit remplir les conditions suivantes :
- 88 jours de travail, soit 4 mois cumulés ou 610 heures au cours des 28 mois précédant la fin de sa mission, ou 36 mois s’il est âgé de 53 ans ou plus
Le consultant porté peut remplir cette condition chez différents employeurs, avec un ou plusieurs contrats.
Toutes les périodes de travail sont prises en compte, à l’exception de celles ayant déjà servi à une indemnisation par l’Assurance chômage.
En plus de cela, pour que le salarié porté puisse toucher les allocations chômage, son activité doit obligatoirement correspondre aux critères indiqués dans l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial.
Cette ordonnance offre un cadre légal au portage salarial :
- le lien qui lie le consultant porté et la société de portage est de subordination,
- le consultant porté intervient uniquement dans le cadre d’une mission de service,
- la société de portage est chargé d’effectuer les prélèvements sociaux et fiscaux qu’elle reverse ensuite à l’URSSAF,
- un contrat à durée déterminée ne peut excéder 18 mois.
Comment percevoir le droit au chômage en portage salarial ?
La société de portage est affiliée à l’URSSAF et effectue donc une déclaration unique d’embauche pour chaque nouveau consultant.
Il cotise donc pour ses droits au chômage dans le cadre de son activité.
Comme tous salariés, le consultant porté est en droit de demander à toucher le chômage à la fin de son contrat de travail.
La démarche est identique à celle d’un salarié lambda à savoir :
- inscription comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi en présentant une attestation employeur.
Comment sont calculés les indemnités chômage en portage salarial ?
Les indemnités chômage sont calculées par Pôle Emploi sur le salaire journalier de référence du consultant en porté. L’aide apportée par Pôle Emploi correspond à 57 % de ce montant ou à 40,4 % du SJR + 11,84 €. C’est le montant le plus élevé qui est retenu.
Par ailleurs, le montant journalier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ne peut pas être inférieur à 28,86 € ni excéder 75 % du SJR.
Ainsi, un consultant porté dont le SJR de référence est de 95 € brut va percevoir 54,15 € brut d’allocations journalières, soit 1 624,5 € brut par mois.
Enfin, il faut savoir que le consultant est autorisé à cumuler ses ARE avec le versement de ses revenus en portage. À condition que celui-ci soit toujours inscrit comme demandeur d’emploi.
Le calcul des allocations chômage sont calculées tous les mois par Pôle Emploi.
Le revenu généré par la nouvelle activité est pris en compte dans le calcul qui se fait en deux étapes :
70 % du revenu mensuel brut est déduit du montant de l’allocation mensuelle (pour un mois complet sans activité)
Le résultat est divisé par le montant de l’allocation journalière, ce qui détermine le nombre de jours d’allocations à vous verser pour le mois. Ce nombre est arrondi à l’entier le plus proche.
Nombre de jours d’allocations versées = (Allocation mensuelle – 70 % du revenu mensuel brut) / Allocation journalière
Il faut savoir que le salarié en portage salarial, même si il travaille pour de courtes durées, allonge la durée de ses droits aux allocations chômage car elles sont versées sur une période plus longue.
