Le portage salarial offre une protection sociale comparable à celle des salariés traditionnels, y compris l’accès aux indemnités chômage. Toutefois, pour en bénéficier, il est important de remplir certaines conditions et de suivre une procédure bien définie. Voici ce que vous devez savoir pour toucher le chômage après avoir exercé en portage salarial.
Les conditions pour bénéficier du chômage en portage salarial
Comme pour tout salarié, les consultants en portage salarial cotisent à l’assurance-chômage. Cependant, pour être éligible à l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), plusieurs critères doivent être respectés :
- avoir signé un CDD ou un CDI avec une société de portage salarial ;
- obtenir une déclaration unique d’embauche délivrée et signée par cette société ;
- la société de portage doit verser mensuellement les cotisations salariales et patronales ;
- vous devez avoir travaillé au moins 610 heures ou 88 jours sur les 28 derniers mois (ou 36 mois si vous avez moins de 53 ans).
Ces critères sont essentiels pour prouver votre statut de salarié et, donc, bénéficier des droits au chômage. Si ces conditions sont remplies, vous pourrez prétendre à l’ARE en cas de fin de mission ou de rupture de contrat.
Les étapes pour percevoir vos indemnités chômage
Lorsque votre contrat avec la société de portage salarial prend fin, plusieurs documents vous sont remis, et ils seront essentiels pour constituer votre dossier auprès de Pôle Emploi :
- attestation d’employeur ;
- certificat de travail ;
- solde de tout compte.
Ces documents sont indispensables pour s’inscrire en tant que demandeur d’emploi sur le site de Pôle Emploi. L’inscription est une étape clé pour recevoir vos indemnités chômage. Lors de cette inscription, il est important de soumettre les pièces justificatives mentionnées ci-dessus pour compléter votre dossier. Une fois inscrit, vous pourrez bénéficier de vos droits à l’ARE, sous réserve que vous remplissiez toutes les conditions nécessaires.
Comment sont calculées vos indemnités journalières ?
Les indemnités chômage en portage salarial sont calculées à partir de votre salaire journalier de référence. Ce dernier est déterminé par les informations que votre société de portage déclare à l’URSSAF. Il s’agit de votre salaire brut avant déduction des cotisations.
Le montant de l’ARE est égal à 57 % de votre salaire journalier de référence. Si, par exemple, votre salaire journalier brut est de 100 €, votre indemnité journalière sera de 57 €. Il est donc crucial que les informations salariales soient correctement déclarées par la société de portage pour que vos droits soient calculés avec exactitude.
Il est également important de savoir que les indemnités chômage ne sont pas versées immédiatement après la fin de votre contrat. Il y a souvent un délai d’attente, appelé « délai de carence », qui peut varier en fonction des indemnités que vous avez perçues lors de la rupture de votre contrat, comme le solde de tout compte ou des indemnités compensatoires.
Quelle est la durée des indemnités chômage en portage salarial ?
La durée pendant laquelle vous pouvez percevoir vos indemnités chômage dépend de votre âge et du nombre de jours travaillés. La règle générale est la suivante :
- La durée minimale d’indemnisation est de 4 mois.
- La durée maximale d’indemnisation est de 24 mois (2 ans).
- Pour les salariés de plus de 53 ans, la durée d’indemnisation peut être prolongée jusqu’à 36 mois.
Le calcul de cette durée se fait en multipliant le nombre de jours travaillés par 1,4. Par exemple, si vous avez travaillé 100 jours en portage salarial, vous aurez droit à 140 jours d’indemnisation chômage.
Cela vous permet de bénéficier d’une sécurité financière durant une période où vous n’avez pas de missions. Il est également possible de cumuler des missions en portage salarial tout en percevant partiellement vos allocations chômage, sous certaines conditions, ce qui peut représenter un avantage important pour les consultants en période d’activité réduite.
En résumé, toucher le chômage après avoir été en portage salarial nécessite de remplir des conditions précises, mais les démarches sont relativement simples à suivre, surtout si vous disposez de tous les documents nécessaires.
