Les opportunités business se multiplient ? Vous avez envie de travailler en toute liberté et de choisir vous-même vos clients ? Le moment est venu de vous lancer en tant que travailleur indépendant. Mais que faut-il savoir avant de signer un contrat en freelance ? Quel statut juridique choisir ? Quelles seront vos obligations légales ? Nous répondons à vos questions.
Contrat en freelance : définition du statut
Un salarié est lié par un contrat de travail à une société (CDI, CDD, interim…). À l’inverse, une personne exerçant son métier en freelance est un travailleur indépendant qui n’a pas d’employeur, il est son propre patron.
Le freelance se lie à ses clients dans le cadre d’une relation commerciale. Elle se formalise par la signature d’un contrat en freelance entre le travailleur indépendant et l’entreprise cliente. Le contrat commercial n’est pas obligatoire, l’édition de bons de commande et de factures peut suffire.
Le freelance remplit des missions précises et ponctuelles, tout dépend de la nature des tâches à effectuer et des besoins du client. À la fin de la mission, ou à l’échéance du contrat en freelance, les deux parties sont libres de poursuivre ou non leur collaboration.
Les avantages et inconvénients du contrat en freelance
Travailler sous contrat freelance présente de bons et mauvais côtés :
Les avantages du contrat en freelance
Le travailleur indépendant est libre de choisir ses clients. Il définit également lui-même ses horaires de travail. Même s’il doit remplir ses obligations auprès de son client, il n’a pas de compte à rendre à une hiérarchie. Il travaille où bon lui semble : à la maison, chez son client, dans un espace de coworking ou pourquoi pas, à l’autre bout du monde ! Ses revenus ne sont pas plafonnés, il gagne autant d’argent qu’il le souhaite. Il travaille en toute autonomie et peut développer ses expertises au gré de ses missions.
Les inconvénients du contrat freelance
À moins de travailler chez son client ou dans des bureaux partagés, le freelance doit faire face à la solitude. Il n’a pas de collègues. Il doit également prévoir les périodes d’insécurité car un travailleur indépendant peut avoir des revenus irréguliers difficiles à anticiper. Il n’y a pas de réelle couverture sociale comme pour les salariés d’entreprise. Le travailleur indépendant ne bénéficie pas de congés payés, congés maladie ni d’assurance chômage. Il doit être prêt à devenir polyvalent car il se charge seul de sa comptabilité, de sa prospection client et doit se tenir au courant des évolutions juridiques de sa branche.
Le portage salarial, une solution pour sécuriser le quotidien des travailleurs indépendants
Choisir le portage salarial lorsque l’on travaille sous contrat freelance permet de bénéficier de tous les avantages du statut salarié tout en conservant sa liberté.
Contrat en freelance : quel statut juridique ?
Pour exercer son métier en tant que travailleur indépendant, il faut, au préalable, choisir un statut juridique. Il en existe plusieurs :
Créer une entreprise individuelle (EI)
Sous cette forme, le travailleur indépendant n’est pas obligé de créer une personne morale distincte. Il bénéficie du régime simplifié de la micro-entreprise. Les formalités de création d’entreprise et les charges sont beaucoup moins lourdes. En revanche, son statut ne lui permet pas de s’associer (bien qu’il puisse embaucher des salariés et sous-traiter). Enfin, l’autoentrepreneur ne doit pas dépasser ces deux plafonds de revenus annuels : 70 000 € pour les professions libérales et les prestations de service, 170 000 € pour les activités du commerce et de l’hébergement.
Attention, sous ce statut, en cas de dettes, les biens personnels de l’auto-entrepreneur sont engagés.
Créer une société
Plusieurs statuts sont possibles : EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle). Pour chacun, le patrimoine du travailleur indépendant est protégé et sa responsabilité limitée aux apports. Il peut également s’associer si son activité grossit ou s’il a besoin de s’allier à de nouvelles compétences. En revanche, les formalités de création et les tâches administratives annuelles sont plus lourdes.
Les obligations légales du contrat en freelance
En tant que nouveau chef d’entreprise, même micro, le travailleur indépendant doit se conformer à la réglementation. Il doit donc :
- Se charger des formalités juridiques: créer le statut de son entreprise, rédiger des contrats de vente ou de prestation de service, rédiger des conditions générales de vente, se conformer à la loi RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), régler des litiges s’il y en a…
- S’acquitter de ses obligations fiscales: tenir une comptabilité, payer ses taxes, s’assujettir au régime de la TVA…
Si ces points vous effraient, n’hésitez pas à faire appel aux services d’une entreprise de portage salarial pour sécuriser l’administratif de votre micro-entreprise. Vous gagnerez en tranquillité d’esprit pour vous recentrer sur le développement de votre chiffre d’affaires.
L’emploi est l’un des principaux aspects à partir duquel un individu se définit dans une société. Il permet notamment de s’intégrer dans le tissu social et économique. Il est donc normal que l’éventualité d’une perte d’emploi soit un véritable cauchemar pour le salarié, notamment pour ceux qui ont des charges fortes.
Rédiger sa lettre de démission
Se séparer d’une entreprise dans laquelle on a consacré du temps et de l’énergie est une épreuve difficile pour un employé. Toutefois si l’impératif de cette séparation s’impose, il est indiqué de la faire dans les formes. La procédure formelle consiste à adresser une lettre de démission à la hiérarchie. Mais encore faut-il le qu’elle soit idéalement formulée.
Indépendants : conseils pour bien négocier votre contrat
Dans tout accord commercial, il est fortement recommandé d’utiliser un contrat bien écrit. Les contrats apportent de la clarté, établissent une relation et offrent une protection à toutes les parties impliquées. Vous pouvez utiliser votre propre contrat, mais parfois ce seront les clients qui vous proposeront une offre de contrat. Bien qu’il ne soit pas rare de se sentir confus ou intimidé par le jargon juridique des contrats, il est également important de bien comprendre ce que vous signez afin de protéger votre réputation, vos revenus et vos affaires futures.
