Comment calculer son salaire en portage salarial ?

Le dispositif du portage salarial attire de plus en plus de travailleurs indépendants, car il offre une protection sociale similaire à celle des salariés classiques. En effet, un consultant qui exerce son activité dans le cadre du portage salarial bénéficie de l’assurance maladie, du régime de retraite ou encore de l’assurance chômage prévus par le régime général. Intégrer le dispositif du portage salarial représente cependant un coût que les travailleurs indépendants doivent anticiper. Quel est le coût du portage salarial et comment un salarié porté peut-il calculer son salaire brut et net ? Explications dans ce guide.

Que dit la convention collective du portage salarial sur le salaire minimum ?

La convention collective du portage salarial (Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017) prévoit un salaire minimum des consultants pour pouvoir intégrer le dispositif du portage salarial.

Aussi, le montant minimum diffère selon le niveau d’expérience des consultants. Ces paliers correspondent à un pourcentage du plafond de la sécurité sociale (PSS) en vigueur. Au 1er janvier 2022, les 3 paliers sont les suivants :

  • 70 % du PSS pour un salarié porté junior : 2399,6 € brut en 2022.
  • 75 % du PSS pour un salarié porté senior : 2571 € brut en 2022.
  • 85 % du PSS pour un salarié porté au forfait-jour : 2913,8 € brut en 2022.

Fixer ses tarifs en portage salarial pour calculer son salaire brut et net

Qu’il s’agisse de freelances, de consultants indépendants ou de salariés portés, les travailleurs indépendants doivent fixer leurs tarifs en utilisant un indicateur : le Taux journalier moyen ou TJM.

Fixer un TJM n’est cependant pas toujours simple et le consultant doit tenir compte de plusieurs variables et inclure dans son calcul les différentes charges qui seront déduites de la somme facturée au client (environ 45 %). Par conséquent, le tarif fixé devrait représenter environ le double du salaire net estimé. La détermination du TJM peut reposer sur les indicateurs suivants :

  • l’expérience du consultant permettant de fixer des tarifs dans la fourchette haute des prix sur le marché ;
  • la rareté des missions proposées sur le marché ;
  • les frais de mission supportés par le client.

Comprendre la composition du salaire en portage salarial

Calculer son salaire net en portage salarial nécessite de comprendre quels sont les éléments qui composent le salaire brut.

1.Le tarif journalier moyen et les honoraires mensuels

Le TJM (ou tarif journalier moyen) est le tarif à la journée d’un travailleur indépendant. Il est exprimé hors taxe (HT). Le TJM permet de calculer un salaire net. Pour connaître les honoraires mensuels d’un consultant, il faut multiplier le tarif journalier moyen par le nombre de jours de travail mensuels.

2.Les frais de gestion ou la commission de la société de portage.

Les frais de gestion correspondent à la commission déduite par la société de portage salarial qui gère la partie administrative et comptable de l’activité du consultant.

En effet, la société de portage salarial prélève en moyenne 5 à 15 % du chiffre d’affaires du consultant en contrepartie de l’ensemble des services de gestion. Il faut préciser que les frais de gestion peuvent varier d’une entreprise de portage à une autre.

Parmi les services de gestion par la société de portage salarial figurent notamment :

  • La mise en place de la convention de portage ;
  • L’établissement du contrat de prestation (ou contrat commercial) ;
  • L’établissement du contrat de travail ;
  • La partie administrative liée à l’embauche du consultant (Déclaration unique d’embauche auprès de l’URSSAF et déclaration obligatoire auprès des organismes sociaux et fiscaux) ;
  • La facturation et les recouvrements de factures auprès des clients ;
  • L’établissement des bulletins de paie.

3.Les frais professionnels du consultant

Le dispositif du portage salarial permet au consultant la prise en charge de certaines dépenses professionnelles sur son compte d’activité. Les frais professionnels du consultant correspondent à 2 types de frais à savoir :

Les frais de mission tels que :

  • Les frais de déplacement ;
  • Les frais d’hébergement ;
  • Les frais de repas, etc.

Les frais de fonctionnement tels que :

  • Les frais de prospection commerciale ;
  • Les frais liés à internet et à l’abonnement téléphonique ;
  • L’abonnement à un espace de coworking ;
  • L’achat de fournitures ;
  • L’achat de matériel dont les dépenses sont inférieures à 500 euros, etc.

4.Les cotisations sociales

Les cotisations sociales prélevées sur le salaire du salarié porté sont identiques à celles prélevées sur le bulletin de salaire d’un salarié classique à la différence que le salarié porté est redevable de la part patronale et de la part salariale.

Parmi les cotisations figurent notamment celles liées à :

  • l’assurance maladie,
  • la prévoyance,
  • la retraite,
  • l’assurance chômage,
  • la convention collective,
  • la contribution sociale généralisée (CSG),
  • la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Enfin, la plupart des entreprises de portage salarial prévoient des outils spécifiques de simulation permettant aux futurs salariés portés d’estimer leur salaire net au plus juste.

Les Nations Unies plaident pour des aides ciblées afin de limiter l’impact de l’inflation énergétique

Le coût de la vie s’est affermi en Europe en conséquence de la montée des prix énergétiques. Les gouvernements ont alors fourni des aides pour modérer cette flambée chez les foyers à faible revenu. Cependant, les ménages les plus aisés ont aussi bénéficié de ces mesures. Une situation contradictoire à la proposition des Nations Unies.

Le pouvoir d’achat des Européens s’affaiblit substantiellement du fait du renchérissement des tarifs énergétiques. Les prix mondiaux ayant presque septuplé depuis janvier 2021 pour le gaz naturel. Concernant le charbon et le pétrole, ils ont respectivement quadruplé et doublé.

Considérant cette situation, l’Organisation des Nations Unies (ONU) préconise l’adoption de dispositifs d’appui ciblés sur les ménages les plus modestes. Cependant, António Guterres, son secrétaire général, a aussi demandé la taxation des bénéfices excessifs des sociétés pétrolières. Ceci compte tenu des plus-values cumulées des cinq principaux acteurs du secteur en avril-juin 2022. BP, Chevron, Exxon, Shell et TotalEnergies ont en effet totalisé 62,5 milliards de dollars de gains sur cette période.

Le FMI rejoint la suggestion de l’ONU

António Guterres a tweeté qu’il trouve immoral que les entreprises gazières et pétrolières engrangent des bénéfices disproportionnés :

[…] Grâce à la crise énergétique actuelle sur le dos des plus pauvres, à un coût énorme pour le climat.

La taxation de ces superprofits, réclamée à tous les États, doit servir, explique-t-il, à aider les individus les plus précaires.

Comme l’ONU, le Fonds monétaire international (FMI) exhorte aussi les gouvernements à prendre des mesures de soutien ciblées. Il souligne que l’accompagnement des foyers à bas revenus constitue une priorité. Ces ménages disposent de moins de ressources pour supporter l’augmentation des coûts énergétiques, argumente l’institution monétaire.

Parmi ceux-ci figurent notamment les 18 % des freelances français qui vivent en dessous du seuil de pauvreté monétaire. Ce dernier ayant été calculé à 1 102 euros par mois en 2019. À ces travailleurs, l’on conseille de s’essayer au portage salarial pour tenter de profiter d’une meilleure rémunération. Il s’agit d’une forme de travail à mi-chemin entre l’entrepreneuriat et le salariat. Elle permet de gagner au moins 2 568 euros brut mensuels en 2022.

Cependant, pour soutenir les foyers les plus modestes, le FMI ne suggère pas de taxer les plus-values exagérées des compagnies. Il se déclare seulement relativement contre l’établissement d’un régime d’appui aux sociétés. Et ce à l’exception des entreprises qui risqueraient à court terme la faillite à cause de l’envolée des prix énergétiques.

Les mesures de soutien généralisées coûtent plus cher

Le Fonds monétaire international a reproché à des pays tels que la France d’avoir déployé des aides bénéficiant indistinctement :

  • Aux plus vulnérables ;
  • Aux plus fortunés.

L’institution monétaire a indiqué que les politiques devraient s’écarter fermement de telles mesures pour prendre des solutions ciblées :

[…] Notamment une aide au revenu pour les plus vulnérables.

Ce dispositif servant à compenser l’amplification du coût de la vie dans sa totalité. Ceci pour les ménages inclus dans les 20 % les plus pauvres. Il occasionne moins de dépenses que les politiques d’appui généralisées. Les coûts des deux solutions correspondant respectivement à autour de 0,4 % et 1,5 % du PIB en moyenne.

Le FMI explique de plus que les subventions non ciblées :

  • S’avèrent en opposition avec les obligations de s’abstenir d’utiliser les énergies fossiles et de réduire les consommations énergétiques ;
  • Favorisent la conservation de la cherté des énergies.

Dans les détails, la France a voulu adoucir l’effet du choc énergétique en balançant partiellement l’amoindrissement de revenu par :

  • Les 18 centimes d’euros de remise carburants ;
  • Le gel des tarifs du gaz naturel et de l’électricité en 2022.

Dans d’autres pays européens, des aides sous l’aspect d’abaissement d’impôts, de subsides et de boucliers tarifaires ont également été adoptées. Elles ont contribué à atténuer les écarts financiers entre les plus riches et les plus pauvres face à l’inflation. L’alourdissement du coût de la vie dû à la hausse des tarifs énergétiques avoisine les 4 % :

  • En Finlande ;
  • En Suède ;
  • En France.

Son impact s’est révélé pratiquement identique pour les 20 % les plus fortunés et les 20 % les plus vulnérables.

Quelles sont les assurances des travailleurs indépendants dans le cadre du portage salarial ?

En dehors du dispositif du portage salarial, les travailleurs indépendants doivent faire face à différentes contraintes telles que la gestion de leur comptabilité et les différentes démarches administratives. Ils doivent aussi savoir gérer leur trésorerie afin de prévoir leur prise de congés ainsi que le financement des différents types d’assurances dont ils ont besoin pour exercer leur activité.

Le portage salarial est un dispositif permettant aux travailleurs indépendants d’exercer leur activité indépendante en toute autonomie tout en bénéficiant de la protection sociale des salariés et en déléguant la gestion administrative et comptable à leur entreprise de portage salarial. Comment le portage salarial encadre-t-il les différentes assurances du travailleur indépendant ? Nous vous expliquons tout dans ce guide.

Rappel sur le fonctionnement du portage salarial

Le portage salarial est un dispositif qui repose sur une relation tripartite entre :

  1. le salarié porté
  2. la société cliente
  3. la société de portage salarial

Au cœur de cette relation tripartite, la société de portage salarial gère les relations entre les sociétés clientes et le salarié porté. Le salarié porté est lié par un contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial et il existe un contrat commercial entre l’entreprise de portage salarial et les clients du salarié porté. La configuration de ce dispositif permet au salarié porté d’exercer son activité indépendante tout en déléguant la partie comptable et administrative de son activité à l’entreprise de portage salarial. L’entreprise de portage salarial verse un salaire mensuel au consultant porté après déduction des différentes charges (charges sociales/patronales, frais de gestion, etc.). En somme, l’entreprise de portage salarial est l’employeur du salarié porté tout en laissant ce dernier autonome dans ses démarches de prospection.

Les frais de santé du salarié porté : assurance maladie et mutuelle

Le consultant en portage est affilié automatiquement au régime général de la Sécurité sociale. C’est l’un des avantages centraux du dispositif, car les arrêts maladie du salarié porté sont pris en charge par la Sécurité sociale permettant au consultant de percevoir des indemnités journalières selon la nature de son arrêt de travail (maladie ou accident du travail). Comme les salariés classiques, le salarié porté doit cependant compléter sa couverture de base en souscrivant à une mutuelle complémentaire qui lui est proposée par l’entreprise de portage salarial. Rappelons que depuis 2016 toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise dont elles prennent en charge au minimum 50 % du paiement des cotisations. Les entreprises de portage salarial sont concernées par cette obligation permettant aux salariés portés de bénéficier d’une mutuelle d’entreprise.

La loi prévoit par ailleurs que la complémentaire santé d’entreprise contient un « panier de soins » c’est-à-dire une couverture minimale pour des garanties santé déterminée par la loi. Ce « panier de soin » se compose des éléments suivants :

  • Prise en charge de l’intégralité du ticket modérateur (sauf pour certains actes médicaux)
  • Prise en charge de la totalité du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée
  • Remboursement des soins dentaires
  • Remboursement des frais d’optique

Les assurances du salarié porté en cas d’interruption d’activité

À moins de remplir toutes les conditions d’éligibilité de l’ATI (allocation travailleur indépendant), les travailleurs indépendants ne perçoivent pas de revenu de remplacement en cas de cessation de leur activité. Dans le cadre du portage salarial, les salariés portés peuvent comme les salariés classiques bénéficier de l’assurance chômage en cas de cessation de leur activité.

Aussi, à la fin d’une mission, les salariés portés peuvent s’inscrire en tant que demandeurs d’emploi auprès du Pôle emploi. Ils doivent alors fournir leurs bulletins de salaire remis tous les mois par l’entreprise de portage salarial indiquant les cotisations aux allocations chômage.

De même, concernant les droits à la retraite, les travailleurs indépendants ne bénéficient pas de cotisations aussi importantes que celles des salariés. Au contraire, les salariés portés cotisent comme les salariés classiques pour leur retraite, validant un certain nombre de trimestres durant leur carrière professionnelle.

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) du salarié porté

Bien que l’assurance Responsabilité civile professionnelle ne soit pas obligatoire pour toutes les professions, elle est vivement recommandée pour tous les travailleurs indépendants. Seules les activités réglementées sont soumises à l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et pourtant toute activité indépendante est susceptible d’entraîner des dommages matériels ou immatériels à un client par négligence ou par accident.

Le dispositif du portage salarial offre une protection aux consultants dans le cadre de leur activité indépendante puisque la société de portage salarial prend aussi en charge la souscription d’une assurance RCP pour le compte du salarié porté. En cas de litige, la société de portage salarial prend donc en charge la gestion du litige.

La protection du salarié porté en cas de défaillance de l’entreprise de portage salarial

Comme toute entreprise, l’entreprise de portage salarial peut être dans une situation de défaillance ou de dépôt de bilan c’est pourquoi en tant que représentant de l’employeur du salarié porté elle est tenue de souscrire à une garantie financière afin d’assurer le paiement des salaires et indemnités dues aux consultants. Le salaire du salarié porté est donc assuré par la garantie financière à laquelle est soumise l’entreprise de portage salarial.

Une attaque par hameçonnage a été lancée contre Twilio

Pour une société spécialisée dans les technologies de l’information, le fait d’être victime de piratage ternit sa réputation. Twilio vient d’expérimenter cette situation après avoir été visé par une attaque par phishing. Des hackers ont réussi à consulter des informations des clients de l’entreprise grâce à des identifiants subtilisés à certains salariés.

Twilio vient de subir une cyberattaque. La société révèle s’être rendue compte d’un accès non autorisé à des données relatives à certains de ses comptes clients. Elle détaille que le piratage a été perpétré à travers une attaque par ingénierie sociale ou sophistiquée.

De nouveaux, mais aussi des anciens collaborateurs de l’entreprise IT ont été concernés par l’incident. Ils ont confié que des SMS disant émaner du service informatique leur sont parvenus. Le message annonçait que le planning des travailleurs avait été modifié ou que leurs mots de passe avaient expiré. Il leur demandait alors de se rendre sur une adresse web contrôlée par l’acteur de la menace.

L’éditeur mène progressivement son enquête

Selon les premiers résultats de l’analyse conduite par Twilio, les SMS étaient envoyés par des réseaux d’opérateurs basés aux États-Unis. L’éditeur de solutions de communication nuagique, chez lequel les consultants IT portés peuvent chercher des missions, a alors :

[…] Travaillé avec les opérateurs américains pour arrêter les responsables et avec les fournisseurs d’hébergement servant les URL malveillantes pour fermer ces comptes.

Elle ajoute que les auteurs de l’attaque paraissaient en outre posséder des aptitudes avancées pour :

[…] Faire correspondre les noms des employés provenant de sources avec leurs numéros de téléphone.

Les URL renfermaient des termes comme SSO (référence à l’entreprise spécialiste de l’authentification unique), Twilio et Okta. Ces mots étaient utilisés pour pousser les lecteurs à aller sur un lien les dirigeant vers une page de redirection. Cette dernière reproduisant la page de connexion de l’éditeur américain.

La société siégeant à San Francisco souligne ne se trouver qu’au commencement de son investigation. Son département de réaction aux incidents de sécurité présentera des informations additionnelles au fil des avancées de l’enquête. L’équipe coopère également directement avec les clients victimes du piratage.

Tout comme la catégorie d’informations examinées, le nombre de comptes affectés par cet incident n’a pas été dévoilé pour l’heure. Cependant, Twilio est entré en contact avec ses abonnés impactés.

L’impact de l’incident a été réduit grâce à une réaction rapide

Par la suite, la société compte procéder à une autopsie complète de l’offensive. Elle a aussi déjà renforcé sa protection afin de corriger les raisons profondes de la compromission dans l’immédiat.

Cet incident a altérer l’image de Twilio, célèbre entre autres pour ses fonctionnalités de messagerie et vocales dans des logiciels. Parmi celles-ci, l’on citera notamment l’authentification à double facteur (2FA). L’éditeur a déclaré que dès la confirmation de l’offensive, son équipe de sécurité :

[…] A révoqué l’accès aux comptes des employés compromis pour atténuer l’attaque. […]

Il poursuit avoir mandaté un cabinet spécialisé dans l’expertise judiciaire pour l’épauler dans son investigation. Depuis que les premiers indices d’incident sont apparus, la société a :

  • Créé une formation additionnelle imposée de sensibilisation aux menaces d’ingénierie sociale durant les dernières semaines ;
  • Présenté des avis de sécurité liés aux tactiques employées en cas de piratage.

À noter que l’attaque par ingénierie sociale repose sur la subtilisation massive de données d’identification des salariés. Beaucoup d’entre les employés de Twilio se sont laissés tromper. Certains de ces travailleurs ont alors communiqué leurs données de login. Les hackers ont ensuite exploité ces informations pour entrer dans certains des systèmes internes de l’entreprise. Grâce à cet accès, ils ont pu voir des données clients. Actif dans 120 pays, Twilio revendique quelque 150 000 clients.

Data Bridge Market Research a publié des données sur le marché mondial de la chirurgie mini-invasive

Data Bridge Market Research a réalisé une recherche relative à l’industrie de la chirurgie mini-invasive dans le monde. À partir des renseignements recueillis, l’entreprise a établi un rapport fiable sur ce secteur. Celui-ci donne notamment les perspectives d’évolution du marché au cours des six prochaines années, ses applications, ses classifications, etc.

Data Bridge Market Research a dévoilé un rapport sur le marché de la chirurgie mini-invasive à l’échelle de la planète. Ce document donne diverses informations, telles que la perspective de développement du secteur pour la période 2021-2028. La branche devrait enregistrer un taux de croissance annuel composé (TCAC) de 8,3 % dans cet intervalle, avance-t-il. La filière devrait ainsi peser 66 012,08 millions de dollars d’ici six ans. En 2020, sa valeur s’établissait à 35 087,90 millions de dollars.

L’analyse du cabinet d’étude s’appuie sur les derniers instruments et techniques d’enquête primaire et secondaire. Elle a été réalisée à partir d’entretiens publics/privés, des livres blancs, des documents gouvernementaux…

Le cabinet apporte des réponses à certaines questions

Le rapport de Data Bridge Market Research répond à des interrogations semblables à :

  • Quelle est l’ampleur de la demande du marché de la chirurgie mini-invasive ? ;
  • Quels sont les tissus non supervisés et les tendances en matière de technologie sur ce secteur ? ;
  • Quelle est la fenêtre stratégique de concurrence pour les introductions sur le marché de la chirurgie mini-invasive ? ;
  • Quelles sont les actions stratégiques et les tendances adéquates pour entrer dans le domaine de la chirurgie mini-invasive ? ;

La recherche a anatomisé et a concerné l’éventualité de l’industrie de la chirurgie mini-invasive dans le monde. Une pratique médicale qui peut être prise en charge par les contrats de mutuelle en portage salarial. L’étude apporte des données et des chiffres autour :

  • Des challenges primordiaux de la filière ;
  • Des leviers de développement ;
  • De la dynamique du marché.

Les sociétés peuvent s’en remettre en toute confiance aux renseignements renfermés dans le rapport de Data Bridge Market Research. Tant il a été dressé avec seulement des ressources véridiques et inestimables. Ce document donne un examen en profondeur :

  • Des différentes branches et sous-branches du marché ;
  • De la structure du marché.

L’étude autour de la chirurgie mini-invasive livre des renseignements relatifs à la zone de marché, qui se répartit en :

  • Régions ;
  • Sous-régions ;
  • Pays

Ce volet dévoile le pourcentage d’évolution et la part de marché dans chacun des pays, sous-régions et régions en 2021-2028. Cependant, il renferme aussi des données liées aux opportunités de bénéfice.

Le rapport du cabinet couvre une vaste zone géographique

Dans les détails, les zones dans lesquelles l’enquête de Data Bridge Market Research a été dirigée portent sur :

  • L’Asie-Pacifique, qui regroupe l’Asie du Sud-Est, l’Arabie Saoudite, l’Inde, la Corée, la Chine et le Japon ;
  • L’Amérique du Sud, qui se compose du Chili, de l’Argentine, et de la Colombie ;
  • L’Europe, qui est constituée de l’Espagne, de l’Italie, du Royaume-Uni, de la France et de l’Allemagne ;
  • L’Amérique du Nord, qui est formée par le Mexique, le Canada et les États-Unis.

Quant à la segmentation de la recherche, elle a été effectuée par :

  • Utilisateurs finaux : chirurgiens individuels, cabinets de groupe, malades en chirurgie ambulatoire, service chirurgical hospitalier ;
  • Technologie : robotique médicale, chirurgie non visuelle Imagerie, chirurgie laparoscopique, chirurgie transcathéther ;
  • Application : chirurgie de l’obésité, du rectum et du côlon, chirurgie du cancer, chirurgie vasculaire, chirurgie esthétique, etc. ;
  • Catégorie de produit : instrument électrochirurgical, instrument endochirurgical, outils de laparoscopie, dispositifs de visualisation et de surveillance et équipements chirurgicaux.

Les principaux acteurs cités dans l’étude portent sur :

  • BEMA MEDICAL ;
  • Freudenberg Medical ;
  • Silex Medical ;
  • Applied Medical Resources Corporation ;
  • Smith & Nephew ;
  • Abbott ;
  • Johnson & Johnson Services Inc. ;
  • Braun Melsungen AG ;
  • Eximis Surgical Inc. ;
  • Etc

Sans oublier OmniGuide Holdings Inc., Microlione Surgical, Fortimedix Surgical, NuVasive Inc., Intuitive Surgical, CONMED Corporation et Stryker.

Que signifie être travailleur indépendant ?

Le terme de travailleur indépendant regroupe plusieurs profils à savoir : les assimilés salariés, dirigeants de sociétés, les micro-entrepreneurs, les artisans, commerçants, les industriels, les professions libérales, ou encore les exploitants agricoles.

Être un travailleur indépendant offre indéniablement une liberté d’organisation et une autonomie dans le cadre de l’exercice d’une activité. Toutefois, le travail indépendant s’accompagne aussi de contraintes. Que signifie exactement la notion de travailleur indépendant  ? Comment devenir travailleur indépendant ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut ? Nous revenons dans ce guide sur la notion de travailleur indépendant afin de savoir quelles sont les spécificités de ce statut.

Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ?

Le travailleur indépendant est une personne qui exerce une activité économique en étant à son propre compte. Autrement dit, il organise son planning en toute autonomie, il fixe lui-même ses tarifs et choisit ses clients.

L’autre caractéristique du travailleur indépendant est qu’il n’est pas soumis à un lien de subordination avec ses clients. En effet, le travailleur indépendant est lié à ses clients par un contrat commercial et non pas un contrat de travail. Une personne est présumé travailleur indépendant si elle remplit les conditions suivantes :

  • Elle est immatriculée au titre de son activité auprès d’un organisme d’affiliation (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre des agents commerciaux, Urssaf)
  • Elle a le statut de dirigeant(e) d’entreprise
  • Elle exerce une activité commerciale relevant du régime microsocial
  • Elle travaille selon ses conditions de travail.

Comment choisir sa structure pour travailler en tant qu’indépendant ?

Il existe différentes structures pour l’exercice d’une activité indépendante : le statut d’auto-entrepreneur, le statut d’entrepreneur individuel et de société unipersonnelle. Voyons dans le tableau suivant les différents statuts existant.

Statuts Caractéristiques avantages/inconvénients
 

 

entreprise individuelle

 

entreprise dirigée par une seule personne, qui n’a pas de personnalité morale, en son nom propre.

 

peu de formalisme

peu de coûts

 

 

 

micro-entreprise

 

démarches de création facilitée : déclaration au Centre de formalités des Entreprises compétent et de remplir le formulaire P0.

 

formalisme simplifié

régime fiscal avantageux

comptabilité allégée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

société unipersonnelle

 

(EURL/SASU)

 

EURL :

 

L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL à associé unique.

 

 

 

 

 

 

 

 

SASU:

 

La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est une SAS constituée d’un seul associé.

 

 

 

EURL :

 

La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports dans le capital social.

 

Le patrimoine de la société est protégé en cas de défaillance de l’entreprise.

 

Les apports se font en numéraire,en nature ou en industrie.

 

SASU:

 

La responsabilité de l’associé unique d’une SASU est limitée au montant de ses apports.

 

Le montant du capital social est libre.

Souplesse dans la rédaction des statuts.

 

L’associé unique bénéficie du statut d’assimilé-salarié et relève du régime général de la Sécurité sociale.

 

 

 

 Zoom sur les régimes sociaux et fiscaux des différentes structures

 

Statuts principales caractéristiques du régime fiscal principales caractéristiques du régime social
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprise individuelle

L’EI est imposée au régime réel simplifié ou au régime réel normal.

 

Pour le régime réel de l’impôt sur le revenu l’imposition se fait dans la catégorie des :

 

●       Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les commerçants et artisans

 

●       Bénéfices non-commerciaux (BNC) pour les professions libérales

 

Le régime réel simplifié concerne les chiffre d’affaires hors taxes inférieurs à :

 

●       818.000 euros pour les activités de vente de biens corporels, de restauration ou de mise à disposition de logement

 

●       247.000 euros pour les autres activités

 

Les travailleurs indépendants d’une EI sont affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants.

 

Les travailleurs indépendants d’une EI bénéficient d’une couverture sociale proche de celle des salariés (maladie-maternité, allocations familiales, invalidité-décès et retraite).

 

La prise en charge des risques d’accident du travail sont exclus.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

micro – entreprise

 

La micro-entreprise est imposée sur le revenu dans la catégorie des :

 

●      Micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour les commerçants et artisans

●      Micro-BNC (bénéfices non-commerciaux) pour les professions libérales

 

Le bénéfice imposable est déterminé après l’application d’abattements forfaitaires :

 

●      71 % pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement

●      50 % pour les autres activités relevant des BIC

●      34 % pour les BNC

 

 

Les micro-entrepreneurs déclarent mensuellement ou trimestriellement  leur chiffre d’affaires réalisé.

 

Si le chiffre d’affaires est nul, le micro-entrepreneur ne paie aucune cotisation sociale.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

société unipersonnelle

L’EURL est imposée sur le revenu (IR) dans la catégorie des :

 

●      Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les commerçants et artisans

●      Bénéfices non-commerciaux (BNC) pour les professions libérales

 

L’EURL peut être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) sur option de l’entrepreneur.

 

 

La SASU est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés (IS) mais peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR).

 

 

En tant qu’associé unique, le gérant est soumis au régime des travailleurs non-salariés (TNS) qui relève de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

 

 

 

 

 

 

 

La SASU : les taux de cotisations sociales avoisinent les 70% et 80% du salaire net de l’associé.

 

 

 

Avantages et inconvénients du travailleur indépendant

Choisir le statut de travailleurs indépendants possède beaucoup d’avantages mais il n’est pas exempt de contraintes. Parmi les avantages les plus recherchés figurent :

  • la flexibilité des horaires de travail ;
  • l’autonomie dans la gestion du travail ;
  • la liberté du choix des clients ;
  • la liberté dans la prise de congés ;
  • la liberté du choix du lieu de travail ;
  • la liberté de faire évoluer son chiffre d’affaires selon la tarification fixée.

La liberté de l’entrepreneur s’accompagne aussi de certaines contraintes propres telles que  :

  • le droit aux congés payés ;
  • le droit au chômage soumis à des conditions strictes ;
  • la charge de travail ;
  • la potentielle variation des revenus ;
  • la responsabilité de l’entrepreneur et de la gestion.

Travailleurs indépendants, quels sont vos droits à la formation ?

Le droit à la formation est un sujet important pour tous les travailleurs qu’ils soient salariés ou non-salariés. Le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif de financement public de formation continue mis à la disposition des salariés et des travailleurs indépendants afin d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de leur vie professionnelle.

La formation professionnelle vise à enrichir les compétences et les savoir-faire des travailleurs, quel que soit leur statut, afin de maintenir leur employabilité et sécuriser leur parcours professionnel. Comment fonctionne la formation professionnelle des indépendants et comment l’utiliser ? Nous faisons le point dans ce guide.

Le financement du droit à la formation par les travailleurs indépendants

Pour financer leurs droits à la formation, les travailleurs indépendants cotisent à la CFP.

Les travailleurs indépendants concernent les :

  • professions libérales,
  • commerçants,
  • artisans,
  • micro-entrepreneurs,
  • agriculteurs,
  • un professionnel de la pêche ou des cultures marines, conchyliculteurs
  • artistes auteurs.

Il faut par ailleurs préciser que le travailleur indépendant finance aussi les formations de son conjoint collaborateur ou conjoint associé.

Comment fonctionne le CPF pour les indépendants ?

Ces dernières années, le dispositif du droit à la formation a été modifié afin que les indépendants puissent bénéficier des mêmes droits que les salariés. Aussi, depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants sont éligibles au CPF (compte personnel de formation).

Désormais, les travailleurs indépendants sont redevables de la contribution à la formation professionnelle. Ils versent cette contribution à un FAF (Fonds d’Assurance Formation) spécifique qui assure ensuite la prise en charge des frais de formation. Ils n’ont aucune formalité administrative à accomplir, car le système de cotisation est automatisé.

Concrètement, un travailleur indépendant ayant exercé son activité pendant une année entière acquiert 500 euros maximum par an dans la limite d’un plafond total de 5000 euros. Lorsque l’activité a été interrompue et reprise sur l’année en cours, l’acquisition des droits acquis est proratisée. Le compte personnel de formation est accessible directement par les travailleurs indépendants qui peuvent consulter et utiliser les droits disponibles.

Droits à la formation et micro-entrepreneurs, quelles spécificités ?

Le montant de la contribution des micro-entrepreneurs est inférieur à celui des autres structures juridiques. En effet, le montant de la contribution varie selon le chiffre d’affaires de l’activité du micro-entrepreneur :

  • 0,10 % du chiffre d’affaires pour les commerçants.
  • 0,10 % du chiffre d’affaires pour les professions libérales non réglementées.
  • 0,20 % du chiffre d’affaires pour les professions libérales réglementées.
  • 0,30 % du chiffre d’affaires pour les artisans.

Dans le cadre du régime micro-social, les micro-entrepreneurs doivent s’acquitter du CPF lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle destinée aux Urssaf.

Quelles sont les prises en charge des formations professionnelles pour les indépendants ?

Les travailleurs indépendants à jour de leur CPF sont éligibles aux aides de financement total ou partiel de leur formation.

  • La prise en charge par le fonds d’assurance formation (FAF)

Le fonds d’assurance formation (FAF) octroie une aide financière à la formation des indépendants qui diffère selon la nature de l’activité. Il faut se référer au code NAF ou code APE de l’activité pour connaître précisément le fonds d’assurance financière dédiée.

Le tableau suivant récapitule les fonds d’assurance formation disponibles selon la nature de l’activité :

Activité principale (selon le code NAF) Fonds d’assurance formation
Profession libérale Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)
Profession libérale médicale Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)
Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice)
Artiste auteur Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)
Artisan, chef d’entreprise inscrit au répertoire des métiers (RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA)
Exploitant agricole et chef d’exploitation forestière Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d’entreprise de cultures marines OPCO Ocapiat

Il faut relever que les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est nul sur une durée de 12 mois consécutifs sont exclus de la prise en charge de leurs dépenses de formation.

  • Les démarches du travailleur indépendant pour mobiliser ses droits à la formation

Pour bénéficier de ses droits à formation, le travailleur indépendant doit réaliser des démarches en 2 principales étapes :

  1. Obtenir l’attestation de paiement du CPF auprès de l’Urssaf
  2. Déposer une demande de prise en charge auprès du FAF dont il dépend (1 mois avant le début de la formation)

Il faut préciser que le compte personnel de formation (CPF) prévoit une liste limitative de formations autorisées à savoir :

  • Formation de management liée à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise ;
  • Formation de conseil et d’accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d’entreprise ;
  • Bilan de compétences ;
  • Formation pour la VAE ;
  • Préparation au permis de conduire, l’épreuve théorique et pratique pour les véhicules légers et lourds.

Ensuite, la prise en charge par le fonds d’assurance formation (FAF) varie selon la branche de métier du travailleur indépendant c’est pourquoi ce dernier doit se renseigner auprès du FAF concerné sur les formations éligibles au financement.

Enfin, le montant du financement des coûts de formation sera fixé selon la nature de l’activité du travailleur indépendant ainsi que des thèmes de formation.

Les conseils utiles aux indépendants

Entreprendre nécessite un savoir-faire, des compétences diverses et un certain état d’esprit particulier du porteur de projet. Entreprendre suppose aussi d’avoir une vision globale d’un projet tout en ciblant les moyens concrets pour le réaliser.

Bien qu’un entrepreneur puisse avoir toutes les compétences nécessaires pour l’entrepreneuriat, il se posera certainement de nombreuses questions durant son parcours et recherchera des conseils auprès d’entrepreneurs avertis. Nous verrons dans ce guide quels sont les principaux conseils et les bonnes pratiques permettant aux indépendants de mener leur projet dans les meilleures conditions.

Trouver des solutions : une compétence centrale attendue par les clients et les prospects

C’est en ciblant les solutions aux problématiques de ses clients qu’un porteur de projet peut faire naître son entreprise. Pour réussir un projet entrepreneurial, l’entrepreneur doit donc cibler les besoins de ses potentiels clients afin de leur proposer une ou plusieurs solutions. Aussi, le premier conseil souvent délivré aux nouveaux entrepreneurs est de se focaliser sur la recherche de solutions aux problématiques de leurs futurs clients.

L’importance du mindset (état d’esprit) de l’entrepreneur

La passion indispensable de l’entrepreneur

Aimer sincèrement le projet dans lequel on s’investit est un conseil qui revient très souvent. Pour mener à bien un projet de création d’entreprise et pour assurer la pérennité d’une activité, la motivation est nécessaire, mais parfois insuffisante.

Ainsi, la passion c’est-à-dire l’engagement émotionnel envers le projet de création d’entreprise est absolument indispensable selon de nombreux entrepreneurs expérimentés.

La création d’entreprise mobilise en effet toute l’énergie de l’entrepreneur et présente souvent des obstacles. La passion est donc un élément primordial pour maintenir une motivation constante pour la réalisation d’un projet.

Être prêt à l’échec et à la prise de risque

Parmi les axes directeurs du mindset de l’entrepreneur figure la capacité à prendre des risques et à faire face à l’échec. Les plus grands entrepreneurs s’accordent à dire que la création d’entreprise nécessite toujours une prise de risque plus ou moins grande.

C’est une expérience qui invite le porteur de projet à sortir de sa zone de confort, mais qui peut réellement s’avérer payante. D’ailleurs, il n’est pas rare de constater après une prise de risque que celle-ci était plus faible que les bénéfices qui en résultent.

La prise de risque résonne aussi avec l’échec. Là encore, de nombreux entrepreneurs expérimentés conseillent à tout entrepreneur de se familiariser avec l’échec. L’échec doit être perçu comme une expérience indispensable à l’apprentissage de l’entrepreneuriat. Il est à la fois incontournable et essentiel pour faire grandir un projet.

Trouver le financement d’un projet de création d’entreprise

L’aspect financier d’un projet de création d’entreprise est un sujet sensible pour beaucoup d’entrepreneurs. Comment trouver des financements ou comment organiser sa trésorerie sont des questionnements légitimes qui reviennent souvent.

L’entrepreneur doit faire le bilan de ses besoins financiers en s’interrogeant notamment sur :

● la somme qu’il évalue nécessaire à la réalisation de son projet ;

● le montant de ses apports personnels ;

● les investisseurs à démarcher ;

● l’objet de ses négociations.

Les entrepreneurs dont les projets nécessitent des fonds relativement importants peuvent se tourner vers différents partenaires tels que les business angels (personne physique qui investit une partie de son patrimoine financier dans des sociétés innovantes à fort potentiel). Les entrepreneurs peuvent aussi envisager de faire des partenariats avec des organismes financiers.

En outre, posséder une épargne dédiée à son activité est très important dans le cadre d’un projet de création d’entreprise qui nécessite des fonds de roulement.

Par ailleurs, l’état de la trésorerie du porteur de projet est un sujet central, car la trésorerie disponible de l’entreprise est un indicateur de la bonne santé de l’entreprise. Il est important que l’entrepreneur prenne conscience de l’importance du suivi de sa trésorerie, car même lorsqu’une entreprise a un chiffre d’affaires constant, une mauvaise gestion de la trésorerie peut lui être fatale.

Il existe plusieurs logiciels de comptabilité permettant aux entrepreneurs de gérer leur trésorerie telle que Xero ou Quickbooks par exemple.

Les bases de l’organisation optimale d’une activité indépendante

● Les congés de l’entrepreneur

Une fois lancée, une activité indépendante demandera beaucoup d’investissement de temps et d’énergie de la part de son créateur. Cependant, l’erreur souvent commise est de se plonger corps et âme dans une activité et d’oublier de prendre des jours de repos. Prendre des congés fait partie intégrante de la gestion optimale d’une activité indépendante, car l’épuisement professionnel (burn-out) menace rapidement les primocréateurs totalement absorbés par leur projet.

Le renouvellement des offres

Les entrepreneurs à succès ont comme point commun de réinventer leurs offres en permanence.

Aussi appelé A/B testing, ce principe vise à s’adapter constamment aux besoins et aux envies des clients. C’est en maintenant cette flexibilité que les offres restent attrayantes auprès de leur public.

● Soigner la relation client

Soigner la relation client est primordial pour l’entrepreneur, car elle permet de fidéliser la clientèle et d’entretenir son image de marque. Parmi les bonnes pratiques permettant d’entretenir de bonnes relations clients figurent :

● les informations mentionnées sur un site web qui doivent être complètes afin de permettre à l’entrepreneur d’être facilement contacté ;

● la mise en place d’un tchat (messagerie instantanée) afin d’interagir directement avec les clients intéressés ;

● le soin apporté à la forme et au fond des supports de communication envoyés aux clients et prospects : emails, newsletter, podcast, etc. ;

● la prise en compte des avis laissés par les clients en leur répondant, etc.

Comment développer ses compétences en tant qu’indépendant ?

Que l’on soit salarié ou travailleur indépendant, la formation professionnelle au cours d’une carrière professionnelle reste essentielle. En effet, l’acquisition et le développement des compétences constituent un processus qui permet aux  travailleurs de faire le point sur leur carrière et leurs envies professionnelles futures. Développer ses compétences est aussi un moyen d’améliorer son expertise au cours de sa carrière professionnelle. Nous verrons dans ce guide quels sont les bénéfices du développement des compétences du freelance et quels sont les moyens pour se former.

Les objectifs du développement de compétences en tant que freelance

La formation continue est une façon de développer des compétences professionnelles. Elle désigne plus précisément le processus d’apprentissage qui permet à un travailleur d’acquérir des savoirs et savoir-faire. La formation continue s’adresse autant à l’autoentrepreneur qu’au salarié porté ou au salarié classique. Les freelances qui s’investissent dans une formation continue peuvent améliorer leurs compétences et en acquérir de nouvelles afin d’améliorer leur activité. Voyons plus précisément qu’elles sont les bienfaits de la formation continue chez le freelance.

1.     Cibler les nouvelles compétences à acquérir et singulariser son profil

Commencer une activité indépendante en tant que freelance nécessite souvent de se former sur des sujets techniques encore jamais étudiés auparavant. Les connaissances dans le domaine commercial, managérial ou encore dans le marketing par exemple, sont des sujets essentiels pour le freelance, peu importe la nature de son activité. De nombreuses formations sont accessibles aux freelances permettant à ces derniers d’améliorer rapidement leurs connaissances sur ces sujets et leur apporter l’expertise recherchée.

En outre, le fait d’acquérir des compétences spécifiques permet de singulariser les profils des freelances exposés sur les plateformes d’offres d’emploi et de missions pour freelances.

2.     Valoriser son profil sur le marché pour assurer la pérennité de son activité

Développer ses compétences est un moyen pour les freelances de valoriser leur profil sur le marché. En effet, un profil expert à jour des compétences recherchées peut, plus facilement, augmenter la valeur de ses offres.

En effet, il est légitime de payer des prestations/services plus cher si une compétence technique est au cœur de cette activité. Suite à une formation, un freelance peut donc envisager augmenter la valeur de ses offres de diverses façons :

●       en diversifiant ses services déjà existants

●       en améliorant ses services

●       en augmentant ses tarifs etc.

3.     Créer et développer son réseau professionnel

Le réseau professionnel est primordial pour les freelances, car nombreux d’entre eux sont souvent confrontés à la solitude dans le cadre de l’exercice de leur activité.

Développer ses compétences au cours de son parcours professionnel est aussi un moyen privilégié de créer et d’élargir un réseau professionnel. En effet de nombreuses formations en présentiel ou en ligne réunissent d’autres freelances experts dans le même domaine permettant d’entrer en contact avec une communauté. Ce type de formation favorise les interactions entre freelances, permettant de partager les connaissances et savoir-faire entre les intervenants. Ainsi, développer des compétences dans le cadre de formations favorise la solidarité au cœur d’une communauté réunissant des freelances aux intérêts et aux questionnements communs.

4.     Anticiper l’obsolescence des compétences professionnelles

Comme les salariés, les travailleurs indépendants sont exposés à l’obsolescence de leurs compétences professionnelles. Rappelons que l’obsolescence des compétences désigne le fait que les compétences professionnelles ou les savoirs d’un travailleur deviennent insuffisants pour maintenir la performance d’une activité.

L’obsolescence peut être due à l’émergence de nouvelles compétences plus recherchées ou encore à l’automatisation de certaines tâches qui ne nécessitent plus l’intervention d’un travailleur spécialisé. Le domaine du digital étant en évolution constante, la formation continue est une solution privilégiée pour maintenir son niveau d’expertise en tant que freelance.

Aussi, en développant ses compétences, un freelance anticipe l’obsolescence des compétences puisqu’il est à jour des dernières compétences les plus recherchées. Il acquiert par ailleurs de nouvelles compétences qui lui seront utiles au cours de l’évolution de son activité.

Augmenter la visibilité sur les offres de mission par le biais des formations

Par ailleurs, les lieux de formations entre freelances sont des endroits privilégiés pour trouver des opportunités de missions. En effet, ces lieux favorisent les échanges notamment concernant les offres de missions qui ne seraient pas communiquées en dehors des communautés intéressées par certaines formations professionnelles spécifiques.

Certaines offres de missions ne sont évoquées qu’au sein des communautés animées par des ambitions professionnelles et des intérêts communs. Un avantage précieux pour les freelances qui augmentent leur visibilité sur leurs futurs clients.

Comment se former quand on est freelance ?

Il existe aujourd’hui de nombreuses options accessibles aux freelances pour développer leurs compétences. Que ce soit en présentiel ou en ligne, les offres de formations sur différents sujets ne manquent pas. Parmi les principales options existantes, les freelances peuvent opter pour :

●       les vidéos gratuites sur YouTube

●       les sites web spécialisés dans un domaine particulier

●       les plateformes de formations proposant des cours en vidéos dispensés par des experts

●       Les formations spécifiques dédiées à une communauté et dont le nombre de participants est limité.

Les formations gratuites peuvent être très intéressantes, mais parfois incomplètes et ne permettent pas une certification diplômante. Au contraire, certaines formations payantes peuvent proposer une certification diplômante et peuvent être prises en charge par le compte professionnel de formation (CPF). Parmi les sites web connus permettant aux freelances de développer leurs compétences, figurent par exemple :

●       OpenClassrooms

●       Tuto.com

●       LiveMentor

●       Les éditions ENI

Comment développer sa notoriété en tant qu’indépendant ?

Les débuts d’une activité indépendante génèrent souvent les mêmes questionnements chez les entrepreneurs parmi lesquels comment développer sa notoriété pour acquérir de nouveaux clients ?En effet, attirer de nouveaux clients nécessite une visibilité optimale de l’activité de l’entrepreneur or, il n’est pas toujours facile de savoir comment s’y prendre face à la multitude de canaux de communication existants.

La visibilité d’une activité impacte directement la notoriété d’une activité, c’est pourquoi les freelances doivent être vigilants à mettre en place une stratégie de communication efficace. Voyons dans ce guide quels sont les différents moyens de développer sa notoriété.

Les bases d’une visibilité optimale

  • La création d’un site Web ou d’un blog

Bien qu’il soit toujours possible de commencer une activité indépendante sans site internet ou blog, ces deux supports digitaux participent au développement de la notoriété d’une nouvelle activité.

En effet, un site internet ou un blog constituent les cartes de visite d’une activité qui sera visualisée par les prospects, les clients et autres partenaires commerciaux qui s’intéressent aux prestations et services proposés. La création d’un site internet ou d’un blog exige du temps afin de créer du contenu de qualité et de façon régulière. Cela permet notamment d’augmenter le trafic du site, d’attirer plus de prospects et d’augmenter ses ventes.

  • L’optimisation du référencement

Le référencement est une étape très importante du développement de la notoriété d’une entreprise. Il permet de faire connaître un site Web sur les différents moteurs de recherche : Google, Qwant, Bing, Yahoo par exemple. Cependant, créer un site internet ne suffit pas à le faire apparaître dans les premières pages des moteurs de recherche. Pour optimiser le référencement, l’entrepreneur doit tout d’abord définir une stratégie basée sur les mots clés pertinents. Par ailleurs, la qualité et la récurrence du contenu publié participent directement à un meilleur référencement.

Dans ce sens, Google Ads est un outil privilégié pour augmenter rapidement la visibilité d’une activité. Il s’agit d’un produit payant qui permet de promouvoir une entreprise, de faciliter la vente de produits et services, de renforcer la notoriété d’une marque et d’augmenter le trafic vers un site Web. Enfin, Google My Business est un service gratuit, qui vise à informer les prospects sur le lieu géographique d’une activité ainsi que les horaires d’ouverture d’une entreprise. Ce service améliore le référencement tout en informant les potentiels clients sur les services proposés par une activité.

Exploiter les réseaux sociaux pour développer sa notoriété

  • Se faire connaître grâce aux réseaux sociaux

Les réseaux sociaux sont aujourd’hui un outil de communication central pour beaucoup d’entreprises. Ils permettent en effet d’interagir en temps réel avec un large public : clients, prospects, entreprises concurrentes, partenaires, etc. Les réseaux permettent ainsi de développer rapidement une visibilité et une notoriété.

  • Construire une communauté grâce aux réseaux sociaux

Les réseaux sociaux peuvent permettre de créer une communauté autour d’une activité indépendante afin de développer sa notoriété. Concrètement, il s’agit de réunir des personnes intéressées par l’univers, l’actualité et le contenu d’une activité par le biais d’un réseau social. Les personnes membres de la communauté suivent l’actualité d’une entreprise et peuvent à terme devenir clientes. Par ailleurs, une communauté génère au fil du temps une visibilité de plus en plus grande, car les membres de la communauté peuvent recommander les prestations / services à d’autres personnes. Créer une communauté est un processus qui peut être long car cela demande beaucoup d’investissement, mais il peut à terme, constituer un véritable outil de développement de la notoriété d’une entreprise.

Créer son réseau professionnel pour développer sa notoriété

Créer des rencontres et des événements est un autre moyen d’accroître la visibilité d’une entreprise.

  • Participer ou créer des salons et des événements 

Participer à des événements professionnels tels que des salons ou des conférences est un moyen très efficace de développer sa notoriété.

En effet, la présence physique d’un entrepreneur qui promeut lui-même son activité est parfois plus percutante qu’une promotion à distance. La participation à des salons ou des événements professionnels peut représenter un investissement financier, car il est rare que ces événements soient totalement gratuits. Le coût peut cependant vite être amorti étant donné la visibilité obtenue auprès d’un large public.

Enfin, l’entrepreneur peut aussi être à l’initiative d’un événement professionnel en créant des rencontres entre professionnels selon son domaine d’activité.

  • Créer des partenariats

Faire des partenariats permet de créer des liens avec d’autres entreprises dont les activités peuvent être connexes. Le partenariat peut reposer sur un projet commun ou des échanges de services.

Concrètement, il s’agit, pour un freelance, par exemple, d’identifier les entreprises qui ciblent les mêmes types de client que lui sans pour autant être en concurrence directe avec ces entreprises.

Les partenariats peuvent profiter aux deux partenaires, même celui dont la notoriété n’est plus à faire puisqu’il bénéficie aussi d’une nouvelle publicité de son activité auprès d’un nouveau public.

L’activité Optane d’Intel fermera sous peu

Intel vient de confirmer sa volonté de mettre un terme à sa division Optane. L’entreprise a aussi dévoilé ses résultats entre avril et juin 2022. Selon son président-directeur général, le spécialiste des microprocesseurs a enregistré une perte pour la première fois depuis une trentaine d’années. Cette déroute intervient alors que la société a conclu l’exercice 2021 avec des records.

L’activité Optane d’Intel qui servait à concevoir et distribuer des produits fondés sur la mémoire persistante (PMem) n’existera bientôt plus. La multinationale californienne vient d’annoncer ce choix, qui rappelle quelques décisions prises dans le passé.

La fin d’une branche relative aux technologies de mémoire et de stockage n’est en effet pas une première pour l’entreprise. Le fondeur coréen SK Hynix a racheté son activité stockage et mémoire NAND pour 9 milliards de dollars, en 2020. Entre 2019 et 2022, le géant américain a vendu ou abandonné six divisions. Son but étant de se focaliser sur la production de puces et la création de processeurs et de cartes graphiques.

Intel a signé un mauvais résultat d’exploitation en avril-juin 2022

La renonciation à Optane se répercutera fortement sur la trésorerie d’Intel. Afin de régler les frais de dépréciation et pour la suppression d’inventaire, la firme devra payer 550 millions de dollars. En arrêtant cette division, elle continue de se renfermer sur ses activités historiques :

  • Les services de fonderie ;
  • Le CPU.

Pour information, la mémoire persistante se caractérise par de nombreux points positifs. Elle offre notamment un plus grand débit à des systèmes de stockage installés aujourd’hui dans les :

  • Centres de données ;
  • Serveurs ;

Cependant, la cessation d’activité de la branche Optane risque aussi d’engendrer un impact sur ses employés. Elle pourrait éventuellement s’accompagner d’une compression de personnel, par exemple. Dans une telle hypothèse, les consultant IT concernés ont la possibilité de chercher des missions indépendantes pour remédier au problème. Il leur est conseillé à cet effet de visiter des plateformes en ligne spécialisées dans la diffusion d’offres.

Outre la fermeture d’Optane, Intel a également présenté de mauvais résultats financiers entre avril et juin derniers. Une contre-performance qui découle du concours de plusieurs facteurs. Le fondeur s’est notamment retrouvé dans une situation difficile du fait du conflit russo-ukrainien qui a provoqué :

  • Un contexte géopolitique délicat ;
  • Une inflation qui touche la planète entière.

D’ici l’automne prochain, Intel devrait revoir à la hausse le prix de ses CPU pour résoudre l’effet de l’inflation.

Intel souffre toujours de la pénurie de composants électroniques

Les mauvais résultats de la firme de Santa Clara proviennent par ailleurs de la pénurie de semi-conducteurs. En raison de cette crise, les fabricants d’ordinateurs réalisent des économies, entre autres en réduisant leur production. La commande de composants passée par ces constructeurs à Intel diminue par conséquent.

Cependant, le fondeur essaie aussi d’épargner des ressources à cause de cette pénurie de puces électroniques. Son président-directeur général, Pat Gelsinger, ayant déjà déclaré que ce problème durerait encore deux ans au moins. La multinationale désire disposer d’un maximum de ressources pour développer ses CPU de treizième génération d’ici octobre 2022.

Dans les détails, les revenus totaux d’Intel ont été estimés à 15,3 milliards de dollars au deuxième trimestre 2022. Ils ont subi une régression de :

  • 22 % à l’aune de la période janvier-mars 2022 ;
  • 17 % comparativement à avril-juin 2021.

La marge du titan technologique a, quant à elle, baissé à 36,5 % (contre 57,1 % en 2021). Dans le même temps, l’entreprise a accusé une perte nette de 500 millions de dollars. Elle a pourtant toujours profité d’un bénéfice d’exploitation au cours de ces trois dernières décennies.

Pat Gelsinger a réagi à travers un communiqué :

Nous devons faire mieux et nous le ferons. Le déclin soudain et rapide de l’activité économique en a été le principal moteur, mais ce manque à gagner reflète également nos propres problèmes d’exécution.

Tout comme Intel, d’autres mastodontes de la Tech ont aussi enregistré de mauvais résultats entre avril et juin 2022. C’est par exemple le cas du groupe Meta.

Portrait du consultant freelance et de ses missions

Le freelancing prend de plus en plus d’ampleur ces dernières années et différents métiers peuvent être exercés dont celui de consultant. Le consultant est un spécialiste qui met ses expériences et son parcours professionnel au service de son activité indépendante. Ses clients ont besoin de lui pour répondre à des problématiques spécifiques, être conseillés et accompagnés dans le cadre d’un projet.

L’activité de consultant peut concerner de nombreux domaines de compétences c’est pourquoi les freelances sont de plus en plus nombreux à exercer ce métier. Qu’est-ce qu’un consultant freelance ? Quelles sont les missions du consultant freelance ? Comment devenir consultant freelance ? Nous répondons à toutes vos questions dans ce guide.

Qu’est-ce qu’un consultant freelance ?

Le consultant freelance est son propre patron. En effet, il a un statut d’indépendant et réalise ses missions pour plusieurs clients. En tant qu’indépendant, le consultant freelance n’est soumis à aucun lien de subordination, ce qui signifie qu’il ne reçoit pas de directives, d’ordres ou de sanctions de ses clients. Le consultant freelance est donc libre dans l’organisation de son temps de travail et dans le choix des missions qu’il accepte d’exécuter pour ses clients.

Quelles sont les missions du consultant freelance ?

Le consultant freelance doit savoir analyser les besoins et les problématiques rencontrées par son client afin de lui proposer un plan d’action adapté. Généralement, le consultant freelance met en œuvre ses expériences et son parcours professionnel afin de répondre exactement aux problématiques et aux enjeux de son client. Il met en œuvre tous les moyens techniques dont il dispose afin de livrer les conseils et établir une stratégie efficace au profit de son client. Enfin, il assure un suivi de la stratégie mise en place.

Quelle structure juridique choisir pour devenir consultant freelance ?

Le métier de consultant freelance peut être exercé dans le cadre de différentes structures et/ou régime juridique. Voyons lesquels :

La microentreprise :

Il s’agit d’un régime simplifié qui permet aux indépendants de créer rapidement leur activité. En effet, la micro-entreprise permet aux freelances de bénéficier d’un régime social et fiscal simplifié.

Par ailleurs, les consultants freelances exerçant leur activité dans le cadre de la microentreprise ne sont soumis à la TVA qu’à partir d’un certain seuil.

De même, le régime de la micro-entreprise prévoit l’option d’un prélèvement libératoire pour le paiement des impôts.

● L’EURL ou la SASU :

L’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une structure juridique parfois prisée des consultants freelances, car elle permet notamment de créer seul une société et de limiter la responsabilité financière au montant des apports. Cette structure permet par ailleurs de transformer l’EURL en SARL c’est-à-dire de s’associer à un partenaire si le besoin se présente.

La SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) est une société qui permet aux freelances une grande liberté dans la rédaction de leurs statuts. Le consultant freelance pourra donc insérer des clauses spécifiques selon ses besoins.

● Le portage salarial :

Il s’agit d’un dispositif permettant au consultant de travailler de façon indépendante pour un client tout en bénéficiant des avantages du statut salarié.

Il faut enfin préciser que L’EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée) est un statut qui a été récemment supprimé par la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante (loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante)

L’importance du contrat de consultant freelance

Le contrat de consultant freelance est primordial, car il fixe les conditions d’exécution des missions entre le freelance et ses clients. Il doit contenir plusieurs informations obligatoires dont notamment :

● l’identité des parties ;

● le statut du consultant et de sa structure ;

● le détail des missions du consultant ;

● les modalités de rémunération ;

● la date d’échéance de la mission ;

● les obligations des parties.

La clause des obligations des parties est très importante, car elle mentionne le devoir de conseil, d’information et de loyauté du consultant freelance. En outre, le consultant freelance est généralement tenu à une obligation de moyen, ce qui signifie qu’il doit tout mettre en œuvre pour atteindre un résultat.

La clause obligations des parties mentionne également les obligations du client, dont celle de la rémunération des missions convenues entre les parties. Le consultant freelance a tout intérêt à souscrire une assurance professionnelle (RC pro) dès le début de son activité afin d’être couvert en cas de dommages corporels et matériels causés à autrui dans le cadre de l’exercice de son activité. L’assurance professionnelle peut être mentionnée dans le contrat de prestation. Parmi les clauses importantes du contrat de prestation du consultant freelance figurent notamment :

● La clause de confidentialité :

Cette clause vise à ne pas divulguer les informations concernant le client du consultant freelance.

La clause relative à la résiliation anticipée du contrat :

Cette clause vise à fixer les modalités de fin du contrat liées à la faute de l’une des parties ou au manquement à des obligations contractuelles.

La clause relative au droit d’auteur :

Cette clause vise à protéger les droits de l’auteur ou à la cessation des droits d’auteurs au client (cession de droits d’auteur).

● La clause de non-concurrence :

Cette clause est différente de celle rédigée dans le cadre d’un contrat de travail.

Elle vise à interdire au freelance de travailler pour des sociétés concurrentes.

● Une clause de force majeure :

Cette clause vise à prévoir tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté du consultant qui l’empêcherait d’exécuter l’une de ses obligations.

La clause relative à la juridiction compétente en cas de litige :

En principe, la juridiction compétente est celle du domicile du défendeur pour les personnes physiques et celle du lieu où est établi le siège social pour les personnes morales.

La classification de la variole du singe comme USPPI par le directeur de l’OMS fait débat

Le DG de l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré l’urgence internationale à l’égard de l’épidémie de variole du singe. Si l’on se réfère au règlement sanitaire international, le processus dans lequel cette décision a été prise est justifié. Pourtant, des internautes estiment que le haut responsable est allé à l’encontre des avis du Conseil scientifique.

L’épidémie de variole du singe continue de progresser à travers le monde. Quelque 17 000 individus, de 74 nationalités différentes, ont déjà contracté cette maladie en date du 23 juillet 2022. L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a alors prononcé l’urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) pour cette pathologie. Tedros Adhanom Ghebreyesus, son directeur général, a annoncé l’activation de ce niveau d’alerte ultime au cours d’un point de presse. Le haut fonctionnaire international a expliqué que le risque autour du globe se révélait assez discret, sauf en Europe. Sur le Vieux Continent, la situation suscite une plus grande préoccupation, a-t-il indiqué.

Le chef de l’OMS a suivi la procédure en vigueur

Beaucoup ont critiqué le chef de l’OMS pour avoir déclaré cette USPPI. Des internautes estiment que la variole du singe est moins virulente que ce qu’avancent les autorités sanitaires. Depuis quand un individu peut trancher seul de ce qui représente une urgence, s’interroge l’un d’entre eux. L’ancien ministre éthiopien des Affaires étrangères est-il plus qualifié que le Conseil scientifique, ironise-t-il. Un autre reproche à Tedros Adhanom Ghebreyesus d’avoir catégorisé l’épidémie en USPPI contre l’opinion du Conseil scientifique.

Mais en réalité, les avis des membres de cet organe divergeaient. Une déclaration officielle reconnaît d’ailleurs cette absence de position unique. Le DG de l’OMS a alors jugé que la décision lui revenait. Il a souligné :

[…] Le Conseil émet des recommandations et c’est ma responsabilité de l’accepter ou pas.

Le règlement sanitaire international dispose effectivement que le comité d’urgence dresse un compte-rendu concis de ses discussions et délibérations. Ce rapport devant contenir les avis du comité d’urgence sur d’éventuelles suggestions. Le texte poursuit que ceux-ci sont transmis au DG pour analyse et énonce que ce dirigeant tranche en dernier ressort.

Tedros Adhanom Ghebreyesus a donc agi conformément aux formalités applicables au sein de l’OMS. L’enclenchement de l’USPPI pour la variole du singe ne va en aucune manière à l’encontre du Conseil scientifique.

Bon à savoir : le traitement de cette maladie peut être remboursé par les mutuelle en portage salarial. Une complémentaire santé que toutes les sociétés spécialisées dans ce dispositif sont tenues de proposer à leurs employés.

Des internautes ont été victimes de désinformation

De nombreux internautes se sont en fait basés sur un article de Reuters. Cette agence de presse a écrit que Tedros Adhanom Ghebreyesus suit d’habitude les exhortations des scientifiques de l’OMS, mais :

[…] Aurait décidé de se prononcer en faveur du plus haut niveau d’alerte par inquiétude à l’égard de la rapide multiplication des cas et du manque de stock de vaccins et de traitements.

Elle révèle aussi que parmi les 15 membres du comité d’experts qui se sont réunis le 21 juillet 2022 :

Neuf […] étaient contre cette qualification, et six en faveur.

Une première concertation de ce Conseil s’est déroulée le 23 juin dernier. Onze des quatorze membres présents se sont ainsi opposés à la catégorisation de la variole du singe en tant qu’USPPI. Une seconde réunion a été organisée un mois plus tard compte tenu de la multiplication des contaminations. C’est alors que certains experts ont changé de camp.

Or, Tedros Adhanom Ghebreyesus a souligné durant le point de presse qu’il ne s’agit pas de votes au sens propre. C’est plutôt un tour de table, a-t-il précisé. Cette démarche sert en effet à découvrir l’avis de la majorité pour définir l’orientation du dialogue. Le Conseil scientifique ne dispose donc d’aucun pouvoir décisionnaire, mais a seulement été constitué pour émettre une opinion.

Les différentes compétences de l’entrepreneur

S’il est plus facile aujourd’hui de créer une activité indépendante grâce au régime simplifié de la microentreprise, il n’en demeure pas moins que la création d’entreprise nécessite certaines compétences.

De nombreuses compétences s’acquièrent sur le tard, mais certaines autres sont innées chez l’entrepreneur. Il est toujours intéressant de faire le bilan de ses compétences et de ses savoir-faire, avant de se lancer, afin de démarrer son projet entrepreneurial en ayant conscience de ses potentiels et des lacunes à pallier. Quelles sont les compétences phares de l’entrepreneur ? Voyons les principales caractéristiques du créateur d’entreprise dans ce guide.

Que signifie « compétences entrepreneuriales » ?

Ce que l’on désigne par compétences entrepreneuriales est l’ensemble des connaissances et des savoir-faire d’un individu dans le cadre d’un projet de création d’entreprise.

Le monde de l’entrepreneuriat est exigeant. Entreprendre nécessite de la part des porteurs de projet : du courage, un goût pour le risque, des capacités d’adaptation constantes,  un besoin de créer en permanence et de faire évoluer des projets.

Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants doivent gérer plusieurs choses en même temps : le développement de leur activité et la gestion administrative de leur activité. Les questionnements et les instabilités au commencement d’une activité ne sont pas rares c’est pourquoi les entrepreneurs doivent aussi avoir conscience que leur capacité d’adaptation face aux fluctuations de leurs activités est primordiale. S’il est vrai que certaines caractéristiques sont innées chez les personnes animées par l’entrepreneuriat, beaucoup de compétences et de savoir-faire peuvent aussi s’acquérir au cours de la construction d’un projet.

Compétences entrepreneuriales et état d’esprit de l’entrepreneur : un duo inséparable

Posséder des compétences entrepreneuriales va de pair avec un état d’esprit enthousiaste de l’entrepreneur. Les seules compétences techniques et l’expertise avérée d’un porteur de projet peuvent être insuffisantes à la réalisation d’un projet. Voyons les principales compétences managériales et psychologiques de l’entrepreneur.

  • Les connaissances en leadership de l’entrepreneur

La qualité de leadership se vérifie surtout chez les entrepreneurs qui travaillent avec une équipe. Cette qualité suppose que l’entrepreneur sache comment communiquer, inspirer et motiver ses collaborateurs en toutes circonstances. Être leadership signifie aussi que l’entrepreneur sait conduire une procédure de recrutement efficace afin d’embaucher les talents qui correspondent aux besoins et à son entreprise.

  • L’optimisme de l’entrepreneur

Bien qu’il résonne comme un trait de personnalité, l’optimisme est une véritable qualité entrepreneuriale. En effet, l’entrepreneur est amené à faire face à de nombreuses problématiques dans le cadre d’une activité indépendante. Qu’il s’agisse de trouver de nouvelles idées pour développer son activité ou qu’il s’agisse de faire face au début fluctuant de son activité, l’optimisme est essentiel à l’entrepreneur afin qu’il ne perde pas sa motivation pour aller jusqu’au bout de ses idées. L’optimisme est aussi une compétence qui permet au créateur d’entreprise de rester alerte sur les possibilités qui s’offrent à lui, là où un tempérament pessimiste laisserait passer des opportunités par défaitisme.

  • L’art de la négociation : une compétence incontournable

En dépit de l’expertise et des nombreuses compétences que peut détenir un entrepreneur, la pérennité d’une entreprise repose en grande partie sur les qualités de négociateur de l’entrepreneur.

Cette qualité n’est pas forcément innée chez l’entrepreneur, mais elle peut s’acquérir au fil du temps à la lumière d’un projet stimulant. L’art de la négociation va de pair avec les compétences de vendeur parfois redoutées par les primo-créateurs. En effet, savoir négocier suppose de savoir vendre un projet en persuadant les prospects de la valeur ajoutée des produits/ services proposés. Négocier est une qualité essentielle pour mettre en avant la valeur d’un projet et d’une expertise.

  • L’adaptabilité indispensable de l’entrepreneur

« Adaptabilité » est le maître mot de l’entrepreneur. En effet, toute activité indépendante a nécessité de s’adapter aux nouvelles situations qui se présentent tel que :

  • l’acquisition de nouveaux clients
  • la mise en place de nouveaux projets
  • l’organisation des missions
  • le respecter des échéances
  • la perte de clients
  • l’intégration des temps de prospections, etc.

Les imprévus sont le quotidien de toute activité indépendante c’est pourquoi l’adaptation est absolument nécessaire à l’entrepreneur.

De même, d’autres aléas extérieurs à l’entreprise peuvent survenir et perturber le fonctionnement d’une activité telle que la crise du Covid-19. De nombreux entrepreneurs ont dû se réinventer pour s’adapter continuellement aux instabilités économiques.

  • La sociabilité de l’entrepreneur

La sociabilité de l’entrepreneur est centrale dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. Faire grandir son projet nécessite en effet de le faire connaître au plus grand nombre. C’est là qu’intervient la sociabilité de l’entrepreneur afin de créer et d’entretenir un réseau professionnel de qualité. Plus un réseau professionnel est qualitatif, plus l’entrepreneur peut développer sa notoriété et poser les bases solides de son projet.

De même, la sociabilité est une compétence incontournable pour créer une communauté  sensible aux valeurs de l’entreprise sur les réseaux sociaux.

  • Les qualités de gestionnaires de l’entrepreneur

Généralement, la qualité de gestionnaire se développe au rythme du projet, mais elle demeure essentielle. En effet, l’entrepreneur sera confronté à la gestion administrative, juridique et comptable de son activité indépendante. Même s’il est toujours possible de déléguer la gestion d’une activité indépendante à des professionnels, il est important que l’entrepreneur saisisse les enjeux de cette partie de son activité.

La Cnil a proposé des alternatives à Google Analytics

Le gendarme des données a indiqué que l’utilisation de Google Analytics viole le Règlement général sur la protection des données. Pratiquement six mois après sa déclaration, elle vient d’avancer des solutions pour remplacer cet outil. L’autorité administrative a ainsi mis en place une liste de services alternatifs conformes aux règles imposées par ce texte européen.

Google Analytics ne respecte pas le Règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a souligné cette non-conformité en février 2022. Depuis, beaucoup s’interrogent sur les alternatives à ce service.

La Cnil a alors dressé une liste de 18 outils présentant des fonctionnalités similaires. L’on y trouve par exemple Wysistat Business, Thank-You Marketing, Retency Web, Nonli, Eulerian, CS Digital, Abla Analytics, etc. Le but de ces instruments se réduit à l’unique évaluation de l’audience de l’application ou du site web. Ceci lorsqu’ils sont convenablement paramétrés. Cette mesure peut inclure l’analyse des contenus regardés, l’amélioration de l’ergonomie, l’identification des problèmes de navigation…

Une des solutions envisageables repose sur l’utilisation d’un proxy

Ces solutions présentent une caractéristique commune : elles sont dispensées du recueil de consentement préalable des individus qui les utilisent. Cette exemption a été établie par le Comité européen de protection des données (CEPD). Un organe qui pense que ce processus ne s’applique qu’aux échanges d’informations non systématiques. Celui-ci ne saurait donc s’imposer à Google Analytics, d’après lui.

Le recours légitime à ces outils peut se fonder sur un autre élément. Il s’agit de la stricte limitation du traitement d’informations personnelles à leur fonctionnement, s’ils sont paramétrés correctement. Pour chacun d’entre eux, la Cnil a confectionné un guide et détaille la ou les versions concernées.

Pour qui souhaiterait toujours utiliser Gooogle Analytics seul, le gendarme des données a aussi évoqué une autre option. Elle consiste à passer par un proxy installé entre :

  • Les serveurs de Google ;
  • Les appareils des internautes.

L’objectif de cette alternative, qui pourrait intéresser une entreprise portage salarial comme CEGELEM, consiste à :

  • Soit pseudonymiser en amont certaines données accessibles aux serveurs de la firme de Redmond (paramètres des URL, adresse IP…) ;
  • Soit fermer totalement à ces derniers l’accès à ces informations.

La Cnil précise cependant que la technique du serveur mandataire peut s’avérer complexe à instaurer et dispendieuse.

Google Analytics envoie toujours les données aux États-Unis

Le problème principal avec Google Analytics, c’est que toutes les données qu’il recueille sont hébergées de l’autre côté de l’Atlantique. La configuration de l’outil de sorte à ne pas transférer d’informations personnelles hors de l’Union européenne est en conséquence impossible. Pourtant, les États-Unis sont connus pour ne pas garantir un niveau de sécurité suffisant à ces données. En tout cas, Bruxelles ne reconnaît pas la protection offerte par le pays sur le plan juridique.

La Cnil a prononcé la non-conformité de Google Analytics au RGPD après examen de plaintes de None of Your Business. L’organisation de protection de la vie privée ayant précisément déposé six recours devant l’autorité :

  • Trois portent sur l’utilisation de l’outil sur les sites sephora, decathlon et auchan ;
  • Trois concernent le recours à Facebook Connect pour les sites mobile free, leroymerlin et huffingtonpost.

La Commission a synthétisé dans une foire à question publiée en juin 2022 :

Tous les responsables de traitement utilisant Google Analytics d’une façon similaire à ces organismes doivent considérer dès à présent cette utilisation comme illégale au regard du RGPD.

Une version anglaise de cette FAQ a été mise en ligne le 20 juillet 2022.

Définition du bien-être professionnel

Ces dernières années, le bien-être au travail occupe une place centrale dans les entreprises. Le bien-être au travail génère une boucle vertueuse autant pour les salariés que pour les employeurs. De même, les indépendants tels que les freelances ont tout à gagner à instaurer un cadre de travail bienfaisant afin de développer leur activité en toute sérénité.

Qu’est-ce que le bien-être professionnel et comment se traduit-il pour les travailleurs indépendants ? Nous vous expliquons tout dans ce guide.

Qu’est-ce que le bien-être professionnel ou le bien-être au travail ?

Le bien-être au travail désigne le plus souvent la qualité de vie au travail des salariés. Cependant avec l’avènement du freelancing la notion de bien-être au travail ou bien-être professionnel s’applique désormais aussi aux travailleurs non-salariés.

La notion de bien-être professionnel renvoie à plusieurs éléments tels que :

  • Le bien-être physique du travailleur : l’aménagement de son poste est-il agréable (équipement, tranquillité, luminosité, etc.) ?
  • Le bien-être psychologique du travailleur : le travailleur est-il motivé par son travail ? Le travailleur a-t-il le temps d’entretenir un lien social ? Est-il aligné avec les valeurs de son activité indépendante en tant qu’employeur ou en tant que freelance ? etc.

À l’image du monde salarial, le bien-être au travail possède de nombreux impacts positifs sur la productivité et la performance des freelances.

Le cercle vertueux du bien-être au travail pour les indépendants

Travailler au sein d’un cadre serein a énormément d’impacts positifs pour les travailleurs indépendants.

  • Une productivité accru

Qu’il s’agisse de salariés ou de freelances, réaliser des missions au sein d’un cadre agréable permet au travailleur d’être moins stressé et d’apporter de meilleures solutions pour répondre aux problématiques rencontrées.

Les travailleurs indépendants atteignent plus rapidement leurs objectifs, car leurs compétences et leurs savoir-faire sont encouragés par l’ambiance de travail stimulante dans laquelle ils évoluent.

En somme, les travailleurs indépendants gagnent en productivité.

  • Une amélioration de la relation client

Le bien-être au travail ressenti par le freelance favorise la relation client. En effet, la fidélisation de la clientèle repose en priorité sur la qualité de la communication entre le freelance et ses clients or, un freelance débordé et stressé par son cadre de travail n’aura pas la même facilité à entretenir sainement ses relations clients.

Au contraire, les travailleurs indépendants qui évoluent dans un cadre de travail agréable sont plus enclins à prendre le temps de répondre pleinement aux demandes de leurs clients et à anticiper les problématiques liées à leurs missions.

En étant à l’écoute de leurs clients, ils entretiennent un lien de confiance précieux, ils fidélisent leur clientèle et gagnent en légitimité auprès de cette dernière. Le bien-être professionnel profite donc autant aux freelances qu’à leurs clients.

  • Attirer de nouveaux clients et de nouveaux talents

Le bien-être professionnel se traduit aussi par l’acquisition d’une nouvelle clientèle. En effet, un chef d’entreprise épanoui a tendance à attirer des profils qui lui font confiance, car il dégage une certaine assurance.

De même, les travailleurs indépendants qui recrutent pour leur entreprise peuvent attirer des talents externes en raison de la réputation de leur entreprise.

Comment améliorer le bien-être au travail quand on est freelance ?

Malgré les exigences du développement d’une activité indépendante, il est possible de mettre en place certaines pratiques concrètes afin d’instaurer un cadre de travail bienfaisant quand on est freelance. Voyons les principaux axes d’amélioration qu’un freelance peut mettre en place pour optimiser ses conditions de travail :

  • Organiser ses journées de travail

L’organisation des journées de travail est un élément clef du bien-être professionnel du freelance. Prévoir un planning réaliste permet en effet d’avancer sans stress mental et d’atteindre ses objectifs.

  • Décorer et aménager son lieu de travail

L’atmosphère du cadre de travail joue un rôle important en particulier lorsque le freelance travaille de chez lui au quotidien. La décoration du lieu de travail devrait donc idéalement être suffisamment colorée pour être à la fois stimulante et apaisante. L’agencement du poste de travail doit aussi laisser suffisamment d’espace pour que le travailleur ne se sente pas oppressé pendant ses heures de travail.

La perception du lieu de travail est donc fondamentale pour travailler dans un bon état d’esprit et contribue directement au bien-être professionnel du travailleur.

  • Prendre soin de son hygiène de vie

Nombreux sont les travailleurs indépendants qui font l’erreur de se laisser absorber par leurs nouveaux projets et peuvent passer des heures assis devant leur ordinateur. S’il est vrai que démarrer une activité indépendante demande beaucoup de temps et de concentration, cela ne doit pas se faire au détriment de la santé du freelance.

Prendre soin de son hygiène de vie est primordial pour aller jusqu’au bout d’un projet. Améliorer son bien-être professionnel passe en priorité par les temps que l’entrepreneur s’accorde à faire une activité physique ou toute autre activité qui nécessite qu’il fasse une vraie pause mentale.

De même, les principes de base d’une alimentation équilibrée et d’un temps de sommeil suffisant sont fondamentaux pour le freelance.

  • L’importance de préserver une vie sociale

S’il est normal d’être focalisé sur son activité au début, il demeure très important d’entretenir des liens sociaux. En effet, les burn-out ne sont pas rares les premières années de l’activité des travailleurs indépendants car ils se dédient entièrement à leur activité sans prendre le temps de socialiser.

Aussi, les freelances peuvent rejoindre des groupes et des communautés dédiés aux freelances/ travailleurs indépendants afin d’agrandir leur réseau professionnel ou bien d’échanger avec d’autres indépendants.

L’état d’urgence sanitaire a été abrogé en France

Pour certains salariés, le dispositif d’activité partielle a été supprimé le 1er août 2022. Le régime d’exception d’urgence sanitaire a aussi pris fin le même jour. Par ailleurs, le Smic, qui concerne 2,25 millions d’individus en France a connu son quatrième changement depuis octobre 2021. Ce qui a affecté les indemnités journalières de Sécurité sociale.

L’état d’urgence sanitaire, qui permettait à l’Exécutif d’adopter certaines mesures de restrictions a été levé le 1er août 2022. Néanmoins, un mécanisme de sécurité et de veille sanitaire dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2 est conservé. Le Parlement a définitivement approuvé un projet de loi en ce sens le 26 juillet dernier.

Le début du mois d’août 2022 a aussi marqué l’entrée en vigueur de nombreux changements dans le monde de l’emploi. Des modifications doivent ainsi être considérées par rapport au système d’arrêt de travail dérogatoire relatif au SARS-CoV-2. L’octroi de l’indemnité complémentaire employeur a par exemple pris fin depuis cette date.

Le Smic a été rehaussé

Le placement en activité partielle est également désormais interdit pour les personnes :

  • Vulnérables susceptibles de contracter une forme sévère de contamination au coronavirus ;
  • Contraints de garder leur fille ou fils handicapé ou de moins de 16 ans visé par une mesure de quarantaine. Pareil si l’enfant est obligé de rester à domicile à cause de la fermeture de la classe pour motif sanitaire.

Ce dispositif permettait jusque-là à ces travailleurs d’obtenir une indemnité vouée à compenser la baisse de salaire durant leur inactivité.

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a, en outre, augmenté de 2,01 % au 1er août 2022. Ce redressement a été décidé pour atténuer les effets de l’inflation galopante (5,8 % en un an en juin 2022). En moins d’un an, le Smic a donc été revalorisé quatre fois, sachant qu’il a déjà progressé de :

  • +2,65 % en mai 2022 ;
  • +0,9 % en janvier 2022 ;
  • +2,2 % en octobre 2021.

Les montants du Smic s’établissent dorénavant à :

  • 1 329,06 euros net, ou 1 678,95 euros brut pour les salaires mensuels ;
  • 8,76 euros net, ou 11,07 euros brut pour les salaires horaires.

À titre de remarque, la rémunération minimum en portage salarial diffère du Smic. Elle dépend du plafond mensuel de la sécurité sociale. Ce salaire est plus précisément fixé à 75 % de ce seuil s’il s’agit d’un profil senior. Cette année, il correspond donc à 2 568 euros.

Le montant des IJ de Sécurité sociale a été relevé

Le montant des indemnités journalières (IJ) de Sécurité sociale a également connu une hausse à cause de l’évolution du Smic. Le montant de l’allocation équivaut en effet à la moitié de la rémunération journalière de référence. Celle-ci est déterminée par la moyenne des rémunérations brutes perçues :

  • Sur les douze derniers mois avant l’arrêt de travail en cas d’activité saisonnière ;
  • Durant le trimestre précédant cette cessation pour les autres.

Le montant des IJ s’élève tout au plus à 49,68 euros depuis le début août 2022. Le montant du salaire journalier de référence étant plafonné à 99,38 euros. Pour cause, la rémunération retenue pour le calcul de la moyenne susmentionnée est limitée à 1,8 fois le Smic mensuel. Suivant la base de ce dernier au 1er août 2022, celle-ci se situe donc à 3 022,11 euros au maximum.

La réévaluation du Smic a aussi entraîné une amélioration de la rémunération des travailleurs en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Leur salaire est en principe déterminé proportionnellement :

  • Soit au salaire minimum de croissance ;
  • Soit au salaire minimum conventionnel s’il existe et confère un plus grand avantage à l’apprenti.

La rémunération de ces employés a donc subi mécaniquement une crue mensuelle au début du mois-ci.

Définition de l’assurance travailleur des indépendants

Bien que les travailleurs indépendants disposent d’une protection sociale, leur couverture est souvent insuffisante c’est pourquoi de plus en plus de travailleurs indépendants se tournent vers le dispositif du portage salarial. En effet, les salariés portés bénéficient d’une protection sociale similaire à celle des salariés classiques.

Il existe aussi des assurances complémentaires permettant aux travailleurs indépendants de compléter leur protection sociale.

Que signifie l’assurance du travailleur indépendant et comment peut-elle être améliorée ? Faisons le point.

Sécurité sociale des indépendants : l’assurance de base des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants bénéficient de certaines garanties prévues par la sécurité sociale des travailleurs non-salariés c’est-à-dire :

  • les professions exercées en libéral ;
  • les dirigeants de société SARL, EURL, Entreprises Individuelles ;
  • les commerçants et artisans ;
  • les exploitants agricoles ;
  • les micro-entrepreneurs.

Quelles sont les principales différences entre la protection sociale des travailleurs indépendants et celle des salariés ?

Il existe des différences entre la protection sociale des travailleurs indépendants et celle des salariés. En effet, la qualité de la protection sociale du travailleur indépendant est inférieure sur certains points à celle des dirigeants et salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale.

En conséquence, il est souvent nécessaire de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance complémentaire dans le but d’améliorer sa protection sociale.

Concernant les prestations de l’assurance maladie :

Les taux de remboursements médicaux pour les indépendants sont similaires à ceux du régime général des salariés.

Parmi les prestations de l’assurance maladie des indépendants figurent :

  • l’assurance maladie pour l’assuré et les membres de la famille de l’indépendant (les taux sont similaires et aux mêmes conditions de remboursement des dépenses de santé que le régime général) ;
  • l’assurance maternité ;
  • le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;
  • la couverture maladie universelle complémentaire (CMU complémentaire) en cas de faibles revenus ou une aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Concernant les allocations familiales :

Les travailleurs indépendants ont les mêmes droits que les salariés pour toutes les prestations servies par la Caf  à savoir : la compensation des charges familiales (naissance, enfants à charge, garde d’enfant, rentrée scolaire…) ; prestations relatives au handicap, à l’isolement, au logement, à la précarité (RSA…).

Concernant les indemnités journalières :

Les indemnités journalières sont versées par l’assurance maladie pour compenser l’absence de revenu pendant l’arrêt de travail. Cependant l’indemnisation journalière des travailleurs indépendants est moins importante que les personnes affiliées au régime général.

  • Le calcul des indemnités journalières est la suivante :
  • Égale à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen (Raam) : calculé sur la moyenne des revenus cotisés les 3 années civiles précédant la date de l’arrêt de travail du travailleur indépendant.

Les revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail, soit 41 136 € brut (au 1er janvier 2022).

Par ailleurs, les artisans, commerçants, chefs d’entreprise, micro-entrepreneurs ou conjoints-collaborateurs doivent remplir les conditions suivantes :

  • Justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans l’activité ;
  • Etre dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ;
  • Avoir un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant ayant constaté cette incapacité de continuer ou de reprendre une activité professionnelle ;
  • Avoir arrêté l’activité.

Il faut préciser que les professions libérales non réglementées sont considérées comme travailleur indépendant artisan/commerçant et bénéficient à ce titre de la même prise en charge.

  • Concernant la retraite des travailleurs indépendants :

Le régime de retraite du travailleur indépendant dépend de son statut.

Les cotisations retraite des travailleurs indépendants sont en moyenne inférieures à celles des salariés. Les cotisations et les prestations de retraite des micro-entrepreneurs font quant à elles l’objet de règles particulières.

Assurance chômage des indépendants

Depuis 2019 les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de l’allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI) sous certaines conditions.

L’ATI assure un revenu de remplacement versé par Pôle emploi aux indépendants dont l’activité a cessé.

L’ATI  s’élève à un montant de 800 euros par mois pendant 6 mois, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • Avoir exercé une activité non salariée pendant 2 ans en continu,
  • Avoir cessé une activité pour cause de liquidation ou de redressement judiciaire, être à la recherche effective d’un emploi ;
  • Justifier au minimum de 10 000 € de revenus perçus au titre de cette activité et disposer de ressources inférieures au montant du revenu de solidarité active (RSA).

Assurance prévoyance des indépendants : prestations invalidité-décès

Les garanties prévues par la prévoyance des indépendants sont insuffisantes dans les cas de risques de perte de revenus pour maladie, invalidité ou décès. Selon le statut du travailleur indépendant, les règles diffèrent :

  • Pour les commerçants-artisans : ils doivent justifier d’une durée d’affiliation minimum
  • Pour les micro-entrepreneurs : la protection du régime obligatoire d’assurance maladie et de retraite auquel l’autoentrepreneur est soumis lui offre une protection limitée
  • Pour les professions libérales : les conditions diffèrent selon le secteur professionnel concerné.

Les assurances volontaires destinées aux travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent souscrire à des contrats d’assurance complémentaire afin d’améliorer leurs assurances tels que les contrats de prévoyance complémentaire, les contrats de mutuelle santé et/ou les contrats de retraite complémentaire.

  • Le contrat de complémentaire santé (mutuelle)

Un contrat de complémentaire santé (ou mutuelle) permet au travailleur indépendant d’améliorer le niveau de couverture proposé par le régime obligatoire d’assurance maladie. Il bénéficie ainsi de garanties supplémentaires en cas de soins médicaux non remboursés par le régime obligatoire.

  • Le contrat de prévoyance complémentaire

Un contrat de prévoyance complémentaire permet au travailleur indépendant de pallier l’insuffisance des garanties proposées par le régime obligatoire en cas de risques de perte de revenus pour maladie, invalidité totale ou partielle ou décès. La prévoyance complémentaire permet au travailleur indépendant de percevoir des indemnités si l’un des risques énoncés plus haut se réalise.

  • Le contrat de retraite complémentaire

Enfin, le contrat de retraite complémentaire permet au travailleur indépendant de se constituer une retraite complémentaire. Le versement de la retraite peut prendre la forme de rentes et il est parfois possible de réaliser des déblocages anticipés.

La construction de la gigafactory de Symbio avance

D’immenses enjeux sur l’amplification de la mobilité propre apparaissent à l’heure actuelle en raison d’une récente mesure prise par Bruxelles. La Commission européenne a en effet annoncé l’interdiction de la vente de voitures à moteur à combustion interne en 2035. Face à l’urgence écologique, Symbio désire profiter de ce contexte pour développer sa solution de mobilité à hydrogène.

La société Symbio déclare que les travaux de sa première usine géante appelée SymphonHy progressent. Cette structure sera implantée au centre de la Vallée de la Chimie, à Saint-Fons. Son instauration s’inscrit dans le projet global Hymotive.

Cette gigafactory représentera l’un des plus imposants pôles européens de fabrication de systèmes de piles à combustible hydrogène. Sa capacité de production annuelle atteindra à terme les 50 000 systèmes au total. Avec ce volume, elle servira à satisfaire la demande grandissante des clients.

L’entreprise lyonnaise ambitionne de devenir un pionnier de la transition énergétique. Elle fournit à cet effet une solution qui allie l’utilisation de la batterie et la pile à combustible.

La société veut produire à grande échelle de l’hydrogène vert

Jusqu’à maintenant, les résultats observés se révèlent sans pareil. Une automobile rechargeable dotée de pile combustible dispose après à peine 3 minutes de recharge d’une autonomie de 400 km. Les avantages sont sans conteste :

  • Faible temps de charge ;
  • Émission de CO2 nulle.

Les seuls problèmes qui restent à régler résident dans :

  • Le coût à payer pour produire la pile ;
  • La part encore trop majoritaire de l’hydrogène généré après vaporeformage de gaz naturel.

Symbio, où les consultant IT indépendants peuvent chercher des missions, désire ainsi produire massivement de l’hydrogène propre. Le groupe améliore son écosystème et sécurise le ravitaillement de Saint-Fons avec ce gaz.

SymphonHy contribuera à appuyer Stellantis dans son projet de renforcer son statut de leader de la mobilité hydrogène. Ceci avec le but de construire chaque année jusqu’à 10 000 véhicules d’ici deux ans.

L’an écoulé, le constructeur automobile a dévoilé de façon inédite un dispositif de pile à combustible de moyenne puissance. Ce système assurait une longue autonomie avec un approvisionnement en peu de temps en procurant zéro rejet carboné. Il était en outre totalement adapté aux usages intensifs. Symbio livre à ce groupe le système de pile à hydrogène de 45 KW. Un composant compact et remplissant les critères rigoureux de fiabilité et de qualité de l’industrie automobile.

Bruxelles a déjà été informé du projet global Hymotive de l’entreprise

La joint-venture gérée par Michelin et Faurecia depuis trois ans atteste ainsi de la robustesse de la collaboration avec Stellantis. Elle confirme en effet la solidité du système de pile à hydrogène fournie au groupe automobile et fabriquée sur-mesure. La société fondée en 2010 dans la région lyonnaise déclare qu’elle cherche à :

[…] Accélérer la transition énergétique, le transport, c’est clairement un secteur très émetteur d’effet de serre.

L’hydrogène se présente comme un vecteur extrêmement captivant. Elle mérite d’être explorée notamment avec l’interdiction des véhicules essence ou diesel par la Commission européenne dès 2035. Une mesure qui provoque l’émergence d’énormes enjeux sur l’expansion de la mobilité propre.

Symbio affirme aussi que l’État français a avisé la Commission européenne de son projet global Hymotive. Avec ce plan de transformation dévoilé à l’occasion du PIIEC H2 Technologie, l’entreprise rhônalpine vise à renforcer sa capacité :

  • D’innovation de pointe :

Elle s’attend à ce que ce programme soit définitivement autorisé par l’institution européenne dans les jours qui viennent.

Définition et intérêt des documents d’entreprise

Dès sa création, une entreprise est identifiée par différents documents officiels auxquels viendront s’ajouter d’autres documents au cours de sa vie.

Regroupés sous l’appellation de “ document d’entreprise ”, la plupart de ces documents sont nécessaires pour de nombreuses formalités administratives et juridiques. Ils doivent être mis à jour régulièrement et conservés pour une durée indéterminée.

Toutes les formes d’entreprises sont concernées par les documents d’entreprises : SA, SAS, SASU, SARL, EURL, SCI etc.

Quels sont les documents d’entreprises et à quoi servent-ils ? Nous vous expliquons tout dans ce guide.

Le document d’entreprise lié à l’identité de l’entreprise : le KBIS

Le Kbis est la carte d’identité de l’entreprise qui atteste de son immatriculation et lui confère son existence juridique.

Le contenu du Kbis permet aux tiers tels que les institutions bancaires, financières, l’ Administration, les partenaires commerciaux ou encore les clients de s’informer sur l’existence juridique de l’entreprise.

Le Kbis mentionne les informations suivantes :

  • Le nom du greffe d’immatriculation ;
  • La raison sociale de la société, son signe et son enseigne ;
  • Le numéro d’identification (SIREN) ;
  • Le code NAF ;
  • La forme juridique (SARL, SA, SAS, SCI, EURL…) ;
  • Le montant du capital social ;
  • L’adresse postale du siège social de la société ;
  • L’adresse de l’établissement principal de l’entreprise mais aussi des établissements secondaires ;
  • La date de constitution de l’entreprise ;
  • La description de l’activité ;
  • Le nom du site internet de l’entreprise ;
  • La fonction, nom et prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
  • L’existence ou non d’une procédure collective engagée à l’encontre de la société ;
  • La référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.

Le Kbis est un document qui peut être modifié si le chef d’entreprise change une information propre à l’entreprise.

Toute demande de modification doit être réalisée auprès du greffe du tribunal de commerce de l’entreprise ou auprès du CFE (centre de formalité des entreprises) de la CCI(Chambre de commerce et d’industrie)

Les documents d’entreprise liés à la création de l’entreprise : les statuts constitutifs et le pacte des associés

  1. Les statuts juridiques de la société

Les statuts juridiques d’entreprise constituent l’un des documents essentiels à la création d’entreprise.

Ils détaillent toutes les informations relatives aux fondateurs de la société ainsi que les règles de fonctionnement de la structure.

Les statuts juridiques sont essentiels car ils permettent de solutionner les potentiels conflits entre associés et de répondre aux interrogations qui se posent durant la vie de l’entreprise.

Les statuts doivent mentionner plusieurs informations obligatoires parmi lesquelles :

  • L’identité de la structure (objet social, dénomination sociale, enseigne, adresse du siège social, etc)
  • La forme juridique de l’entreprise (SA, SAS, SASU, SARL etc)
  • La durée de la société (la société ne peut pas être constituée pour une durée supérieure à 99 ans).
  • Le capital social
  • La date de clôture de l’exercice social
  • La modification du capital social
  • Les procédure de prise des décisions collectives
  • Les conditions de transmissions des actions / parts sociales
  • La direction/gérance de la société
  • Les conventions entre la société et les associés
  • Les comptes annuels et commissaires aux comptes
  • L’affectation et la répartition des résultats
  • Les conditions de dissolution et de liquidation de la société

Les statuts juridiques d’une société peuvent toujours être modifiés durant l’existence d’une entreprise à condition de respecter les conditions de prise de décisions collectives mentionnées dans les statuts. Toute modification des statuts entraîne une modification du Kbis.

  1. Le pacte d’associés

Moins connu que les statuts juridiques, le pacte d’associés est un document complémentaire qui officialise les accords entre associés.

Bien que facultatif, son existence est primordiale lorsque surviennent des conflits entre associés et que les statuts juridiques ne suffisent pas à les solutionner.

Ce document d’entreprise est confidentiel et ne nécessite pas de dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les documents d’entreprise liés à la comptabilité de l’entreprise

Parmi les documents d’entreprise figurent ceux relatifs à la comptabilité. Les entreprises doivent tenir et conserver des documents comptables regroupant toutes les informations financières pour chaque exercice fiscal.

Les documents comptables permettent de connaître la santé financière de l’entreprise et doivent être conservés 10 ans au minimum. Voyons les principaux documents comptables de l’entreprise.

  • le livre-journal

Le livre journal sert à enregistrer toutes les opérations comptables créditrices et débitrices. Il peut comporter différentes catégories telles que les ventes, les achats et la banque.

●      Le grand livre

Le grand-livre permet de classer différemment les opérations comptables répertoriées dans le livre-journal. Il permet de classer les transactions par compte comptable (les comptes financiers ; les comptes de stocks ; compte de tiers ; compte de charges ; les comptes d’immobilisation etc).

  • Le livre d’inventaire

Ce livre permet de recenser les actifs et les passifs d’une entreprise commerciale.

●      Le bilan comptable

Ce document comptable fait état des actifs et du passif de la société.

●      Le compte de résultat

Ce document permet de définir si la société est en bénéfice ou en perte. Il inventorie les produits (la vente de marchandises et services, etc.) et les charges (l’achat de matériel, le loyer, etc.).

Document d’entreprise et documents obligatoires de l’entreprise

 Le Code du travail impose à l’employeur de posséder plusieurs documents spécifiques liés à la présence des salariés dans l’entreprise.

Ces documents sont obligatoires et doivent être mis à jour régulièrement car ils doivent être présentables en cas de contrôle de l’inspection du travail.

Parmi ces documents obligatoires figurent les registres obligatoires de l’entreprises tels que le Registre unique du personnel ; le Document unique d’évaluation des risques (DUER) ; le Registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement ; ou encore le Registre sur la durée du travail.

Enfin, l’employeur est tenu à une l’obligation d’affichage dans l’entreprise afin de communiquer différentes informations aux salariés.

Toutes les entreprises, quel que soit leur forme juridique et leur effectif, peuvent être amenées à réaliser des formalités administratives et juridiques ou bien faire l’objet d’un contrôle de l’Urssaf ou d’un contrôle fiscal. L’entreprise doit donc veiller à mettre à jour régulièrement les documents d’entreprise et à les conserver précieusement.

 

Définition et mesure de ce baromètre social

Mesurer le climat social des entreprises est devenu un impératif pour beaucoup d’entreprises car il est un indicateur fiable de la santé humaine et sociale de l’entreprise.

 

En effet, ces dernières années, le lien entre bien-être au travail et performance de l’entreprise a clairement été établi. Les entreprises comprennent que l’ambiance générale de l’entreprise est fortement impactée par l’état d’esprit des équipes et que l’atteinte des objectifs dépend en grande partie de l’état de santé physique et psychologique de leurs salariés.

Qu’est-ce que le climat social et comment l’améliorer ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Qu’est-ce que le climat social ?

Le climat social désigne le degré de satisfaction au travail des salariés d’une entreprise. Il s’agit de connaître les sentiments des salariés sur leur travail, leur environnement, la hiérarchie et la stratégie de l’entreprise. Le climat social permet de savoir si les salariés sont épanouis.

Les relations professionnelles et les relations sociales impactent directement les conditions de travail or, plus les conditions de travail sont bonnes, plus le degré de satisfaction globale au travail est élevé.

En somme, le climat social est un baromètre qui permet d’établir un diagnostic de l’état de la relation entre les salariés et leur travail.

Quels sont les enjeux de la mesure du climat social de l’entreprise ?

Mesurer le climat social de l’entreprise présente plusieurs intérêts pour l’employeur.

Tout d’abord, un environnement de travail anxiogène peut avoir des conséquences graves sur la santé mentale et physique des salariés or, l’employeur est responsable de la santé de ses salariés et doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés (art. L.4121-1 du Code du travail).

Par ailleurs, favoriser et entretenir un climat social sain augmente naturellement la productivité des salariés car en impactant positivement l’état d’esprit des salariés ces derniers sont plus motivés.

Dans le même sens, une entreprise dont l’ambiance de travail est agréable est plus attractive ce qui facilite le recrutement de talents externes car la notoriété d’une entreprise repose beaucoup sur ses conditions de travail.

Enfin, mesurer le climat social de l’entreprise permet de prévenir le turn-over très redouté par les entreprises.

Comment évaluer le climat social d’une entreprise ?

Il est possible d’établir un diagnostic fiable du climat social général de l’entreprise en se basant sur plusieurs indicateurs pertinents :

● Évaluer la côte de popularité de l’entreprise auprès des salariés :

Il s’agit de savoir ce que les salariés pensent de leur entreprise et dans quelle mesure ils pourraient la recommander à leur propre réseau.

L’employeur peut ainsi utiliser l’ENPS (Employee Net Promoter Score), un indicateur de probabilité de recommandation en posant à ses salariés la question suivante :

“Recommanderiez-vous votre entreprise comme une entreprise où il fait bon de travailler ?”.

● Évaluer l’ancienneté moyenne des salariés et le turn-over :

Évaluer l’ancienneté moyenne des salariés permet de connaître le degré de fidélisation des salariés et de mesurer le turn-over de l’entreprise sur une année.

● Évaluer l’évolution de carrière au sein de l’entreprise :

Évaluer les parcours internes des salariés, au travers des promotions et augmentations, permet de savoir si les salariés peuvent se projeter au long terme au sein de l’entreprise.

Évaluer le management global dans l’entreprise :

Le management permet de savoir dans quelles conditions les salariés sont dirigés. Plus le management est apprécié par les salariés, plus le climat social est sain.

● Évaluer le taux d’absentéisme au travail :

C’est un indicateur très révélateur car la fréquence et la durée des absences en dit long sur la motivation des salariés ainsi que sur leur état de santé physique et mental.

Évaluer le niveau de satisfaction des clients et autres collaborateurs externes :

Il s’agit ici de connaître le degré de satisfaction des acteurs externes de l’entreprise car cela est révélateur de la cohésion présente au sein de l’entreprise.

Pour réaliser un audit de climat social, l’entreprise peut utiliser des enquêtes et questionnaires anonymes, des entretiens individuels ou collectifs ou bien un bilan social.

Savoir améliorer le climat social d’une entreprise

Il est possible d’améliorer le climat social d’une entreprise en activant les bons leviers que nous allons détailler :

● Améliorer la communication interne

La communication au sein de l’entreprise est primordiale. Elle permet de faire entendre la voix des salariés et des équipes afin de partager les ressentis et les perceptions de chacun au travail. La communication interne permet aussi de renforcer la cohésion générale entre les salariés et favorise ainsi un climat social sain.

● Réduire les écarts de salaires

Il s’agit de mesurer les écarts de salaire entre la plus haute rémunération et la plus basse. Les écarts de salaires importants ne sont pas favorables à un climat social sain car ils favorisent l’esprit de compétition et les rivalités entre salariés. Un effet pervers qui ne va pas dans le sens de la cohésion de groupe au sein de l’entreprise.

Au contraire, des écarts de rémunération faibles révèlent une répartition juste et équitable entre tous les acteurs de l’entreprise ayant participé à la création de richesse.

Investir dans la formation des salariés

La formation des salariés fait partie des obligations de l’employeur qui doit veiller à ce que les salariés acquièrent régulièrement des compétences pour suivre l’évolution de leur poste.

La formation des salariés est un investissement pour l’entreprise puisque les compétences acquises sont, in fine, exploitées par l’entreprise qui crée de la richesse.

Le poste de dépense formation devrait donc faire partie des moyens d’améliorer le climat social de l’entreprise car il génère, autant pour l’employeur que pour le salarié, de la création de valeur.

● Aménager les conditions de travail

Le surmenage et / ou les burn-out relevés peuvent être révélateurs d’une durée moyenne hebdomadaire de travail trop intense. De même, le nombre d’accidents sur le lieu de travail peut indiquer des cadences difficiles, ou des aménagements de postes peu adaptés.

En aménageant les conditions de travail des salariés, l’employeur peut améliorer très significativement le climat social de l’entreprise.

Le nombre de ventes passées sur le Web a flambé durant les soldes d’été 2022

Amazon se réjouit des résultats remarquables que son Prime Day a obtenus cette année. De leur côté, les commerçants s’interrogent de plus en plus sur l’intérêt des soldes, vu le bilan de l’été 2022. Les enseignes de chaussures et de l’habillement ont en effet subi un amoindrissement des ventes durant cette période.

L’Alliance du Commerce vient de présenter ses statistiques sur les soldes durant l’été 2022. Des chiffres qui confirment le caractère extrêmement décevant, ou au moins mitigé, de cette période pour les commerçants tricolores. Ils font en effet état d’une réduction d’activité en magasin pour ces derniers.

Pour information, ce groupement professionnel rassemble trois fédérations qui cumulent 180 000 employés et 27 000 magasins. Il s’agit des fédérations des enseignes de la chaussure et de l’habillement, et de l’Union du grand commerce de centre-ville.

D’après l’organisation, les transactions issues du e-commerce ont augmenté de 60 % pendant les soldes estivales 2022, par rapport à 2019.

Le Prime Day d’Amazon a établi un nouveau record cette année

Cette progression contrebalance très relativement une baisse d’activité qu’ont subie les magasins. En revanche, elle traduit une modification d’habitude qui profite à Amazon. Une entreprise chez laquelle les professionnels en portage salarial dans certains secteurs comme le commerce peuvent chercher des missions. Le géant de la distribution en ligne dévoile en effet des statistiques extraordinaires. Dans un communiqué, il se félicite :

Prime Day 2022 a été le plus grand événement Prime Day de tous les temps.

En France, les vêtements, sauf ceux de la marque Levi’s, n’ont pas capté l’emballement des consommateurs durant cette édition. Ce qui atteste du désintérêt du public pour le textile lors d’un contexte d’inflation. Les produits de beauté des marques NuFace et Laneige ont quant à eux enregistré une performance notable. Enfin, parmi les produits les plus appréciés dans l’Hexagone se trouvent aussi :

  • Les articles indispensables pour la vie de tous les jours et pour la maison ;
  • Les nouvelles technologies (casques et enceintes Bluetooth, liseuses Kindle, caméras de surveillance).

La fréquentation des magasins s’est écroulée

Dans les détails, les petites entreprises ont vendu quelque 100 millions d’articles au cours de cette édition. Ce volume les a aidées à dégager un chiffre d’affaires de trois milliards de dollars. Durant le Prime Day 2022, 300 millions de produits ont au total trouvé acheteur, rapporte le titan de Seattle. Les affiliés Prime (clients ayant signé un abonnement annuel de 49 euros) ont alors pu économiser plus de 1,7 milliard de dollars.

En guise d’information, Amazon organise annuellement depuis 2015, pendant quelques jours en juillet, son Prime Day. Durant cet événement, la société offre à ses abonnés Prime des promotions sur plusieurs services premium et des :

Produits incontournables des grandes marques.

L’objectif principal de cette initiative se fondait sur le projet du leader mondial du e-commerce d’accroître son nombre d’abonnés.

Concernant les ventes en magasin, elles ont régressé de 10 % pendant les soldes d’été 2022, par rapport à 2019. Ceci chez les enseignes de chaussures et de l’habillement. Cette chute est liée à un affaiblissement de la fréquentation. Cette dernière s’étant effondrée de 21 % comparativement à son niveau trois ans plus tôt.

Plusieurs points du plan européen de sobriété suscitent une opposition chez certains pays de l’UE

Bruxelles propose de réduire uniformément la consommation de gaz au sein de l’Union européenne sous huit mois. Une mesure qui fait l’objet d’un rejet de la part de nombreux gouvernements. Ces derniers réclamant un objectif tenant compte de la situation de chaque pays. Les ministres européens de l’Énergie se réuniront bientôt dans la capitale belge pour étudier ce projet.

Diminuer de 15 % la consommation gazière dans chaque État de l’Union européenne (UE) en huit mois. C’est la suggestion que la Commission européenne a avancée dans une proposition de règlement face à la crise énergétique actuelle. Le 26 juillet 2022 à Bruxelles, le Conseil de l’UE pour ce domaine se réunit pour débattre sur ce texte.

Beaucoup de revendications d’exemptions ont été émises, exposant les ministres européens de l’Énergie à une mission difficile. Pourtant, la signature d’un accord avant la trêve d’été, sans trop changer l’esprit initial de la proposition, semble indispensable. Tout temps de retard donne en effet de l’avantage à Moscou.

Bruxelles reste ouvert à des dérogations

Les îles non connectées aux réseaux de gaz de l’UE pourraient ainsi être exemptées de cette mesure de réduction. Pareillement, celle-ci ne s’appliquerait pas à certaines industries jugées cruciales telles que la sidérurgie ou la chimie. Lorsque la Commission a élaboré sa proposition de règlement, certains États membres avaient déjà exprimé leur désaccord sur ce sujet. Un chercheur en politique énergétique à l’Institut Jacques Delors, Phuc-Vinh Nguyen, résume que les pays de l’Union demandent :

[…] Un régime à la carte. […] La solidarité européenne est en jeu. Cela va être très difficile de mettre tout le monde à flot.

La Commission se révèle disposée à autoriser des exceptions. Mais elle apparaît déterminée à poursuivre son but principal, qui entraînera un impact sur les Entreprise portage salarial comme CEGELEM. Un haut diplomate lance :

Nous voulons nous en tenir à 15 % de réduction.

Il souligne que la nouvelle version de la proposition de règlement édicte dorénavant les mesures pour douze mois. L’ancienne mouture prévoyait une durée de 24 mois. Néanmoins, précise le haut fonctionnaire, une prolongation reste possible.

La France plaide pour une diminution coordonnée

La réunion des ministres européens de l’Énergie se déroulera dans un environnement très tendu. Plusieurs États se soulevant contre l’homogénéité de cet objectif de la Commission. Ils refusent en outre le caractère contraignant des mesures dans l’hypothèse d’une force majeure. Ces gouvernements estiment également que les 15 % de baisse sont exagérément élevés.

Certains proposent ainsi de considérer lors de l’établissement des objectifs obligatoires de la Commission :

  • Les volumes de gaz en stock de chaque pays ;
  • Leur dépendance à l’égard du gaz russe.

La France se positionne en faveur de cette idée et demande une diminution de son pourcentage. Au cabinet du ministère tricolore de la Transition énergétique, l’on déclare :

[…] Nous souhaitons une réduction coordonnée de la consommation de gaz qui tienne compte des situations particulières de chaque État membre et notamment de leur capacité d’exportation de gaz.

Ce plan de sobriété européen a en revanche été totalement rejeté par des pays tels que :

  • La Hongrie ;
  • La Pologne ;
  • La Grèce ;
  • Le Chypre ;
  • L’Espagne ;
  • Le Portugal.

À noter que ce sont ces pays du Sud qui affichent la plus faible dépendance vis-à-vis du gaz russe.

Les objectifs du Management d’équipe

Le Management d’équipe est une mission clé au sein de l’entreprise. Animer, guider, piloter, encadrer et fédérer une équipe, telles sont les principales missions du manager d’équipe dont le rôle est central pour assurer l’harmonie du groupe. Le manager d’équipe doit sans cesse adapter le style de management selon l’évolution des projets mais aussi en fonction de ses collaborateurs.

 

Qu’est-ce que le Management d’équipe et quelles sont les principales missions du Manager ? Nous faisons le point dans cet article.

En quoi consiste le Management d’équipe ? 

Le Management d’équipe désigne la capacité d’un manager à diriger des équipes et à prendre les décisions stratégiques pour atteindre ses objectifs.

Le Management d’équipe est un véritable art exercé par le Manager d’équipe qui permet de développer une meilleure productivité, une cohésion de groupe et in fine, l’aboutissement d’un projet.

Le Management d’équipe comporte une dimension humaine indéniable puisqu’il est au cœur de l’interaction entre différentes personnalités réunies autour d’un projet c’est pourquoi cette mission fait aussi appel à des compétences humaines telles que l’empathie, l’écoute active, la communication ou encore l’intelligence émotionnelle.

Le Management d’équipe s’articule autour de plusieurs missions à savoir :

  • le pilotage d’une équipe pour réaliser un projet ;
  • l’organisation ;
  • le contrôle et la supervision ;
  • la délégation aux collaborateurs ;
  • l’animation et la direction d’une équipe.

 

Le Manager d’équipe : un interlocuteur indispensable

Le succès d’un projet dépend en grande partie de la capacité du Manager à combiner l’ensemble des talents qui forme l’équipe du projet.

Au-delà de l’orchestration de l’équipe de projet, le Manager est aussi l’intermédiaire entre la Direction et les collaborateurs. En effet, le Manager doit avoir une perception exacte du projet émis par la Direction afin de transmettre des directives claires à son équipe.

En tant qu’intermédiaire, le Manager doit savoir communiquer efficacement avec ses équipes afin d’éviter toute incompréhension qui freinerait le projet ou qui ne viserait pas le bon objectif.

  • Le Manager d’équipe : un fédérateur

Parmi les missions fondamentales du Manager figure sa capacité à fédérer une équipe.

L’aboutissement d’un projet dépend beaucoup des valeurs partagées entre les différents membres de l’équipe ainsi que de leur faculté à coopérer et à mettre en commun leurs différentes compétences.

Le Manager intervient au cœur de l’équipe afin de rapprocher les collaborateurs dans leur envies, leurs ambitions et leurs perspectives d’action tournées vers le projet. La cohésion d’équipe est la clé de succès de tout projet et le manager doit veiller à maintenir la cohésion de groupe.

  • Le Manager d’équipe : un animateur indispensable

Au cœur des missions de Management d’équipe réside l’animation de l’équipe. Le Manager  insuffle à son équipe l’énergie nécessaire pour rester motivée.

Un projet peut être long et parfois décourageant selon les aléas et les difficultés rencontrées par les collaborateurs c’est pourquoi le Manager veille à l’humeur de son équipe afin de déceler rapidement toute démotivation.

●      Le Manager d’équipe : un organisateur et un visionnaire

L’organisation est le dénominateur commun de tout projet. Peu importe l’envergure du projet, le Manager doit savoir organiser le travail de ses équipes en tenant compte des échéances du projet. Ses facultés d’organisateur se révèlent aussi dans sa maîtrise à orchestrer les différentes missions imparties au sein de l’équipe.

De même, le Manager doit savoir faire face aux imprévus qui peuvent survenir durant le projet afin de rebondir ou réorienter la stratégie.

●      Le Manager d’équipe : un communicant

La communication est une compétence phare du Manager d’équipe car elle conditionne les interactions au sein de l’équipe de projet.

Le Manager doit savoir transmettre des informations claires à ses collaborateurs afin de rester fidèle aux directives émises par la Direction et aux objectifs fixés dans le cadre du plan stratégique du projet.

De même, les collaborateurs doivent pouvoir exprimer leurs avis quant à la stratégie mise en place pour réaliser le projet.

  • Le Manager d’équipe : un encadrant flexible

En tant que leadership, le Manager doit guider son équipe tout en faisant preuve de souplesse afin de s’adapter à chacun des talents qui composent l’équipe. Le management est donc en perpétuel mouvement selon l’évolution du projet mais aussi selon l’état d’esprit et les personnalités respectives de ses collaborateurs.

  • Le Manager d’équipe : un valorisateur de talents

La valorisation des compétences et du travail fourni par les collaborateurs de l’équipe est primordial. Le Manager d’équipe s’applique à reconnaître les talents de son équipe et à valoriser les efforts de ses collaborateurs.

  • Le Manager d’équipe : un maître dans la gestion des conflits

Enfin, le Manager d’équipe possède l’art et la manière de gérer les conflits au sein de son équipe.

Il intervient idéalement avant que les conflits ne prennent de l’ampleur et n’impactent la cohésion du groupe. Il est capable d’anticiper les incompréhensions au sein de l’équipe et de désamorcer tout conflit naissant afin de ne pas ralentir voir de compromettre le déroulement d’un projet.

Les moyens mis en œuvre par le Manager d’équipe.

Le tableau suivant récapitule les principales fonctions du Manager d’équipe et les moyens de les mettre en œuvre :

 

 

FONCTIONS MOYENS/ACTIONS
Fédérer

 

 

 

● Vérifier la concordance entre les valeurs de l’entreprise et la stratégie mise en place dans le cadre du projet ;

●  Vérifier la concordance entre la mise en place du projet et le budget validé par la Direction ;

●  Vérifier que les objectifs fixés par l’équipe correspondent aux demandes de la Direction ;

●  Faire remonter les informations du terrain ;

● Veiller à la bonne ambiance de l’équipe et vérifier le niveau de bien-être des collaborateurs.

●  Proposer de nouvelles actions et recueillir les idées émanant des collaborateurs.

 

 

Structurer

 

●   Synergiser les talents ;

●  Recruter les compétences manquantes ;

●   Mettre à disposition des collaborateurs les moyens matériels et humains nécessaire à la réalisation des objectifs ;

●  Évaluer la performance de l’équipe au cours du projet.

 

 

 

Communiquer

●  Transmettre les valeurs de l’entreprise ;

●  Expliquer le sens du projet d’équipe.

 

 

Superviser

 

●   Veiller à la bonne ambiance de l’équipe ;

●   Motiver ses équipes ;

●  Encourager l’intelligence collective ;

●   Désamorcer les conflits naissants ou existants au sein de l’équipe.

 

 

 

 

Le directeur de Porsche remplacera le patron du groupe Volkswagen

Un remaniement d’envergure vient d’être décidé chez Volkswagen. Herbert Diess, son patron, partira de la société dans le courant de l’été. Il a été l’un des premiers acteurs ayant incité la filière automobile à basculer massivement vers le moteur électrique. Ses fonctions seront confiées à l’actuel directeur de la marque Porsche.

Le directeur de Porsche, Oliver Blume, se substituera au président du directoire de Volkswagen, Herbert Diess, dès septembre prochain. Dans une déclaration, le constructeur a expliqué cette nomination sur le plan du conseil de surveillance. Ce nouveau patron constitue actuellement le profil parfait pour administrer la société et améliorer son orientation client, a-t-il déclaré. Le géant allemand l’a également présenté comme l’individu idéal pour améliorer le positionnement de ses produits et de ses filiales.

Olivier Blume a rallié le groupe en 1994 et a œuvré entre autres pour les marques Volkswagen, Audi, Seat… Sans oublier Porsche, où il préside le conseil d’administration depuis sept ans.

Herbert Diess quitte l’entreprise après sept ans de service

Le titan de Wolfsburg aura échoué sous l’administration de Herbert Diess à trouver la solution pour s’installer en Chine. Il s’agit du plus important marché de voitures électriques autour de la planète. Le ministère allemand de l’Économie a même refusé, plus tôt cette année, d’appuyer de nouveaux investissements dans ce pays. En cause, des inquiétudes se rapportant aux :

  • Conditions dans lesquels les employés locaux travaillent ;
  • Droits de l’homme.

Herbert Diess avait été engagé en 2015. Il avait alors été investi de la tâche d’aider à retrouver la confiance des consommateurs après l’affaire du Dieselgate. Volkswagen avait été accusée à l’époque d’équiper des millions de voitures de logiciels frauduleux. Puis, le patron du groupe a été l’un des premiers à amener le secteur automobile vers une électrification massive. Le CEO de Tesla, Elon Musk, lui a témoigné d’un respect pour ce rôle.

Pour remarque, les travailleurs indépendants ont la possibilité de réaliser des missions pour ces enseignes. La meilleure manière de saisir les opportunités éventuelles qu’elles proposent consiste à devenir salarié porté. Un statut qui offre d’ailleurs d’intéressants avantages que celui de freelance. Pour estimer leur rémunération sous ce dispositif, ces professionnels peuvent effectuer une simulation portage salarial.

Herbert Diess a failli être limogé l’an passé

Le président du conseil de surveillance de Volkswagen, Hans Dieter Pötsch, a salué Herbert Diess dans un communiqué pour :

  • Son rôle décisif dans la progression de la transformation du groupe ;
  • Le travail qu’il a réalisé.

Ce responsable avait déjà évité de peu sa destitution par cet organe. Le deuxième plus grand constructeur automobile à travers la planète affiche une grande ambition. Il compte notamment surpasser la marque au T sur les transactions de voitures électriques autour du globe d’ici trois ans. Herbert Diess avait évoqué cet objectif le 24 mai dernier. Il avait alors souligné que le colosse texan domine autant puisqu’il constitue :

[…] L’entreprise automobile la plus numérique, ce qui lui confère certains avantages.

La conversion de Volkswagen vers une société plus technologique figurait parmi les moteurs de son actuel patron. Cependant, de manière malencontreuse, les investisseurs ont manifesté leurs préoccupations à l’égard de la gouvernance du groupe.

Définition et objet du contrat d’entreprise

Le contrat d’entreprise fait partie des contrats dits spéciaux en droit civil. De nombreuses activités professionnelles s’appuient sur ce contrat mais il est autant utilisé dans la sphère professionnelle que dans la sphère privée.

Bien qu’il ne soit pas clairement mentionné par la loi, son régime est déterminé par les articles 1710 et suivants du Code civil.

Comment définir le contrat d’entreprise et comment l’utiliser ? Nous vous expliquons tout dans ce guide.

Qu’est-ce qu’un contrat d’entreprise ?

Le contrat d’entreprise est un contrat commercial par lequel un maître d’œuvre (l’entrepreneur) s’engage à la réalisation d’une prestation au profit d’un maître d’ouvrage (le client).

Le contrat d’entreprise permet d’exploiter les services de prestataires indépendants pour réaliser une tâche ponctuelle ou bien de déléguer certaines tâches telles que la vente et la promotion de produits au profit du maître d’ouvrage (l’entreprise cliente).

Le contrat d’entreprise est un contrat à titre onéreux et la rémunération perçue par le maître d’œuvre est préalablement définie par les parties.

Savoir distinguer le contrat d’entreprise des autres contrats

Le contrat d’entreprise est parfois confondu avec d’autres formes de contrat. Le tableau suivant récapitule les différences entre le contrat d’entreprise et des contrats voisins.

Contrat d’entreprise

L’entrepreneur est face à un client pour lequel il réalise une prestation. Il n’y a pas de lien de subordination entre l’entrepreneur (maître d’œuvre) et le client (maître d’ouvrage). En cas de litige, la compétence revient aux juridictions civiles ou commerciales

Contrat de travail

Il s’agit d’un salarié qui met à la disposition de son employeur sa force de travail. Le salarié et l’employeur sont liés par un lien de subordination. En cas de litige, le conseil de Prud’hommes est compétent.

Contrat d’entreprise

Dans ce contrat, la chose livrée doit être conforme aux demandes spécifiques du client. Le service/produit final est donc réalisé sur mesure. En cas de litige, la prescription en garantie de vice caché est de 5 ans à compter de la découverte du défaut d’exécution.

Contrat de vente

Dans ce contrat le produit est fabriqué en série, le résultat final n’est pas “unique”. Le produit est disponible pour n’importe quel acheteur intéressé (prêt-à-porter). En cas de litige, la prescription en garantie de vice caché est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Contrat d’entreprise

Dans ce contrat, la chose remise est incorporée dans l’ouvrage. Il n’y a pas d’obligation de conserver la chose jusqu’à la restitution.

Contrat de dépôt

Ce contrat crée une obligation de conservation à la charge du dépositaire (l’entrepreneur). L’entrepreneur exécute cette obligation à titre accessoire pour son client qui lui a remis la chose. Le dépositaire doit conserver la chose jusqu’à la restitution.

Contrat d’entreprise

C’est un entrepreneur qui a l’obligation de

réaliser une prestation. L’entrepreneur n’est pas révocable. Le maître d’ouvrage est tenu de payer le prix de la prestation uniquement.

Contrat de mandat

C’est un mandataire qui réalise des actes juridiques car il est investi d’une mission de représentation. La mandataire est révocable. Le mandant doit rembourser les frais engagés du mandataire.

Contrat d’entreprise

Le contrat d’entreprise tend à la fourniture d’un service au cocontractant.

Contrat de bail

Le contrat de bail tend à garantir la jouissance d’un bien.

La variété des contrats d’entreprise

Le contrat d’entreprise regroupe différentes formes de contrat. Voyons les contrats les plus utilisés appartenant à cette catégorie.

● Le contrat de distribution

Le contrat de distribution est un contrat conclu avec un intermédiaire tenu de vendre les produits ou services d’une entreprise ou d’en assurer la promotion.

Le contrat de distribution présente l’intérêt majeur de s’appuyer sur un réseau de revendeurs déjà existant pour la vente des produits ou services visés.

● Le contrat de prestation de service

Ce contrat permet à un client de faire appel à un prestataire externe qualifié pour la réalisation d’une mission.

Il n’existe aucun lien de subordination entre les parties dans le cadre de ce contrat car il ne s’agit pas d’un contrat de travail.

Les prestations de services peuvent être des prestations intellectuelles ou des prestations matérielles.

● Le contrat d’agent commercial

Il s’agit d’un contrat d’entreprise dont l’objet est la négociation et la conclusion de contrat au profit d’un tiers. L’agent commercial est un professionnel indépendant qui exécute des missions au nom d’une entreprise cliente. Il n’existe aucun lien de subordination entre lui et son client.

● Le contrat d’apporteur d’affaires

L’objet du contrat d’apporteur d’affaires consiste à sélectionner et à présenter des clients potentiels et des partenaires potentiels à une entreprise donneuse d’ordre.

L’apporteur d’affaires a un statut d’indépendant et n’est donc pas lié par un lien de subordination avec le donneur d’ordre.

Bien que peu encadré par la loi, ce contrat d’entreprise mérite d’être formalisé par écrit afin que l’apporteur d’affaires puisse faire valoir son droit à une rémunération.

● Le contrat de sous-traitance

Dans ce contrat, un sous-traitant exécute des missions spécifiques pour une entreprise cliente mais il n’est pas lié à elle par un lien de subordination juridique. Le sous-traitant est un prestataire externe.

● Le contrat de vente de biens entre professionnels

Le contrat de vente de biens entre professionnels s’oppose aux contrats de prestation de service car il ne concerne pas l’exécution d’une prestation de service, mais la vente d’une chose.

Dans ce contrat, un professionnel vend à un autre professionnel une chose (bien immobilier et mobilier ; matériel ou immatériel ; marchandises ; biens d’équipement etc).

Les deux parties sont tenues d’exécuter leurs obligations respectives : le vendeur livre le bien et l’acheteur paye le prix convenu à la signature du contrat.

Si le montant de la transaction est supérieur à 1500 euros, les parties doivent formaliser leur accord par écrit.

● Le contrat de cession de droits d’auteur

Enfin, le contrat de cession de droits d’auteur est un contrat d’entreprise à titre gratuit ou onéreux dont l’objet est la cession des droits d’auteur sur une création littéraire ou artistique à un tiers (le cessionnaire). La cession peut être totale ou partielle.

Deux type de droits d’auteur sont à distinguer :

1. le droit moral sur l’œuvre qui ne peut jamais être vendu ou donné.

2. les droits patrimoniaux qui peuvent être vendus.

L’OMS s’inquiète de la recrudescence des cas de variole du singe dans le monde

Depuis mai dernier, une flambée exceptionnelle des infections au monkeypox s’est produite en dehors des pays d’Afrique occidentale et centrale. Les zones dans lesquels cette zoonose est endémique. Plusieurs Français ont notamment été touchés par cette variole du singe. Face à l’évolution de cette épidémie, la Haute autorité a rendu une nouvelle recommandation sur la vaccination contre la maladie.

Les cas de personnes atteints de la variole du singe (monkeypox) se multiplient à travers le monde. Le 6 juillet 2022, le directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a alors réaffirmé sa préoccupation. Il a déclaré qu’il réunira prochainement le Comité d’urgence pour l’aider à évaluer la gravité de la situation. À noter que cette maladie a été observée dans 58 pays. Au 8 juillet 2022, 6 000 cas y ont été dénombrés au total.

En France, plus de 700 cas ont été relevés à la date du 5 juillet 2022. Plus de la moitié d’entre eux (387) ont été diagnostiqués dans la région de l’Île-de-France.

La HAS recommande d’élargir la vaccination en France

La Haute autorité de santé (HAS) a adopté le 8 juillet dernier un avis sur la vaccination contre le monkeypox. Pour l’heure, elle s’abstient de recommander la vaccination préventive des travailleurs dans le domaine de la santé s’occupant des patients. L’organisation estime que le port d’instrument de protection et les mesures d’hygiène usuelles réduisent nettement le risque d’infection. Il nuance toutefois que cette vaccination, qui peut être remboursée par une mutuelle en portage salarial, est envisageable :

Au cas par cas, selon l’exposition, l’existence de facteurs de risque individuels ou à leur demande.

La HAS conseillait jusqu’alors de vacciner les adultes. Sa recommandation valait même à l’égard des professionnels médicaux ayant été en contact à risque avec un patient. Le ministère de la Santé l’a saisie au début juillet dernier pour définir à quelles personnes étendre la vaccination. L’objectif étant d’affaiblir le risque d’infection pour les individus à risque d’exposition au monkeypox.

Elle conseillait alors le 8 juillet 2022 d’étendre cette opération aux groupes les plus exposés à la maladie, principalement :

  • Les travailleurs dans tous types d’établissements de consommation sexuelle ;
  • Les individus se livrant à la prostitution ;
  • Les personnes trans qui comptent plusieurs partenaires sexuels ;
  • Les homosexuels.

La HAS juge bon, d’après un communiqué, d’étendre la vaccination afin d’être capable de l’administrer préventivement aux plus exposés :

Du fait de leurs pratiques sexuelles ou de leur profession.

L’EMA a commencé un examen du vaccin Imvanex

Cette recommandation a été émise alors que la variole du singe se propage et :

  • Le traçage des contacts des malades se révèle compliqué ;
  • L’épidémie progresse rapidement.

L’Exécutif s’apprête à la suivre, a indiqué le DG de la Santé, Jérôme Salomon, durant une conférence de presse. Cependant, il n’est pas encire déterminé quel vaccin sera inoculé.

L’Agence européenne des médicaments (EMA) a déjà lancé l’analyse d’un vaccin contre la variole humaine. Ceci pour élargir son emploi contre le monkeypox. Elle a précisé le 28 juin 2022 avoir débuté une étude des données du vaccin de Bavarian Nordic, Imvanex. Un produit autorisé au sein de l’Union européenne depuis neuf ans contre la variole. Cet examen a été entamé pour inclure l’immunisation des personnes contre le monkeypox.

Le régulateur n’avait pas détaillé la date à laquelle elle pourrait adopter une décision. Il a d’ailleurs souligné attendre toujours une requête d’autorisation officielle de l’entreprise copenhagoise. L’EMA a annoncé le mois dernier que dans l’Union européenne, les stocks d’Imvanex étaient extrêmement restreints. Le vice-président de Bavarian Nordic, Rolf Sass Sørensen, assurait pour sa part :

Avec la demande actuelle, nous pouvons facilement approvisionner le marché mondial. Nous avons quelques millions de doses en vrac, nous pouvons les mettre en flacon.

La société danoise est en mesure de garantir le traitement de l’épidémie actuelle de variole du singe, confiait-il à l’AFP.

Définition et objectifs de la gestion d’entreprise

La gestion d’entreprise regroupe des compétences variées telles que la vente, la production, la communication, la gestion comptable et administrative ou encore la gestion des ressources humaines.

La gestion d’entreprise est une notion incontournable pour toutes les entreprises. Qu’il s’agisse de nouveaux créateurs d’entreprises ou bien de chefs d’entreprises aguerris, la gestion d’entreprise est une compétence fondamentale pour assurer la pérennité d’une entreprise.

La gestion d’entreprise n’est pas toujours facile à comprendre car elle renvoie à différentes actions.

Qu’est-ce que la gestion d’entreprise et quelles sont les bonnes pratiques d’une gestion d’entreprise optimale ? Nous faisons le point dans ce guide.

Comprendre la notion de gestion d’entreprise

La gestion d’entreprise permet d’identifier les actions à mettre en place afin d’atteindre les objectifs établis lors de l’élaboration du plan d’action de l’entreprise. C’est une forme de management qui se focalise sur l’aspect financier de l’entreprise.

La gestion d’entreprise s’articule autour de cinq axes directeurs à savoir :

  1. La planification des objectifs à atteindre
  2. La définition des actions à entreprendre
  3. Le suivi de la stratégie adoptée
  4. La maîtrise de la mise en œuvre de la stratégie
  5. L’aptitude à réagir face aux imprévus afin de prendre les mesures correctives nécessaires.

Le lexique fondamental de la gestion d’entreprise

Que l’entrepreneur soit formé ou non à exercer les missions de gestionnaire, il est important qu’il sache maîtriser le vocabulaire spécifique suivant :

  • Le fonds de roulement (FR) : ce terme désigne la somme dont dispose l’entreprise pour payer : ses fournisseurs, ses employés, et l’ensemble de ses charges de fonctionnement, en attendant ses encaissements clients.

Le calcul du Fonds de roulement  est le suivant = Capitaux permanents – Actifs immobilisés

  • Le besoin en fonds de roulement (BFR) : ce terme désigne la mesure des ressources financières nécessaires à l’entreprise afin qu’elle couvre le besoin financier résultant des décalages des flux de trésorerie correspondant aux décaissements et aux encaissements liés à son activité. Le décalage permanent de trésorerie entre les dépenses et les recettes de l’entreprise constitue le besoin en fonds de roulement.
  • L’état de la trésorerie : il s’agit de connaître l’état général de la trésorerie.
  • Le seuil de rentabilité : ce terme désigne le montant du chiffre d’affaires nécessaire pour couvrir l’intégralité des charges.
  • Le point mort (PM) : ce terme désigne le nombre de jours de chiffre d’affaires que l’entreprise doit réaliser pour obtenir ce résultat.

Les bases d’une bonne gestion d’entreprise

La gestion d’entreprise repose sur des principes de base qui permettent d’anticiper les problèmes financiers que l’entreprise peut rencontrer.

  • L’importance de la détermination du coût de revient

Il s’agit de connaître le prix de revient c’est-à-dire l’ensemble des coûts supportés par une entreprise afin de produire un bien ou un service.

Déterminer le coût de revient est essentiel car il permet d’une part de déterminer la marge brute (indicateur qui mesure si l’activité d’une entreprise est bénéficiaire en observant son activité commerciale) et d’autre part de fixer les prix de vente.

La marge brute est déterminée par le calcul : prix de vente HT – prix de revient.

Enfin, le coût de revient permet d’améliorer la rentabilité et les marges afin de maintenir la rentabilité de l’entreprise.

  • Anticiper et maîtriser les frais de début d’activité

Les débuts d’activité peuvent entraîner certaines dépenses cependant, une bonne gestion d’entreprise nécessite de limiter ces frais. En effet, au commencement d’une activité, le gestionnaire est confronté à deux types de dépenses à savoir les frais fixes et les frais variables.

Rappelons que les frais fixes sont des charges régulières qui doivent être assumées par l’entreprise alors que les frais variables sont des charges dont l’entreprise est redevable s’il y a de l’activité.

Le gestionnaire n’ayant pas encore assez de visibilité sur la santé financière de son entreprise, il est important qu’il priorise les frais variables et qu’il limite les frais fixes au début de l’activité.

  • L’importance du suivi de la facturation

Le suivi de la facturation est primordial pour éviter les problèmes de trésorerie, relancer les clients en retard de paiement et réduire les risques d’impayés.

  • L’importance de la gestion des stocks

La gestion des stocks désigne le suivi des stocks depuis les fabricants jusqu’aux entrepôts, pour terminer à un point de vente. C’est un pôle de dépense qui peut vite augmenter si le gestionnaire n’est pas attentif à son évolution.

Concrètement, le gestionnaire doit veiller à ce que le niveau de stock soit optimal car l’entreprise doit fonctionner avec un stock suffisant afin d’éviter la rupture de stock tout en contrôlant les coûts d’un stock trop important qui entraînerait des charges supplémentaires.

  • Gérer les relations avec les fournisseurs

La relation avec les fournisseurs est un élément essentiel de la gestion d’entreprise car ils sont au cœur de la réalisation de l’activité de l’entreprise. Les fournisseurs doivent être diversifiés afin que l’entreprise ne soit pas économiquement dépendante de ces derniers.

Par ailleurs, l’entreprise doit suivre la santé financière de ses fournisseurs afin d’anticiper tout problème d’approvisionnement durable ou temporaire. 

La gestion de la trésorerie au cœur de la gestion d’entreprise

La gestion de la trésorerie est un point phare de la gestion d’entreprise. La fragilité d’une trésorerie peut survenir en dépit d’une clientèle régulière si l’entreprise n’a pas été suffisamment vigilante à ses besoins de fonds de roulement et au suivi de sa facturation par exemple.

Aussi, l’objectif d’une trésorerie stable peut comporter deux axes telles que la création des provisions de trésorerie afin de faire face à des imprévus financiers ou encore la réalisation d’investissements favorables au développement de l’entreprise.

Afin de gérer au mieux sa trésorerie, l’entreprise peut mettre en place un plan d’action en plusieurs étapes concrètes telles que :

  1. Suivre le solde de trésorerie régulièrement ;
  2. Calculer le besoin en fonds de roulement ;
  3. Elaborer un plan de trésorerie ;
  4. Suivre les délais moyens de paiement des créances clients ;
  5. Suivre les dettes fournisseurs et les délais de paiements ;
  6. Suivre le niveau de ses stocks ;
  7. Suivre les coûts de son financement.

 

L’importance de la législation d’entreprise

L’entreprise est régie par un ensemble de règles, de codes et d’obligations en France.

Qu’il s’agisse des employeurs ou des salariés, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver face à une réglementation toujours plus dense et changeante. La législation en entreprise est variée car elle concerne différentes spécialités juridiques :  droit du travail, droit commercial, droit européen, droit fiscal etc.

Dans cet article, nous nous focaliserons sur le droit du travail, le droit commercial et le droit européen comme point de référence de la législation d’entreprise afin d’en expliquer les principaux enjeux.

Le législation sociale au cœur des entreprises

Peu importe la taille de l’entreprise, le droit du travail est au cœur du fonctionnement de toutes les entreprises.

En France, le droit du travail repose sur un socle constitutionnel qui énonce des droits fondamentaux, entre autres dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Il a une place prépondérante dans le cadre des entreprises qui disposent de salariés.

En effet, la législation du travail impose un certain nombre d’obligations de l’entreprise qu’il est possible de catégoriser comme suit :

Les obligations de l’entreprise liées à l’embauche des salariés :

  • Appliquer la convention collective : titre du poste, classification, détermination du salaire, durée du travail, lieu de travail etc.
  • Réaliser les démarches administratives préalables à l’embauche : faire la déclaration préalable à l’embauche et informer la médecine du travail de l’embauche, procéder à l’affiliation aux caisses de prévoyances, de mutuelle.
  • Mettre à jour le registre unique du personnel.
  • Rédiger un contrat de travail écrit et le faire signer au salarié avant l’embauche.
  • Remettre un bulletin de salaire au salarié tous les mois.

Les obligations informatives de l’entreprise à l’égard des salariés :

La législation sociale impose à l’entreprise d’informer les salariés lors de leur arrivée concernant :

  • Les interdictions relatives au harcèlement sexuel et moral, à la discrimination sur le lieu de travail. L’entreprise doit également transmettre le contact téléphonique destiné à la prévention et la lutte contre les discriminations.
  • Les notices d’informations concernant la couverture de prévoyance, la mutuelle, la retraite supplémentaire de l’entreprise, les dispositifs d’épargne salariale de l’entreprise etc.
  • Un document mentionnant les horaires de travail du salarié.
  • Les usages en vigueur au sein de l’entreprise.

Les obligations de l’entreprise liées aux effectifs :

La législation sociale impose par ailleurs un certain nombre d’obligations à l’employeur selon l’effectif de son entreprise.

  • Les entreprises de plus de 11 salariés : obligation de mise en place d’un CSE (Comité social et économique).
  • Les entreprises de plus de 50 salariés : obligation de mise en place d’un règlement intérieur, d’un accord de participation, de respecter la réglementation en matière de quotas d’embauche (reconnaissance des travailleurs handicapés, parité femmes-hommes etc).

Les obligations de l’entreprise liées à l’entretien individuel des salariés :

La réglementation sociale impose à l’employeur de tenir un entretien individuel professionnel tous les 2 ans dans le but de faire le point sur les perspectives d’évolution professionnelle du salarié.

De même un entretien professionnel est tenu tous les 6 ans afin de faire le bilan du parcours professionnel du salarié dans l’entreprise.

Aussi, l’employeur doit veiller à respecter l’index de l’égalité femmes-hommes ; l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; ou encore l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

La législation sociale comporte de nombreuses autres dispositions qui contribuent à rétablir un équilibre entre les droits et les devoirs des salariés et les droits et devoirs des employeurs.

La place de la législation commerciale dans l’entreprise 

Le droit commercial tient une place centrale dans l’entreprise. Il s’adresse aux rapports entre différents acteurs économiques tels que :

  • les rapports entre professionnels : lors de la conclusion de contrats commerciaux, contrats de distribution, cession d’un fonds de commerce etc.
  • les rapports entre concurrents : le droit de la concurrence fait partie du droit commercial et cherche à garantir la libre concurrence et le bon fonctionnement du marché. Il vise à lutter contre les entraves à la concurrence en réprimant les pratiques anti-concurrentielles.
  • les rapports entre commerçants et non professionnels : le Code de la consommation fait partie intégrante des pratiques commerciales. Il vise à protéger les consommateurs.

La législation commerciale est essentielle car elle instaure un cadre sécurisant sur les marchés et dans les interactions entre les différents acteurs.

Par ailleurs, la réglementation commerciale impose un certains nombre de mentions obligatoires concernant les documents commerciaux délivrés par les entreprises tels que les :

  • devis ;
  • factures ;
  • bons de commande ;
  • bons de livraison ;
  • documents publicitaires ;
  • tarifs, papier à en-tête etc.

A titre d’exemple, les factures doivent notamment mentionner leur numéro de classification, le numéro du bon de commande, l’adresse de facturation du vendeur et de l’acheteur, la date d’émission, le prix unitaire des produits vendus, le numéro de TVA le cas échéant et le montant de la TVA due. 

Le manquement aux règles de facturation est sanctionné par une amende pouvant atteindre 375 000 € pour les sociétés, 75 000 € pour une personne physique

Enfin, la législation commerciale fixe les délais de conservation des documents commerciaux. Les bons de commande, les bons de  livraison ou de réception et les factures client (et fournisseur) émises par une entreprise doivent être conservés 10 ans minimum.

Législation européenne et entreprise : l’importance des RGPD (règlement européen relatif à la protection des données personnelles) 

Enfin, la législation européenne est incontournable dans les entreprises.

En effet, le règlement général relatif à la protection des données (RGPD 2016/679 du 27 avril 2016) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il vise à faire respecter les droits et libertés des individus et il concerne toutes les entreprises qui collectent, traitent et stockent des données personnelles.

Le règlement impose ainsi aux entreprises de mettre en place différentes mesures afin de protéger les données personnelles des individus, qu’il s’agisse des salariés de l’entreprise ou des consommateurs.

Le règlement prévoit notamment les obligations des entreprises suivantes :

  • se munir d’un registre de traitement des données ;
  • de respecter leur obligation d’information renforcée relative à la nature des données collectées ;
  • de respecter leur obligation de recueil de consentement des utilisateurs.

L’État entend gérer la crise énergétique actuelle avec un « plan de sobriété »

Cet été, le gouvernement est tenu de présenter son plan d’économies d’énergies pour faire face à la crise actuelle. Ce programme, préparé depuis fin juin 2022, renfermera certaines dispositions à prendre par les administrations publiques et les grandes entreprises. Cependant, il obligera aussi les particuliers à apporter une part dans la réduction de la consommation énergétique de la France.

Le président de la République, Emmanuel Macron, a donné le 14 juillet 2022 un entretien télévisé. Un événement durant lequel un programme de sobriété énergétique a été annoncé. Tous les Français seront, dans ce plan, appelés à réduire leur consommation énergétique, a déclaré le locataire de l’Élysée. Le but étant d’amoindrir d’ici à 2024 la consommation d’électricité et d’énergie fossile de la France. Ce dispositif devrait d’ici là diminuer de 10 % l’équivalent de celle enregistrée en 2019.

L’Exécutif pourrait notamment enclencher dès cet été certains mécanismes relatifs aux locaux professionnels. Parmi eux, on retrouve l’interdiction de la climatisation en-dessous de 26 °C ou du chauffage au-dessus de 19 °C.

Des mesures déjà en place seront renforcées

Emmanuel Macron a souligné qu’un plan s’accompagne toujours d’obligations. Outre-Rhin, des mesures similaires ont déjà été adoptées. En hiver, les espaces de travail en Allemagne ne sont plus autorisés à utiliser le chauffage au-dessus de 20 °C.

À ce sujet, l’on rappellera que l’interdiction du chauffage à plus de 19 °C concerne également les logements. Les consultant informatique indépendants qui travaillent à leur domicile doivent notamment la prendre en considération.

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a indiqué que le gouvernement pourrait imposer à certains sites :

  • Soit de suspendre momentanément leur consommation énergétique ;
  • Soit de l’affaiblir.

De telles décisions permettraient de prévenir les coupures du réseau électrique, explique le locataire de Bercy. L’accentuation de certains dispositifs déjà mis en œuvre semble en outre nécessaire. À commencer par l’extinction des publicités et enseignes lumineuses durant la nuit. Cette règle issue du Grenelle de l’environnement a pris effet en 2018, mais n’arrive pas à s’imposer jusqu’à maintenant. Seules quelques villes, animées par leur volonté propre, l’appliquent depuis longtemps. Emmanuel Macron a indiqué que désormais :

On va essayer de faire attention collectivement, le soir, aux éclairages quand ils sont inutiles.

L’IEA a avancé quelques pistes à suivre

Pour l’Agence internationale de l’énergie (IEA), d’énormes efforts restent à fournir du côté des particuliers. En témoignent les dix recommandations qu’elle a récemment émises. Parmi ces suggestions, figure l’idée de baisser de 10 km/h la vitesse sur autoroute. Un tel ralentissement participerait à une économie de 430 000 barils par jour dans les pays développés. Soit moins que la restriction de l’utilisation individuelle de la voiture (470 000 barils). Cependant, la diminution la plus significative serait obtenue en élargissant à trois jours hebdomadaires la durée de travail à distance. Cette extension contribuerait à une économie de 500 000 barils quotidiens.

Certaines de ces propositions relatives à la mobilité ressemblent aux suggestions de la Convention citoyenne pour le climat. Des préconisations qui peinent à s’imposer, parmi lesquelles le basculement aux 110 km/h. Les répercussions de la guerre russo-ukrainienne tendent néanmoins à renforcer la popularité de ce dispositif. Les Français (63 %) se disposent à diminuer leur vitesse sur autoroute pour économiser du carburant, d’après un sondage Ifop.

Les conseils formulés par l’IEA aideraient à eux seuls les pays développés à diminuer substantiellement leur consommation pétrolière. Cet organisme détaille qu’en quelques mois, 2,7 millions de barils quotidiens seraient économisés si ces préconisations étaient suivies. Cette quantité représente la consommation cumulée des 287 millions de véhicules qui composent le parc automobile en Chine.