À la fin d’un contrat de travail, l’employeur est tenu de remettre au salarié le solde de tout compte, un document crucial. Que ce soit suite à une démission, un licenciement, une rupture conventionnelle, un départ à la retraite, ou même une cessation durant la période d’essai, ce document est obligatoirement remis. Il résume tous les paiements effectués au salarié à la fin de son contrat.
Dans ce processus de départ, la simulation du solde de tout compte permet à l’employeur et à l’employé d’estimer de manière précise les sommes dues à l’employé quittant son poste, qu’il s’agisse des indemnités de départ, des soldes de congés payés ou encore des éventuelles primes.
Cette simulation peut être réalisée à l’aide d’un logiciel de gestion ou d’un modèle prédéfini, afin de calculer précisément les différents éléments du solde de tout compte.
Cette anticipation financière offre ainsi une visibilité nécessaire pour toutes les parties impliquées, contribuant à une transition professionnelle plus fluide et transparente.
Qu’est-ce que le solde de tout compte et comment faire une simulation du solde de tout compte ? Faisons le point dans cet article.
Qu’est-ce que le solde de tout compte et que contient-il ?
Quelles que soient les raisons du départ du salarié, (licenciement, démission, rupture conventionnelle), l’employeur a l’obligation de remettre le solde de tout et le reçu pour solde de tout compte au salarié dès lors que celui-ci quitte l’entreprise. Il peut s’agir de la rupture d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
Le solde de tout compte est un document qui permet de répertorier le paiement effectué par l’employeur au salarié englobant les sommes relatives :
- aux salaires,
- aux différentes indemnités
- aux primes d’ancienneté et/ou
- aux primes de départ éventuelles.
Sa remise doit avoir lieu le jour de la cessation du contrat, que ce soit par voie postale ou en personne. Dans ce cas, il est recommandé d’envoyer le document par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le solde de tout compte doit être établi en deux exemplaires, dont l’un est remis à l’employé qui le signe.
D’autres documents doivent également l’accompagner :
- L’attestation Pôle emploi concernant les droits au chômage (un exemplaire doit être remis à chacune des parties) ;
- Le certificat de travail atteste de la période pendant laquelle le salarié a travaillé au sein de l’entreprise, ainsi que de la nature de ses fonctions. Ce document peut également inclure d’autres informations telles que le motif de départ ;
- Un récapitulatif de l’épargne salariale.
Le salarié porté doit recevoir son solde de tout compte ainsi que son reçu pour solde de tout compte dans des délais précis après la fin de son contrat. Il doit ensuite apposer sa signature sur les documents pour attester de leur réception.
En cas de contestation, ce document peut servir de preuve des sommes versées et des délais de paiement.
Dans le cadre du portage salarial, le solde de tout compte a la même importance. Il est remis au salarié porté à la fin de sa mission. Il constitue le résumé financier de la collaboration, incluant plusieurs éléments, dont notamment le salaire convenu, les indemnités éventuelles, les primes, ainsi que tout autre montant devant être versée au salarié pour la période de la mission.
Une fois que toutes ces démarches sont achevées, la mission en portage salarial prend fin de manière officielle.
Calcul et simulation du solde de tout compte dans le cadre de la démission
Pour simuler le solde de tout compte, l’employeur doit tenir compte de la forme du contrat de travail dans un premier temps.
De plus, à la clôture d’un contrat à durée indéterminée (CDI), le calcul du solde de tout compte doit notamment tenir compte des éléments suivants :
- Le montant de la rémunération pour le temps travaillé au prorata pour le mois du départ ;
- Les éventuelles retenues sur salaire ;
- Les heures supplémentaires non payées ou les jours de repos accumulés ;
- Les éventuelles sommes à régler pour des avantages en nature ou des prêts consentis par l’employeur ;
- Les éventuelles primes ;
- Les éventuelles indemnités compensatrices de congés payés ;
- Les éventuelles indemnités de départ ;
- Les éventuelles indemnités compensatrices de préavis ;
- Les fonds provenant de l’épargne salariale, le cas échéant.
