Le solde de tout compte est un résumé financier à la fin d’un contrat de travail, important tant pour l’employé que pour l’employeur, y compris dans le cadre du modèle CESU (Chèque Emploi Service Universel).
De même, le solde de tout compte revêt une importance capitale aussi bien pour les indépendants en portage salarial que pour les salariés traditionnels, notamment en cas de démission, car il garantit une rémunération juste pour les services fournis.
Du côté de la société de portage, le calcul et le versement du solde de tout compte représentent une étape essentielle de sa gestion administrative. Cela implique d’assurer une comptabilité rigoureuse et précise des sommes dues au porté, tout en respectant les obligations légales en matière de rémunération et de charges sociales.
Voyons dans cet article ce qu’est le solde de tout compte et quelle est son importance dans le cadre du portage salarial.
Fin de mission et établissement du solde de tout compte en portage salarial
La fin d’une mission en portage salarial entraîne l’établissement du solde de tout compte, marquant ainsi la fin de la collaboration avec le salarié porté.
La clôture d’une mission en portage salarial peut intervenir lorsque le terme convenu entre les parties est atteint (CDD). Dans ce cas, aucune démarche particulière n’est nécessaire. Elle peut également survenir suite à une décision unilatérale de rupture prise soit par le client soit par le consultant.
Dans ce cas, il est essentiel que ce dernier examine attentivement les clauses du contrat commercial conclu entre la société de portage et l’entreprise cliente afin de connaître les conditions d’une résiliation anticipée, notamment en ce qui concerne le préavis à observer.
Il faut préciser que la conclusion d’une mission pour un consultant en portage salarial ne met pas fin à son contrat à durée indéterminée (CDI).
Lorsque la fin de la mission survient à la date convenue dans les contrats de travail et commercial, la société de portage est tenue, conformément au Code du travail, de fournir au salarié porté certains documents obligatoires dans un délai de 15 jours à savoir :
- Le reçu pour solde de tout compte (article L. 1234–20 Code du travail).
- Le certificat de travail (article L. 1234–19 Code du travail).
- L’attestation Pôle Emploi (article R. 1234–9 Code du travail), permettant au salarié porté de prétendre au chômage.
Les étapes avant la remise du solde de tout compte
Lors du départ d’un salarié porté, plusieurs étapes se déroulent pour clôturer la collaboration.
Tout d’abord, une fois que les objectifs de la mission ont été atteints, le salarié porté informe son entreprise de portage salarial de la fin imminente de la mission. Ensuite, le salarié porté ; l’entreprise cliente et l’entreprise de portage salarial examinent ensemble le bilan de la mission pour s’assurer que tous les termes du contrat ont été respectés.
Enfin survient la clôture administrative de la mission permettant l’établissement et la signature du solde de tout compte.
Que contient le solde de tout compte ?
Le solde de tout compte constitue le résumé financier de la collaboration, incluant plusieurs éléments, dont notamment le salaire convenu, les indemnités éventuelles, les primes, ainsi que tout autre montant devant être versée au salarié pour la période de la mission.
Une fois que le solde de tout compte est établi, le salarié porté le vérifie puis le signe. Le paiement des sommes dues est ensuite effectué selon les modalités convenues.
Enfin, une fois que toutes ces étapes sont accomplies, la mission en portage salarial est officiellement clôturée et le salarié porté est libre de poursuivre de nouvelles opportunités professionnelles.
L’importance du solde de tout compte
Dans le cadre du portage salarial, le solde de tout compte revêt une importance particulière, tant pour le salarié porté que pour l’entreprise cliente et l’employeur (la société de portage salarial).
En effet, ce document consigne l’ensemble des éléments financiers dus au salarié à la fin de sa mission ou de son contrat de travail : rémunération convenue, indemnités de congés payés, primes et autre indemnité compensatrice de rupture.
La méthode de calcul de ces indemnités peut varier en fonction de différents paramètres tels que la durée du contrat, l’ancienneté du salarié, les dispositions conventionnelles collectives ou le contrat de travail.
Le salarié porté doit recevoir son reçu pour solde de tout compte dans des délais précis après la fin de son contrat, et il est tenu de le signer pour attester de sa réception.
En cas de contestation, ce document peut servir de preuve des montants versés et des délais de paiement. Ainsi, le solde de tout compte est essentiel dans le cadre du portage salarial, car il assure le respect des droits et des obligations de chacune des parties impliquées.
