Portage salarial et chômage : comment cela fonctionne ?

Le portage salarial présente de nombreux avantages pour le consultant, car il combine la sécurité du salariat avec la liberté de l’indépendance. Parmi ces avantages, l’un des plus précieux est le droit à l’assurance chômage.

En effet, grâce au portage salarial, un consultant indépendant peut cotiser à l’assurance chômage, ce qui signifie qu’il pourra bénéficier d’indemnités en cas d’arrêt de son contrat de travail et de ses missions.

Mais comment fonctionne exactement le chômage en portage salarial ? Nous vous expliquons.

Consultants en portage salarial : comment bénéficier des allocations chômage ?

Pour intégrer le portage salarial, le consultant doit d’abord respecter la rémunération minimale requise. Le revenu brut total minimal ne doit pas être inférieur à 77 % du plafond de la sécurité sociale (PSS) de 2017 soit 2 517,13 euros.

Ce montant est réparti comme suit :

• 70 % du PSS pour un salarié porté junior soit 2 288,30 euros.
• 75 % du PSS pour un salarié porté senior soit 2 451,75 euros.
• 85 % du PSS pour un salarié porté en forfait jour soit 2 778,65 euros.

En portage salarial, le consultant est lié à la société de portage par un contrat de travail (CDD ou CDI). Ce lien lui confère le statut de salarié porté, lui permettant ainsi de bénéficier des mêmes droits sociaux que les salariés, notamment en matière de chômage.

Bien qu’il ait le droit à la même protection sociale que les salariés, il doit, comme un indépendant, déclarer son chiffre d’affaires aux Urssaf.

La société de portage salarial, en tant qu’employeur, gère le paiement des cotisations sociales incluant les contributions à l’Urssaf à la caisse de retraite (comme l’AGIRC-ARRCO), à l’assurance maladie, à l’assurance chômage, ainsi qu’aux régimes de prévoyance et de mutuelle santé.

Grâce aux cotisations sociales versées sur ses revenus bruts, le consultant accumule des droits au chômage. En cas de rupture de son contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial, il peut prétendre à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Tout comme un salarié en CDD ou CDI, la rupture du contrat de travail permet donc au salarié porté de percevoir une indemnisation chômage. Le montant de cette indemnisation dépend de la durée de ses missions, de son salaire brut, ainsi que du cumul de ses périodes de travail. En effet, le montant des indemnités est calculé sur la base de son revenu brut perçu lors des missions.

Comme tout salarié, le consultant en portage salarial doit s’inscrire à Pôle Emploi (désormais appelé France Travail) et fournir une attestation de fin de contrat et une attestation de travail pour faire valoir ses droits et percevoir une indemnisation chômage.

Conditions d’accès aux allocations chômage pour les salariés portés

Pour qu’un salarié porté puisse bénéficier des allocations chômage, certaines conditions strictes doivent être remplies.

Tout d’abord, il est important que la rupture du contrat soit involontaire. Le consultant porté peut bénéficier de l’ARE après la fin d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou après une rupture conventionnelle ou un licenciement dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) avec la société de portage salarial (l’employeur).

Le consultant n’a pas droit à l’allocation chômage à la fin d’une mission si le contrat à durée indéterminée (CDI) se poursuit, car il n’y a pas de rupture de contrat avec l’entreprise de portage salarial.

En tant que demandeur d’emploi, le salarié porté doit avoir cotisé suffisamment à l’assurance chômage via ses missions en portage salarial. En effet, le revenu perçu lors de ces missions est pris en compte dans le calcul des droits, et l’indemnité finale est basée sur le salaire journalier de référence (SJR), qui est une moyenne de la rémunération brute sur une période donnée.

Si ces conditions sont remplies, le salarié porté est un demandeur éligible à l’ARE.

Le portage salarial permet, sous certaines conditions, le cumul des allocations chômage avec une mission ou bien plusieurs missions. Ce cumul est possible lorsque le salarié porté reprend une activité partielle. Ainsi, cela garantit une continuité des ressources entre deux périodes de travail, offrant une sécurité financière au salarié porté.

Enfin, pour bénéficier des allocations chômage en portage salarial, le consultant doit fournir à Pôle emploi une attestation de revenus, qui indique le montant de la rémunération perçue par le consultant au cours de sa mission ou de ses missions le cas échéant. Ce document permet de déterminer précisément le montant des indemnités.

Calcul de l’ARE : zoom sur le salaire journalier de référence (SJR)

Comme nous l’avons vu, le montant final de l’ARE est basé sur le SJR retenu grâce au calcul suivant :

• SJR = salaire annuel (total des salaires bruts perçus durant la période, généralement les 12 derniers mois) divisé par (nombre de jours travaillés pendant cette période x 1,4).

Le nombre de jours travaillés correspond au total des jours effectivement travaillés, et le multiplicateur de 1,4 ajuste ce chiffre en prenant en compte les jours non travaillés, comme les congés.

L’ARE peut être calculée de deux manières, et le montant retenu correspond à la méthode la plus avantageuse entre :

• Méthode 1 : 57% × SJR
• Méthode 2 : 40,4% × SJR+11,84€

Lorsque Pôle Emploi calcule l’ARE, il compare les deux montants obtenus par les deux méthodes de calcul et conserve celui qui est le plus élevé.