Responsabilité civile professionnelle en portage salarial : comment ça marche ?

Le freelance qui souhaite exercer son activité en toute indépendance, mais aussi en toute sérénité aura besoin d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Il en est de même pour le salarié porté. Mais de quoi recouvre l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) ? Quelle est son importance pour le freelance ? Et comment fonctionne-t-elle dans le portage salarial ? C’est ce que nous vous faisons découvrir dans cet article.

Qu’est-ce que l’assurance RCP ?

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est d’une grande importance pour les entités qui réalisent des opérations commerciales. Pour la plupart des entreprises, elle est recommandée vivement. Pour d’autres, c’est une obligation que d’y souscrire. En effet, la réparation des dommages causés à autrui par tout fait dont on est responsable est un principe général du droit français. Il s’applique autant aux particuliers qu’aux professionnels. Dans le cadre d’une relation contractuelle par exemple, si l’entreprise crée des préjudices à un tiers, elle devra procéder à un dédommagement de la victime. C’est en cela que l’assurance responsabilité civile professionnelle intervient soit pour rembourser une partie, soit la totalité des dommages en question. La réparation concerne tous les dommages causés dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle.

Quelle est son importance pour le freelance ?

Le freelance étant un professionnel menant une activité rémunérée, il est aussi important pour lui de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Il est en ce moment protégé contre toutes formes de dommages qui pourraient être causés aux tiers durant l’exécution de sa mission. Qu’il s’agisse de dommages corporels ou touchant des biens matériels ou immatériels. Pour un indépendant, s’abstenir de disposer d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est une façon d’exposer son patrimoine personnel en cas de litige. En raison d’une seule mission, il peut banalement perdre tout. Par ailleurs, disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle augmente la crédibilité du consultant indépendant. Certaines entreprises exigeront au freelance l’assurance responsabilité civile avant de s’engager avec le freelance. Celui-ci a donc véritablement intérêt à souscrire à une assurance RCP.

L’assurance RCP prise en charge dans le portage salarial

Le freelance qui exerce sous le couvert du portage salarial a l’avantage d’avoir dans le parapluie des droits qui lui sont offerts par la société de portage une assurance responsabilité civile professionnelle. Il n’a pas donc à faire une souscription spéciale dans ce sens. Cet avantage vient s’ajouter à d’autres avantages dont jouissent les salariés portés : application du régime de sécurité sociale, mutuelle, application du régime général de retraite, etc.

Si l’autoentrepreneur ne souscrit pas à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, en cas de conflit, il met en danger ses propres biens. Par contre, le salarié porté n’a plus besoin d’une quelconque souscription. Il jouit de la protection de la société de portage. Dès lors qu’il s’engage avec la société de portage, c’est la responsabilité civile professionnelle de cette dernière qui est engagée dans le cadre de l’exécution de ses missions.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle a donc pour fonction de sécuriser le professionnel dans l’exercice de ses activités. Elle assure également la protection de l’entreprise cliente du salarié porté dans la mesure où au cas où les choses se passent mal, elle a plus de garanties pour obtenir facilement la réparation d’éventuels dommages subis.

Des raisons d’opter pour les services de portage salarial de CEGELEM

Cegelem, entreprise de portage salarial, propose un large éventail de garanties aux professionnels qui souhaitent travailler en toute autonomie sous le couvert du portage salarial. L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle de Cegelem couvre plusieurs métiers dont la consultance en informatique, la consultance en RH, intermittent du spectacle, auto entrepreneur, coach-formateur, expert-ingénieur en bâtiment – BTP, etc. La couverture que vous offre Cegelem est suffisamment généreuse pour vous garantir une sécurité confortable.

Au-delà de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Cegelem offre à ses salariés un véritable accompagnement pour leur épanouissement. L’entreprise s’occupe de tout ce qui a trait à la gestion administrative, comptable, financière, juridique et fiscale de l’entreprise. Ce qui permet au salarié porté d’être concentré sur chacune de ses missions et de donner le meilleur de son expertise. Le salarié porté jouit en outre d’un accompagnement qui lui permet de décrocher facilement des missions. Il a à sa disposition un réseau de professionnels de son domaine avec qui il peut tisser des liens. Des formations lui sont aussi proposées par l’entreprise de portage pour lui permettre de se perfectionner, d’augmenter ses compétences, etc.

En conclusion

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle garantit aux professionnels indépendants leur protection en cas de dommages causés aux tiers dans l’exercice de leur activité. Elle garantit également aux entreprises pour lesquelles ils sont appelés à travailler la réparation d’éventuels dommages qu’elles pourraient subir lors de la relation contractuelle. Si les autoentrepreneurs sont tenus de souscrire à l’assurance responsabilité civile professionnelle pour obtenir cette protection, ce n’est pas le cas des salariés portés qui jouissent dès la signature de leur contrat de travail avec la société de portage de cette protection pour l’exécution sereine de leurs missions.