La responsabilité civile professionnelle, qu’est-ce que c’est ?

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La responsabilité civile (RC) est une notion qui concerne aussi bien les particuliers que les professionnels. Microentrepreneurs ou freelances sont tous concernés par la responsabilité civile professionnelle (RCP).

La souscription à ce type d’assurance couvre le travailleur indépendant en cas de dommages causés à un tiers dans l’exercice de son activité. Quels sont les risques couverts par la responsabilité civile professionnelle ? Comment bénéficier d’une prise en charge des cotisations RCP grâce au portage salarial ? Suivez le guide CEGELEM pour tout savoir.

La responsabilité civile professionnelle, à quoi sert elle ?

Peu importe l’activité ou le cœur de métier exercé, personne n’est à l’abri de causer un dommage involontaire à un tiers. Il peut s’agir d’un : 

  • collaborateur ;
  • fournisseur ;
  • client.

Ce dommage peut être causé par vous-même, votre local ou votre matériel et se distingue en trois catégories : 

  • Dommage corporel, en cas d’atteinte à l’intégrité physique du tiers qui va occasionner des frais (médicaux, perte de revenus…) ;
  • Dommage matériel, lorsqu’une atteinte est portée à un ou plusieurs biens (dégradation ou destruction) ;
  • Dommage immatériel, si le dommage occasionne une perte financière (rendre inutilisable un local…).

Dans ces trois situations, le tiers peut mettre en jeu la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise concernée pour obtenir réparation.

La souscription d’une responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

La responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les activités. Mais elle reste fortement recommandée pour tous les travailleurs indépendants. Certains métiers réglementés imposent la souscription à cette assurance RCP : 

  • professionnels de santé (infirmières, médecins, dentistes…) ;
  • professionnels du droit et de la justice (notaires, huissiers, avocats…) ;
  • experts-comptables ;
  • agents immobiliers ;
  • agents généraux d’assurances ;
  • agences de voyages.

À défaut de responsabilité civile professionnelle, les conséquences financières peuvent être désastreuses pour les entreprises mises en cause. 

Que couvre la responsabilité civile professionnelle pour les travailleurs indépendants ?

La responsabilité professionnelle est particulièrement recommandée pour les freelances. Elle couvre : 

  • les recours en lien avec l’exercice de son activité : défaut de qualité sur un produit ou erreur dans l’exécution d’une prestation ;
  • les recours en responsabilité civile délictuelle. Par exemple, lorsqu’un livreur cause un accident avec un passant qui n’est pas le client, il demeure responsable au titre de son activité professionnelle ;
  • la faute inexcusable1 de l’employeur (manquement à ses obligations en termes de sécurité) en cas de présence de stagiaire, apprenti ou salarié.

Comment la responsabilité civile professionnelle peut-elle être mise en œuvre ?

La mise en œuvre de la RCP impose au demandeur d’apporter la preuve de la recevabilité de sa réclamation. Certains critères à remplir sont essentiels : 

  • le tiers demandeur doit avoir subi un dommage ;
  • la cause du sinistre doit être identifiée : il s’agit du fait générateur de responsabilité ;
  • un lien de causalité entre le fait générateur de la responsabilité et le dommage subi doit être établi.

La partie lésée estime le montant du préjudice subi pour réclamer l’indemnisation. Ce montant doit être en corrélation avec le préjudice subi et présenté à l’assurance responsabilité civile professionnelle. 

Ce type de litige a vocation à être réglé à l’amiable. À défaut d’accord sur le montant d’indemnisation, celui-ci sera déterminé par la juridiction compétente.

Quel est le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour un freelance ?

Le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle présente un coût pour les freelances. Il reste mesuré dans le cadre de l’exercice d’une activité de prestation de services 

  • les risques sont modérés ;
  • les chiffres d’affaires en jeu sont raisonnables.

En moyenne, les tarifs débutent entre 100 et 200 € par an pour s’assurer en responsabilité civile professionnelle avec les garanties de base.

Ce montant est bien plus élevé pour certains métiers. Dans le cas des professionnels du bâtiment, les artisans ont l’obligation de souscrire une garantie responsabilité civile professionnelle décennale. Celle-ci les protège à compter du jour de réception des travaux, sur une durée de 10 ans.

Pourquoi souscrire une responsabilité civile professionnelle en tant qu’indépendant ?

Bien qu’elle soit facultative, la souscription d’une RCP est fortement recommandée. Même en microentreprise, ses garanties sont précieuses : les entreprises individuelles ne protègent pas le patrimoine personnel de l’entrepreneur.

En cas de mise en jeu de la responsabilité civile professionnelle, les conséquences financières peuvent être importantes pour les travailleurs indépendants. Leur patrimoine personnel est confondu avec celui de la société.

Pourquoi opter pour l’assurance responsabilité civile incluse dans le portage salarial CEGELEM ?

Grâce à la société de portage CEGELEM, le travailleur indépendant dispose de la responsabilité civile professionnelle pour l’exercice de son activité. Le freelance n’a pas besoin de réaliser les démarches de souscription puisqu’il bénéficie de la RCP souscrite par la société de portage. L’étendue des garanties de cette RCP est bien supérieure aux garanties offertes par les contrats de base généralement souscrits par les travailleurs indépendants. C’est un gage de confiance supplémentaire pour les entreprises clientes, qui bénéficient de la garantie d’une résolution rapide en cas de litige.

C’est l’une des nombreuses raisons qui placent le portage salarial comme solution ultime pour exercer son activité de freelance en toute sérénité : 

  • le réseau CEGELEM décuple votre visibilité pour multiplier les missions ;
  • la société de portage gère tous les aspects comptables et administratifs, chronophages pour vous concentrer sur l’atteinte de votre chiffre d’affaires ;
  • créer sa société avec tous les avantages du statut salarié : assurance chômage, congés payés, régime général d’assurance maladie…

Couverture médicale pour les indépendants, où en est-on ?

La couverture sociale est une mesure de prévoyance qui permet de protéger un assuré des risques et des événements à caractères sociaux. Elle implique un partenariat entre les chefs d’entreprises et les organismes sociaux pour assurer le bien-être de l’employé et des membres de sa famille (conjoint et enfants).

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