Les travailleurs indépendants ne sont pas à l’abri d’un litige avec l’un de leurs clients ! Leur responsabilité civile professionnelle les oblige à réparer les dommages causés pendant leur mission. Afin de vous protéger, vous pouvez souscrire une assurance dédiée pour un coût moyen de 350 € par an, variable selon l’activité exercée. Autre solution : profiter d’une couverture incluse en portage salarial. L’essentiel à retenir !
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle, ou « RC pro », désigne l’obligation faite à un professionnel d’indemniser les dommages causés à un tiers dans le cadre de son activité. Elle peut être engagée en cas de faute, négligence ou omission. Elle se distingue de la responsabilité civile « vie privée » d’un particulier.
Dans le cadre d’une prestation de services, vous pouvez rencontrer des imprévus, parfois dommageables pour autrui. En votre qualité de travailleur indépendant, votre responsabilité civile peut être engagée dans de nombreuses situations. Par exemple :
- Un freelance infographiste est tenu responsable si sa création contient un chiffre erroné, à l’origine d’un préjudice financier.
- Un ostéopathe cause une complication physique à l’un de ses patients à la suite d’une mauvaise manipulation.
- Un artisan endommage le mur porteur d’une maison dans le cadre d’un projet de rénovation…
La responsabilité du professionnel ne se limite pas aux dommages matériels. Elle peut inclure les préjudices immatériels, comme l’atteinte à l’image du client. Par ailleurs, elle ne se restreint pas aux dommages causés par le professionnel lui-même. Elle s’étend aux dommages causés par ses éventuels salariés, voire sous-traitants, dans le cadre de leur mission.
Bon à savoir – Responsabilité civile professionnelle : quels cas d’exonération ?
Un professionnel n’est pas toujours responsable des dommages causés lors de son intervention. Certaines situations sont susceptibles de l’exonérer.
- Cas de force majeure : le préjudice est dû à un évènement imprévisible, indépendant de sa volonté.
- Faute de la victime : le client lui-même a fait preuve de négligence.
- Fait d’un tiers : une autre personne a contribué au sinistre.
Indépendants : faut-il couvrir votre responsabilité civile professionnelle ?
Certaines professions dites « réglementées » sont soumises à une obligation de couverture en responsabilité civile professionnelle, du fait de la nature de l’activité exercée. Il s’agit :
- Des métiers du bâtiment et travaux publics (BTP). Les différents corps de métier doivent disposer d’une RC Pro afin de couvrir les dommages causés lors des chantiers.
- Des professions de santé. Médecins, dentistes, infirmiers, pharmaciens, ostéopathes… Tous doivent se protéger contre le risque de préjudice involontaire causé à leurs patients.
- De certaines professions juridiques. Avocats, notaires, huissiers de justice exercent une activité strictement encadrée, avec assurance obligatoire.
- Des professions du transport de biens ou personnes. Chauffeurs routiers, taxis, VTC…
Vous souhaitez exercer en freelance une activité non concernée par l’obligation de RC Pro ? Il est malgré tout recommandé de souscrire un contrat. Un sinistre peut engendrer des coûts importants : l’indemnisation des victimes, les éventuels frais de justice s’accumulent vite.
Par ailleurs de nombreux clients exigent une attestation d’assurance RC Pro avant de vous faire confiance. La garantie rassure sur la fiabilité, le sérieux de vos services.
Quelle responsabilité civile professionnelle en portage salarial ?
Le portage salarial offre aux travailleurs indépendants un cadre sécurisant en matière de responsabilité civile professionnelle. La société de portage souscrit, pour le compte de ses portés, une assurance RC Pro. Elle couvre l’ensemble des activités exercées dans le cadre des missions confiées.
L’assurance RC Pro portage salarial joue un rôle essentiel : elle protège le salarié contre les risques inhérents à l’exercice de son métier.
Prenons un exemple concret : un consultant en informatique commet une erreur lors d’une intervention chez un client. Elle entraîne une panne informatique généralisée dans l’entreprise. Grâce à l’assurance RC Pro de sa société de portage, les frais de réparation sont pris en charge en intégralité. Le consultant, même fautif, est protégé contre toute réclamation financière.
La responsabilité civile professionnelle d’un freelance implique l’obligation d’indemniser les tiers lésés dans le cadre de son activité. Le portage salarial CEGELEM, avec assurance RC Pro incluse, vous offre une solution simplifiée afin d’exercer votre métier en toute sérénité.
