Même l’assurance en responsabilité civile professionnelle la plus basique peut sauver votre activité en cas de problème. Le plafond d’indemnisation par sinistre, revalorisé en 2024, ne peut être inférieur à la somme de 1 564 610 €. Quel est l’intérêt d’une assurance RC Pro ? Comment bien vous couvrir en portage salarial ? L’essentiel à retenir.
Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle, aussi appelée RC Pro, est un contrat essentiel à l’exercice d’une activité indépendante. Elle vous offre une protection financière en cas de dommages causés à des tiers au cours de la réalisation d’une mission.
Vous avez commis une erreur, une omission, une négligence préjudiciable à l’un de vos clients, un fournisseur, voire toute autre personne ? La formule couvre les frais liés à l’indemnisation des victimes.
Les dégâts couverts sont de différentes natures. Ils se classent en trois catégories principales :
- Les dommages matériels sont ceux causés à des biens physiques. Par exemple, un artisan abîme le mobilier de son client lors d’une rénovation, un prestataire de services informatiques supprime des données vitales au cours d’une intervention…
- Les dommages immatériels ne sont pas visibles. Ils prennent la forme, entre autres, d’une perte de bénéfices de votre client, d’une atteinte à sa réputation… Un expert-comptable indépendant pourrait ainsi fournir une information erronée à une entreprise cliente, avec une perte financière à la clé.
- Les dommages corporels concernent enfin les blessures physiques causées à une personne. Il peut s’agir d’un accident de chantier, d’une mauvaise manipulation lors d’un soin prodigué au client…
L’assurance RC Pro est une précaution indispensable pour la pérennité de votre entreprise. Les conséquences financières d’un sinistre peuvent être très importantes, mettre en péril votre activité.
Bon à savoir – Réparer le dommage causé : un principe juridique intangible
La responsabilité civile, dans la vie privée ou professionnelle, est un fondement du droit français. Elle est basée sur l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ».
Quelles sont les garanties d’une assurance responsabilité civile ?
La RC Pro est conçue dans le but de couvrir une grande diversité de risques auxquels les professionnels sont exposés de façon courante. Elle inclut le plus souvent :
- La responsabilité civile contractuelle. En cas de non-respect d’un contrat passé avec un client, l’assurance intervient afin de prendre en charge les conséquences financières. Un artisan a livré un ouvrage défectueux et causé des dommages chez un client ? L’assureur RC Pro prend à sa charge les frais de réparation.
- La responsabilité civile extracontractuelle. Elle s’applique lorsque les dommages causés ne sont pas liés à un contrat spécifique. Dans l’exemple précédent, un client pourrait aussi se blesser lors de la visite de l’atelier du professionnel. Ses frais médicaux rentrent alors dans le cadre du contrat d’assurance.
- La protection juridique. En cas de litige, l’assurance RC Pro inclut en général les frais de justice. Elle vous assiste dans vos démarches et la défense de vos intérêts.
Vous utilisez un véhicule professionnel dans le cadre de votre activité freelance ? La souscription d’une assurance auto est bien sûr obligatoire. Comme dans le cadre privé, le contrat doit couvrir a minima votre responsabilité civile (assurance dite « au tiers »).
Quelle assurance responsabilité civile en portage salarial ?
Le portage salarial offre de nombreux avantages aux travailleurs indépendants, dont une couverture incluse. Chaque salarié porté bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) souscrite par la société de portage.
Vous n’avez plus à vous soucier des démarches administratives liées au contrat. En cas de sinistre, la société prend en charge la gestion du dossier.
Dans le cadre d’une activité en portage salarial, vous intervenez en autonomie auprès de vos clients. Indépendamment de la nature de votre activité, vous devez compter sur une bonne couverture en cas de problème lors d’une mission. Matériel abîmé, accident corporel… L’assurance RC Pro portage salarial prend en charge les conséquences financières des imprévus.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est un aspect incontournable de la protection juridique des travailleurs indépendants. Obligatoire ou non, en auto-entreprise ou en portage salarial, elle vous apporte des garanties précieuses après un sinistre. Ne la négligez pas !
