Notice du contrat de portage salarial

Dans cette section, vous verrez quelles sont les conditions du contrat de portage salarial. Vous aurez accès aux différentes déclinaisons du contrat de portage, avec des descriptions détaillées pour en savoir plus sur les contrats que Cegelem vous propose.

Portage salarial et contrat

Même s’il est plutôt aisé de comprendre l’ensemble des éléments du portage salarial, il est néanmoins important de bien les maîtriser. Salaire, aides sociales, vous devez en appréhender tous les aspects afin de pouvoir avancer sereinement. Et Cegelem est là pour vous accompagner ! Dans les différents blocs ci-dessous, nous vous présenterons plus précisément les différentes sortes de contrats de portage salarial et ce qu’ils engendrent.

Vous voulez être dans une société de portage salarial ? Avec Cegelem, il y aura en préambule un contrat de portage salarial à signer englobant trois types de contrats :

  • Le premier est la convention d’adhésion. Signé entre la société de portage et le porté, il permet à ce dernier de rejoindre officiellement l’entreprise de portage salarial. Sont alors définis les différents aspects de la collaboration.
  • Dans un second temps, un contrat de prestations est établi entre le porté et l’entreprise cliente. C’est le salarié qui rédige les modalités de sa mission en accord avec l’entreprise. Cette dernière ainsi que la société de portage signent conjointement pour valider le contrat.
  • Enfin, un contrat de travail lie la société de portage et le porté qui devient officiellement salarié de cette première. Dans cette convention, il doit être signalé si le salarié signe pour un CDD ou un CDI.

Le contrat de portage salarial définit alors toutes les obligations que doivent tenir l’ensemble des partis. Toutes les données sont cadrées dans ces contrats : salaire, type de contrat de travail, durée, prévoyance, assurance et toute autre modalité de fonctionnement. Tout cela, Cegelem le réalise en respectant le code du travail en vigueur.

Tout savoir sur les contrats en portage salarial

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Le CDI en portage salarial

Cegelem peut vous proposer un contrat de portage salarial en contrat à durée indéterminée. Si vous avez des missions qui se répètent dans le temps, une société de portage salarial peut vous signer un contrat de travail type CDI. Pour cela, vous pouvez avoir une ou plusieurs entreprises clientes à la fois.

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Portage salarial et CDD

Le portage salarial vous permet de signer un contrat de travail en CDD. Que vous ayez une mission “sèche” ou qui peut évoluer, le contrat peut durer de 18 à 21 mois en fonction de votre temps de prospection. Cegelem vous présente ici comment et pourquoi signer un contrat de travail CDD en portage salarial.

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Quelle convention collective en portage salarial ?

Il existe officiellement une convention collective dédiée au portage salarial. Le Gouvernement a encadré la profession avec la signature d’une convention collective, étendue par l’arrêté du 28 avril 2017. Depuis cette date, la sécurisation et les conditions de recours au portage salarial sont élargies.

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Portage salarial et congés payés

Le consultant en portage salarial bénéficie des mêmes droits qu’un salarié en CDD ou CDI classique. Alors, portage salarial et congés payés vont donc ensemble, même si leur comptabilisation est différente. Petit guide explicatif vous précisant comment fonctionnent les congés payés en portage salarial.

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Portage salarial et RTT

Conformément au Code du Travail ainsi qu’à la Convention Collective, le professionnel en portage salarial a de nombreux droits tels que les congés payés, jours fériés… Et les RTT, comme tout salarié classique. Mais alors, comment fonctionnent les RTT en portage salarial ?

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Votre mutuelle en portage salarial

Un des avantages du portage salarial est la sécurité du salarié. Signer un contrat de travail avec Cegelem vous permet de profiter de différents avantages sociaux comme bénéficier d’une mutuelle. Avec cette dernière, vous aurez accès à tous les remboursements de soins nécessaires. Une protection sociale loin d’être négligeable.

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Portage salarial et arrêt maladie

Le portage salarial présente l’intérêt de donner la liberté du freelance tout en étant bien sécurisé, à l’instar d’un salarié classique. En termes d’avantages sociaux, il y a notamment l’arrêt maladie dont le porté a pleinement droit selon la convention collective. Faisons le point sur ce qu’il faut savoir sur les congés maladie en portage salarial.

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Le portage salarial propose une assurance à la personne

Dans le cadre d’une mission, c’est la société de portage salarial qui est responsable de l’ensemble des risques professionnels. Obligatoire, Cegelem propose notamment son assurance responsabilité civile. Avec elle, la protection du salarié est assurée ! Nous vous présentons en détail l’assurance qui vous lie à votre société de portage par votre contrat de portage salarial.