Conformément au Code du Travail ainsi qu’à la Convention Collective, le professionnel en portage salarial a de nombreux droits tels que les congés payés, jours fériés… Et les RTT, comme tout salarié classique. Mais alors, comment fonctionnent les RTT en portage salarial ?
RTT en portage salarial : comment cela fonctionne-t-il ?
L’un des principaux avantages du portage salarial est de bénéficier de la liberté du travailleur indépendant tout en ayant la sécurité d’un salarié classique. Dans ces avantages de sécurité du travailleur, nous comptons notamment l’assurance chômage, la prévoyance, la mutuelle ainsi que les RTT.
Le terme de RTT en portage salarial comme dans le salariat classique signifie Réduction du Temps de Travail. Les salariés en portage salarial pouvant bénéficier de ces RTT sont ceux qui travaillent plus que 35 heures par semaine, et dont les heures supplémentaires ne sont pas payées en numéraire. Pour récupérer ces heures effectuées en plus, le salarié porté aura droit à des RTT en portage salarial.
En général, les RTT en portage salarial sont gérées en bonne intelligence entre l’entreprise cliente et le salarié porté. Les deux se mettent d’accord pour que le porté prenne ses RTT à des moments qui conviennent également à la société.
Calcul des RTT en portage salarial
Les salariés en portage salarial peuvent bénéficier de RTT s’ils effectuent plus de 35h par semaine et dont le surplus d’heures n’est pas payé en heures supplémentaires.
Généralement, les cadres sont en forfait jours. Dans ce cadre, le salarié n’est pas soumis aux 35h classiques, la durée du travail du salarié est décomptée en jours sur l’année. Il est en général destiné aux cadres qui se gèrent de façon autonome. Le nombre de jours travaillés ne doit pas être supérieur à 218 par an. C’est dans ce cadre que sont accordées les RTT en portage salarial.
Pour calculer ces RTT en portage, on enlève des 365 ou 366 jours annuels :
- les 218 jours de forfait ;
- les samedis et dimanches de l’année ;
- les jours fériés (hors samedi et dimanche) ;
- les congés payés annuels.
Mais le salarié peut aussi renoncer à prendre ses RTT en portage salarial. Dans ce cas, il peut les racheter avec une majoration d’au moins 10%. Ces RTT en portage salarial sont alors considérées comme des congés payés, ce qui offre ainsi des réductions de charges sociales et des exonérations fiscales.
Portage salarial et RTT : planifiez !
Tout comme les congés payés, les RTT en portage salarial se doivent d’être anticipées par le salarié.
En effet, les RTT en portage salarial doivent être prises en compte lorsque le porté établit ses honoraires de prestation. Les périodes non travaillées ne sont pas rémunérées, il faut donc que le salarié porté prenne en considération cette donnée. C’est pourquoi un salarié porté doit facturer davantage à la journée
Le porté possède des mêmes droits qu’un salarié classique : prévoyance, mutuelle, chômage, RTT en portage salarial… Il y a de nombreux bénéfices à devenir porté, dont celui d’avoir les avantages du salarié tout en s’octroyant la liberté de l’indépendant.
