Le contrat de professionnalisation s’impose aujourd’hui comme un levier incontournable pour accéder à l’emploi et à une qualification professionnelle reconnue. Il s’adresse aux jeunes, aux demandeurs d’emploi ou aux salariés souhaitant compléter leur formation initiale.
Ce dispositif d’alternance associe expérience en entreprise et enseignement en organisme de formation, facilitant ainsi l’insertion ou la reconversion professionnelle.
Pour diversifier vos opportunités, le contrat de portage peut constituer une alternative intéressante.
Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un jeune salarié. Il vise l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle) reconnue par l’État. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Code du travail et peut être conclu en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI).
Publics éligibles et conditions d’accès
Le contrat de professionnalisation s’adresse à plusieurs catégories de bénéficiaires :
- Jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale ou accéder à un premier emploi.
- Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits à France Travail (ex-Pôle emploi).
- Bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH.
- Personnes ayant bénéficié d’un contrat d’insertion.
- Salariés en reconversion ou souhaitant acquérir une nouvelle qualification professionnelle.
Le dispositif est également éligible CPF (compte personnel de formation) pour financer tout ou une partie de la formation.
Modalités du contrat et organisation de l’alternance
Nature et durée du contrat
Le contrat de professionnalisation peut être en :
- CDD : d’une durée de 6 à 12 mois, pouvant aller jusqu’à 24 voire 36 mois pour certains publics prioritaires (ex : demandeurs d’emploi longue durée, bénéficiaires de minima sociaux, etc.).
- CDI : la période de professionnalisation (6 à 24 mois) se situe en début de contrat, suivie d’un CDI classique.
La durée du contrat et de la formation dépend du niveau visé et du public concerné.
Organisation de la formation alternance
La formation en alternance représente un engagement avec un minimum de 150 heures annuel, soit une proportion comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat. Cette action de professionnalisation est prise en charge par un organisme de formation, qui peut être interne ou externe à l’entreprise. Un tuteur professionnel est désigné pour accompagner le salarié tout au long de son parcours, garantissant l’acquisition progressive et maîtrisée des compétences nécessaires.
Rémunération et avantages
La rémunération varie selon l’âge, le niveau bac ou supérieur, et l’expérience du bénéficiaire :
Âge / Situation | Niveau bac ou inférieur | Niveau bac pro ou supérieur |
Moins de 21 ans | 55% du SMIC | 65% du SMIC |
21 à 25 ans révolus | 70% du SMIC | 80% du SMIC |
26 ans et plus / demandeur emploi | 100% du SMIC ou 85% du minimum conventionnel | 100% du SMIC ou 85% du minimum conventionnel |
Le contrat de professionnalisation ouvre droit à des aides pour l’employeur et à des exonérations de charges sociales dans certains cas.
Diplômes, titres et qualification professionnelle
Le contrat de professionnalisation permet d’obtenir :
- Un diplôme ou titre à finalité professionnelle (ex : CAP, Bac pro, BTS, licence pro, etc.).
- Un certificat de qualification professionnelle (CQP) reconnu par la branche.
- Une qualification professionnelle reconnue dans les conventions collectives.
L’objectif est de faciliter l’embauche durable et l’accès à un emploi qualifié.
Bon à savoir
Le contrat de professionnalisation ne peut pas comporter de clause de dédit formation. Il doit être formalisé par écrit (Cerfa n°12434) et déposé auprès de l’OPCO compétent. La signature électronique est acceptée, simplifiant les démarches pour l’employeur et le jeune salarié.
Le contrat de professionnalisation est un outil puissant pour acquérir une qualification professionnelle reconnue, faciliter l’insertion ou la reconversion, et répondre aux besoins en compétences des entreprises.
Grâce à l’alternance entre travail en entreprise et formation, il favorise l’accès à l’emploi, du niveau bac au titre professionnel. Pour aller plus loin dans la sécurisation de votre parcours, découvrez aussi le portage salarial.
Les 3 points clés à retenir
- Le contrat de professionnalisation permet d’obtenir une qualification professionnelle reconnue via l’alternance entre entreprise et organisme de formation.
- Il s’adresse aux jeunes, demandeurs d’emploi, salariés en reconversion, et est éligible au CPF.
- La durée du contrat varie selon le public et l’objectif, avec des avantages financiers pour l’employeur et le salarié.