En observant les tendances du marché en ce qui concerne le recrutement des cadres, de nombreuses entreprises semblent préférer le recrutement sous contrat à durée déterminée. Ce qui est contraire à la forme normale du contrat de travail qu’est le CDI. C’est ce que révèle une étude menée par le ministère du Travail en 2017 sur le sujet. Pourquoi en est-il ainsi ? Quels sont les changements qui doivent être opérés pour inverser la tendance ?
Comprendre le CDD et le CDI
Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail par lequel l’employeur recrute un employé pour une durée connue d’avance. L’utilisation de cette forme de contrat de travail n’est possible que sous les conditions précisément indiquées par la loi : augmentation temporaire des activités, remplacement momentané d’un employé, etc. Généralement, la durée se situe entre 18 et 24 mois en fonction de la nature de chaque contrat. En aucune manière, un employeur ne saurait se permettre de recourir indéfiniment à un CDD pour un poste avec des activités en permanence.
Contrairement au CDD, le contrat à durée indéterminée (CDI) est un contrat de travail sans limites de temps. C’est la forme normalement acceptée pour un contrat de travail. Chaque partie pouvant le résilier à tout moment à condition de respecter les conditions de résiliation. Mais les employeurs pour la plupart sont plutôt réticents pour l’utiliser dans leur processus de recrutement de cadres. Ils semblent préférer le CDD. Et pour quelles raisons ?
Les motifs de la préférence du CDD par les employeurs
La montée toujours croissante de l’intérêt accordé par les employeurs au CDD a préoccupé le ministère du Travail qui a initié dans le cours de l’année 2017 une enquête pour comprendre le phénomène. Cette étude avait pour but :
- D’identifier les raisons qui justifient le recours accru au CDD au lieu du CDI ;
- De savoir si les dispositions légales en vigueur étaient la raison de la réticence observée quant à l’usage du CDI ;
- Et si les CDD étaient plus préférés par certains employeurs que d’autres.
Pour mener à bien l’enquête, il a été pris pour référence les données des recrutements faits dans la période de septembre 2015 et novembre 2015. Dans les réponses données par les entreprises dans cette enquête, les raisons ci-après ont été évoquées pour justifier le recours au CDD :
- 69 % des entreprises reconnaissent recruter de façon bien limitée dans le temps ;
- 65 % affirment prendre le temps d’évaluer les compétences de la personne recrutée ;
- 56 % des entreprises disent vouloir limiter les risques en cas de baisse d’activités ;
- 56 % affirment clairement avoir une politique de recrutement orientée vers les CDD ;
- 45 % des entreprises déclarent craindre les risques en matière de trésorerie et surtout les complications juridiques.
Par ailleurs, il est à noter que les raisons évoquées pour justifier le recours au CDD plutôt qu’au CDI touchent beaucoup plus les entreprises de petite taille ayant moins de 10 salariés. Aussi l’étude du ministère du Travail met en exergue la crainte généralisée des employeurs des litiges pouvant survenir en cas de rupture de contrat malgré l’existence d’une législation pourtant bien formelle sur les conditions d’une telle rupture.
Le recours aux indépendants du portage salarial comme alternative aux CDD
Ce que recherchent les employeurs pour la plupart en préférant recruter sous contrat de travail à durée déterminée, c’est la souplesse et la flexibilité. Ils veulent surtout éviter de perdre des plumes en cas de litige entre eux et leurs employés. À cet effet, une solution qui serait alors plus fiable pour ces derniers est de recourir à une expertise indépendante. Le portage salarial permet aujourd’hui de trouver des experts indépendants, travaillant par mission.
L’entreprise pourra donc recourir en fonction de ses besoins à l’expertise d’un salarié porté. Elle s’engage donc avec le salarié porté pour l’exécution d’une mission ponctuelle. Elle négocie avec le salarié porté les conditions de travail ainsi que ses honoraires. Le salarié porté vient un peu pour renforcer l’expertise interne de l’entreprise. En tant que tel, le portage salarial garantit à l’entreprise plus de sécurité et de garantie qu’un CDD sujet à justification. Aussi, la responsabilité civile professionnelle dans le cadre du contrat à exécuter est prise en charge par l’entreprise de portage salarial.
Le salarié porté quant à lui jouit d’un contrat de travail qui sécurise son activité. Il est positionné au même rang que les salariés des entreprises s’agissant de sa couverture sociale. N’ayant pas à gérer la partie administrative de son activité qui est à la charge de l’entreprise de portage, il pourra donc se concentrer sur l’exécution de sa mission en donnant le meilleur de lui-même.
En conclusion
Si on s’en tient aux résultats de l’étude menée par le ministère du Travail en 2017, les entreprises utilisent le CDD parce qu’elles recherchent souplesse et flexibilité. L’objectif est de ne pas être obligé de rester dans un contrat où elles n’ont plus rien à gagner en raison des litiges pouvant survenir dans l’application d’une procédure de rupture dudit contrat.
