Tout savoir sur le statut d’auto entrepreneur

Auto-entrepreneur

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Vous souhaitez devenir votre propre patron ? Selon l’INSEE, 72 % des créateurs d’entreprise n’ont aucune expérience dans l’entrepreneuriat avant de se lancer. Ils sont avant tout motivés par leur désir d’indépendance et 23 % d’entre eux choisissent le statut d’auto entrepreneur.

L’autoentrepreneur ou micro entrepreneur est un chef d’entreprise individuelle qui bénéficie de démarches simplifiées. Le régime social et fiscal est volontairement minimaliste pour accompagner vos premiers pas dans la vie de travailleur indépendant.

À quoi correspond le statut d’auto entrepreneur ? Quelles sont les particularités de son régime social et fiscal ? Pourquoi recourir au portage salarial en tant qu’autoentrepreneur ? Décryptage pour prendre votre envol entrepreneurial.

Un auto entrepreneur, c’est quoi ?

Un autoentrepreneur est une personne physique qui exerce une activité de freelance ou de travailleur indépendant de type :

  • commercial ;
  • artisanal ;
  • libéral.

Certaines professions ne peuvent être exercées par les micro entrepreneurs :

  • agent immobilier ;
  • professions judiciaires et juridiques ;
  • location d’immeuble professionnelle ou non meublée.

Le statut d’autoentrepreneur est accessible à tous :

  • demandeurs d’emploi ;
  • salariés et fonctionnaires ;
  • retraités ;
  • étudiants.

Cette grande liberté d’entreprendre explique l’engouement massif pour ce régime. À fin juin 2022, la France dénombrait 2,5 millions d’autoentrepreneurs3, soit une progression de 12,2 % en un an.

À quels statuts l’auto entrepreneur est-il soumis ?

Depuis 2016, le régime d’autoentrepreneur a fusionné avec celui de microentrepreneur. Pour le travailleur indépendant, les conséquences portent sur le régime fiscal et social.

Le régime micro-fiscal

L’autoentrepreneur bénéficie du régime micro-fiscal pour son imposition, sauf en cas de dépassement du plafond du chiffre d’affaires (CA) :

  • 188 700 € pour la vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place et la fourniture de logement (soumis aux Bénéfices industriels et commerciaux ou micro-BIC) ;
  • 77 700 € pour la prestation de services (soumis aux Bénéfices non commerciaux ou micro-BNC).

Il s’agit d’un abattement forfaitaire pour couvrir les frais professionnels. Le montant de l’abattement varie selon le type d’activité exercée par l’autoentrepreneur :

  • 34 % pour les prestations de services ;
  • 50 % pour les activités libérales ;
  • 71 % pour les ventes de marchandise.

Ce régime micro-fiscal fait bénéficier l’autoentrepreneur d’un gain de temps non négligeable pour sa déclaration. Il n’a plus à déduire ses charges réelles du montant de son chiffre d’affaires (CA).

Le régime micro-social

L’autoentrepreneur bénéficie automatiquement du régime micro-social sans démarche de sa part. Le taux global des cotisations sociales varie en fonction de la nature de l’activité exercée et du chiffre d’affaires généré.

Ce taux global des cotisations sociales intègre les cotisations :

  • à l’assurance maladie (régime des travailleurs non-salariés ou TNS) ;
  • d’allocations familiales ;
  • d’assurance vieillesse ;
  • d’invalidité-décès ;
  • à la CSG-CRDS ;
  • à la formation professionnelle.

Qu’est-ce que le versement libératoire pour l’auto entrepreneur ?

L’autoentrepreneur peut choisir d’opter pour le versement libératoire. Cela consiste à consentir au prélèvement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu sur le CA de l’entreprise. Le montant de ce versement libératoire varie selon l’activité exercée par l’autoentrepreneur. Pour l’impôt sur le revenu il correspond à :

  • 1 % pour la vente et de fourniture de logement (sauf location de meublés d’habitation) ;
  • 1,7 % pour la location de meublés d’habitation et les activités de prestations de services soumises au BIC ;
  • 2,2 % pour les activités libérales et activités de prestation de services soumise au BNC.

Pour les cotisations sociales, le versement libératoire est de :

  • 12,3 % pour les prestations d’hébergement et activités commerciales ;
  • 21,1 % pour les activités de prestations de services ;
  • 21,2 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV.

La déclaration de chiffre d’affaires se réalise en ligne sur le site de l’URSSAF4 tous les mois ou tous les trimestres en quelques clics seulement. Si l’autoentrepreneur ne génère aucun CA au cours de la période de déclaration, il ne paie aucune cotisation sociale.

Bon à savoir : L’autoentrepreneur est-il exonéré de TVA ?

Il peut bénéficier d’une exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Pour ce faire, il ne doit pas dépasser un certain plafond de CA :

  • 36 800 € pour les activités de prestation de services ;
  • 91 900 € pour les activités d’hébergement ou de vente de biens.

 

Comment sécuriser son statut d’auto entrepreneur grâce au portage salarial ?

Selon l’URSSAF, les autoentrepreneurs déclarent en moyenne 4 907 € de chiffre d’affaires trimestriel5. C’est un montant non négligeable pour arrondir ses fins de mois, mais insuffisant si c’est votre seule source de revenus. Avec le portage salarial CEGELEM, l’autoentrepreneur est accompagné pas à pas dans la gestion de son entreprise :

  • l’entreprise de portage fait profiter de son réseau pour multiplier les missions et décupler le CA de l’autoentrepreneur ;
  • délégation des tâches à faible valeur ajoutée (administratives et comptables) à la société de portage. L’autoentrepreneur est recentré sur son cœur de métier et la création de son CA ;
  • un seul interlocuteur pour une gestion simplifiée de la clientèle ;
  • entreprendre en toute sérénité grâce aux sécurités du contrat de portage : assurance chômage, congés payés…

Chômage et auto-entrepreneur : le guide complet

La position est de demandeur d’emploi est précaire, d’autant plus lorsque la personne concernée porte également un projet d’entreprise. Il est évident que démarrer en tant qu’auto entrepreneur demande des moyens relativement conséquents et un profil qui ne convient pas de prime abord au demandeur d’emploi. Il est cependant possible de concilier ces deux statuts.

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