La sécurité sociale est au cœur du système de protection sociale des Français. Mise en œuvre dans le cadre du régime général de sécurité sociale, elle est le propre des organismes de sécurité sociale. L’Urssaf est le principal organisme qui assure en France le recouvrement des différentes cotisations sociales mises à la charge des salariés autant que des employeurs. Que signifie l’URSSAF pour l’auto-entrepreneur ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont ses missions ? Nous vous livrons les réponses dans cet article.
Qu’est-ce que l’URSSAF ?
L’URSSAF est l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations familiales. C’est un organisme privé qui assure la mission de collecte de cotisations sociales pour le compte de la sécurité sociale. Si vous détenez le statut d’auto-entrepreneur, ses cotisations sont calculées sur le revenu généré par votre micro-entreprise.
Qui dépend de l’URSSAF ?
L’URSSAF possède une deuxième casquette. Cet organisme remplit aussi le rôle de CFE (Centre de Formalités des Entreprises) pour certains auto-entrepreneurs. Les commerçants sont rattachés à la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie). Les artisans à la CMA (Chambre des Métiers de l’Artisanat. Les autres travailleurs indépendants à l’URSSAF. Pour les auto-entrepreneurs, cette organisation peut semer la confusion. Gardez en tête que quelle que soit votre typologie de métier, si vous êtes indépendant, vous cotisez toujours à l’URSSAF.
Quel est le rôle de l’URSSAF vis-à-vis d’un auto-entrepreneur ?
Comme nous venons de le voir, l’URSSAF peut endosser le rôle de CFE et vous guider dans les démarches de création d’entreprise. Mais l’Union doit aussi se charger de :
- Récupérer les cotisations sociales des micro-entreprises
- Contrôler les employeurs
- Recouvrer les impayés
- Agir en qualité d’instrument politique de l’emploi
- Mettre en place des actions contre le travail dissimulé
- Délivrer l’attestation URSSAF Auto-entrepreneur
- Accorder l’ARCE (aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises)
- Collecter les cotisations sociales liées au Chèque Emploi Service Universel (CESU)
A quoi servent les cotisations de l’URSSAF pour les auto-entrepreneurs ?
En réglant vos cotisations à l’URSSAF, vous financez la protection sociale des indépendants mais vous cotisez aussi pour les allocations familiales et la retraite. Voici les principaux éléments couverts grâce au paiement de charges sociales :
- Maternité
- Maladie (indemnités journalières)
- Hospitalisation, soins et frais médicaux
- Invalidité
- Décès
- Retraite de base et complémentaire
- CSG/CRDS
Si vous exercez votre activité d’auto-entrepreneur tout en étant salarié d’une entreprise, vous ne pouvez pas cumuler plus de 4 trimestres de cotisations pour la retraite. Ainsi, si vous êtes salarié à temps plein toute l’année, vous ne pourrez pas cumuler en plus les cotisations retraite issues de votre micro-entreprise.
Quel montant de cotisations URSSAF pour un auto-entrepreneur ?
Les micro-entrepreneurs profitent d’un régime social et fiscal allégé, c’est-à-dire que leurs taxes sont moins élevées comparé aux autres types d’entreprises. Les cotisations URSSAF des auto-entrepreneurs diffèrent selon l’activité exercée :
- 12,8% pour l’achat/vente de marchandises ou les prestations d’hébergement (BIC)
- 22% pour les autres catégories : professions libérales, prestations artisanales, commerciales ou de services
- De 0,3 à 0,10 % du chiffre d’affaires sont aussi prélevés pour financer le droit à la formation des micro-entrepreneurs (CFP)
A noter : l’octroi de l’ARCE par l’URSSAF aux entrepreneurs permet d’obtenir des réductions sur ces cotisations pendant une année.
Comment régler ses cotisations à l’URSSAF ?
Le paiement des taxes se fait tous les 3 mois ou bien tous les mois si l’auto-entrepreneur a opté pour le versement libératoire. Il règle alors ses cotisations chaque mois en même temps que son impôt sur le revenu.
Pour effectuer le paiement, il faut s’inscrire sur le site officiel de l’URSSAF dédié aux auto-entrepreneurs : www.autoentrepreneur.urssaf.fr. La création d’un compte sur ce site permet de réaliser des règlements en ligne, de manière automatisée et en toute sécurité. Les déclarations de chiffre d’affaires se font chaque trimestre selon un calendrier fixe.
Une fois votre déclaration validée, vous verrez immédiatement le montant de vos cotisations trimestrielles ou bien le montant de votre versement libératoire mensuel. Attention même si vous n’avez aucun revenu à déclarer, il faut tout de même remplir le formulaire de déclaration de l’URSSAF chaque trimestre.
Que faire en cas de litige avec l’URSSAF quand on est auto-entrepreneur ?
En cas de désaccord avec L’URSSAF, l’auto-entrepreneur a à disposition des moyens de se faire entendre. Il faut cependant suivre un parcours bien précis. Tout d’abord, avoir recours à une procédure à l’amiable. L’URSSAF possède une branche spécifique pour la gestion de ces demandes. Si cette première démarche ne fonctionne pas, il est possible d’employer le recours judiciaire. Vous contester alors une décision de l’URSSAF devant un tribunal spécial, le Tribunal des Affaires de la Sécurité sociale ou TASS.
De son côté, l’URSSAF dispose de 4 moyens pour recouvrir les dettes d’un auto-entrepreneur. Il y a le recours à l’amiable, puis la mise en demeure, l’intervention d’un huissier de justice pour contraindre à payer et enfin les voies d’exécution.
