Quelles sont les assurances des travailleurs indépendants dans le cadre du portage salarial ?

En dehors du dispositif du portage salarial, les travailleurs indépendants doivent faire face à différentes contraintes telles que la gestion de leur comptabilité et les différentes démarches administratives. Ils doivent aussi savoir gérer leur trésorerie afin de prévoir leur prise de congés ainsi que le financement des différents types d’assurances dont ils ont besoin pour exercer leur activité.

Le portage salarial est un dispositif permettant aux travailleurs indépendants d’exercer leur activité indépendante en toute autonomie tout en bénéficiant de la protection sociale des salariés et en déléguant la gestion administrative et comptable à leur entreprise de portage salarial. Comment le portage salarial encadre-t-il les différentes assurances du travailleur indépendant ? Nous vous expliquons tout dans ce guide.

Rappel sur le fonctionnement du portage salarial

Le portage salarial est un dispositif qui repose sur une relation tripartite entre :

1. le salarié porté
2. la société cliente
3. la société de portage salarial

Au cœur de cette relation tripartite, la société de portage salarial gère les relations entre les sociétés clientes et le salarié porté. Le salarié porté est lié par un contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial et il existe un contrat commercial entre l’entreprise de portage salarial et les clients du salarié porté. La configuration de ce dispositif permet au salarié porté d’exercer son activité indépendante tout en déléguant la partie comptable et administrative de son activité à l’entreprise de portage salarial. L’entreprise de portage salarial verse un salaire mensuel au consultant porté après déduction des différentes charges (charges sociales/patronales, frais de gestion, etc.). En somme, l’entreprise de portage salarial est l’employeur du salarié porté tout en laissant ce dernier autonome dans ses démarches de prospection.

Les frais de santé du salarié porté : assurance maladie et mutuelle

Le consultant en portage est affilié automatiquement au régime général de la Sécurité sociale. C’est l’un des avantages centraux du dispositif, car les arrêts maladie du salarié porté sont pris en charge par la Sécurité sociale permettant au consultant de percevoir des indemnités journalières selon la nature de son arrêt de travail (maladie ou accident du travail). Comme les salariés classiques, le salarié porté doit cependant compléter sa couverture de base en souscrivant à une mutuelle complémentaire qui lui est proposée par l’entreprise de portage salarial. Rappelons que depuis 2016 toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise dont elles prennent en charge au minimum 50 % du paiement des cotisations. Les entreprises de portage salarial sont concernées par cette obligation permettant aux salariés portés de bénéficier d’une mutuelle d’entreprise.

La loi prévoit par ailleurs que la complémentaire santé d’entreprise contient un « panier de soins » c’est-à-dire une couverture minimale pour des garanties santé déterminée par la loi. Ce « panier de soin » se compose des éléments suivants :

• Prise en charge de l’intégralité du ticket modérateur (sauf pour certains actes médicaux)
• Prise en charge de la totalité du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée
• Remboursement des soins dentaires
• Remboursement des frais d’optique

Les assurances du salarié porté en cas d’interruption d’activité

À moins de remplir toutes les conditions d’éligibilité de l’ATI (allocation travailleur indépendant), les travailleurs indépendants ne perçoivent pas de revenu de remplacement en cas de cessation de leur activité. Dans le cadre du portage salarial, les salariés portés peuvent comme les salariés classiques bénéficier de l’assurance chômage en cas de cessation de leur activité.

Aussi, à la fin d’une mission, les salariés portés peuvent s’inscrire en tant que demandeurs d’emploi auprès du Pôle emploi. Ils doivent alors fournir leurs bulletins de salaire remis tous les mois par l’entreprise de portage salarial indiquant les cotisations aux allocations chômage.

De même, concernant les droits à la retraite, les travailleurs indépendants ne bénéficient pas de cotisations aussi importantes que celles des salariés. Au contraire, les salariés portés cotisent comme les salariés classiques pour leur retraite, validant un certain nombre de trimestres durant leur carrière professionnelle.

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) du salarié porté

Bien que l’assurance Responsabilité civile professionnelle ne soit pas obligatoire pour toutes les professions, elle est vivement recommandée pour tous les travailleurs indépendants. Seules les activités réglementées sont soumises à l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et pourtant toute activité indépendante est susceptible d’entraîner des dommages matériels ou immatériels à un client par négligence ou par accident.

Le dispositif du portage salarial offre une protection aux consultants dans le cadre de leur activité indépendante puisque la société de portage salarial prend aussi en charge la souscription d’une assurance RCP pour le compte du salarié porté. En cas de litige, la société de portage salarial prend donc en charge la gestion du litige.

La protection du salarié porté en cas de défaillance de l’entreprise de portage salarial

Comme toute entreprise, l’entreprise de portage salarial peut être dans une situation de défaillance ou de dépôt de bilan c’est pourquoi en tant que représentant de l’employeur du salarié porté elle est tenue de souscrire à une garantie financière afin d’assurer le paiement des salaires et indemnités dues aux consultants. Le salaire du salarié porté est donc assuré par la garantie financière à laquelle est soumise l’entreprise de portage salarial.