En devenant travailleur indépendant, vous devez créer automatiquement une société dont vous serez le dirigeant. Il n’y a donc plus de patron pour payer les charges sociales de votre activité, vous en êtes maintenant redevable. Mais quelles taxes sont à payer ? Nous faisons le point sur les cotisations URSSAF des indépendants.
URSSAF pour les indépendants ou les entreprises, est-ce différent ?
Il n’y a pas de distinction entre l’URSSAF des indépendants et celle des entreprises qui emploient plusieurs salariés. L’URSSAF est en fait l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Sa création remonte à 1960 et elle regroupe les organismes qui sont en charge de collecter les contributions pour le régime général de la sécurité sociale. Les entités de cette union sont privées bien qu’elles effectuent une mission d’ordre public. Les entreprises, peu importe leur taille, sont redevables des cotisations de l’URSSAF, de la micro-entreprise à la multinationale.
Le RSI : la branche URSSAF des indépendants ?
Non. Le RSI et l’URSSAF sont bien deux organismes distincts liés à la sécurité sociale. Depuis 2008, l’URSSAF se charge de collecter toutes les cotisations et contributions sociales auprès des entreprises et ce, quelles que soient leurs tailles. Elle peut aussi accompagner les sociétés en difficulté et gérer la partie recouvrement. De son côté, le RSI, qui signifie Régime Social des Indépendants, s’occupe de la protection sociale des artisans, des commerçants, des professions libérales et des chefs d’entreprise. C’est cet organisme qui se charge de reverser les prestations d’assurance maladie, maternité ou vieillesse aux indépendants.
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Mission, organisation, fonctionnement, mode de recouvrement… Découvrez tout ce que les indépendants et chefs d’entreprise doivent savoir sur l’URSSAF.
URSSAF et indépendants, le RSI a disparu en 2020 !
Depuis janvier 2020, le RSI a été supprimé pour fusionner avec le régime général de la sécurité sociale. Dans les faits, rien ne change côté URSSAF pour les indépendants. Ils cotisent toujours de la même manière pour la protection sociale et la retraite. Seule différence, les remboursements de santé sont maintenant effectués par la sécurité sociale mais toujours aux taux du régime des indépendants. Il n’y a d’ailleurs eu aucune démarche à faire, la mise en place s’est déroulée de manière automatique et en toute transparence.
Quelles cotisations sont à payer lorsqu’on est indépendant ?
Pourquoi payer des cotisations URSSAF quand on est indépendant ? Ces prélèvements ont différents buts, voici la liste des contributions principales :
- La maladie et la maternité (ou Maladie 1)
Vous réglez de 0 à 6,50 % de votre revenu professionnel pour une couverture maladie complète même dans le cadre d’une grossesse.
- La contribution à la formation professionnelle
En qualité d’indépendant, vous avez aussi le droit à la formation professionnelle continue. C’est pour la financer que vous devez reverser une cotisation, entre 0,25 et 0,29 % de votre chiffre d’affaires.
- Invalidité ou décès
Cette cotisation fixée à 1,3 % donne accès (sous certaines conditions) à une pension d’invalidité avant le départ à la retraite. En cas de décès, les ayants droit accèdent au reversement d’un capital.
- Les allocations familiales
De 0 à 3,10 % sont prélevés sur la totalité de votre revenu professionnel pour financer des aides familiales ou pour le logement et la précarité.
- La retraite
Deux cotisations sont à prévoir : la retraite de base à environ 17 % et la retraite complémentaire à 7 ou 8 % selon le montant de votre chiffre d’affaires. Toutes deux constituent votre assurance vieillesse.
- CSG-CRDS
Après la retraite, ces cotisations sont les plus élevées, 9,7 %. Elles visent principalement à contribuer au financement et remboursement de la dette sociale. Ces 2 acronymes signifient respectivement : Contribution Sociale Généralisée et Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale.
- Les indemnités journalières (ou Maladie 2)
En cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident, cette cotisation permet de financer le versement d’indemnités journalières pendant la période d’inactivité. Le montant se calcule sur la base de votre revenu moyen des 3 dernières années.
À noter :
Les indépendants ne cotisent pas à l’URSSAF pour l’assurance chômage, la prévoyance retraite, les accidents du travail ni les maladies professionnelles. Dans les premières années de création de l’entreprise, des abattements ou exonérations peuvent aussi être appliqués. L’URSSAF met à la disposition des indépendants un guide complet pour y voir plus clair.
URSSAF et indépendant : le cas particulier du portage salarial
En qualité de salarié porté, le travailleur indépendant profite de toute la liberté de son statut et des mêmes avantages que les salariés classiques travaillant en entreprise (assurance chômage, congés maladie, retraite…) L’inscription à l’URSSAF et le règlement des cotisations sont pris en charge par la société de portage. C’est le point fort du portage salarial, le salarié porté délègue tout son administratif et peut se concentrer sur ses missions.
