Tout le monde peut devenir autoentrepreneur et vivre le « rêve » de l’entrepreneuriat en créant une activité indépendante. Le statut entrepreneur a été conçu en 2009 pour permettre au plus grand nombre de se mettre à leurs comptes d’une manière à la fois simple et rapide.
Ainsi, si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez très bien réaliser des travaux de bricolage en tant qu’autoentrepreneur tout en cherchant un emploi salarié et en conservant vos droits vis-à-vis de Pôle Emploi. Même chose si vous êtes salarié dans une agence de communication. Toutefois, le RSI crée certains problèmes pour les entrepreneurs et les pousse à y échapper !
A travers cet article, je vous invite à découvrir tout ce qui concerne le RSI, et surtout comment éviter ce régime social afin de travailler en toute liberté en tant qu’autoentrepreneur.
Qu’est-ce que le RSI ?
Le RSI est l’abréviation du régime social des indépendants, ce régime social est un régime obligatoire pour les professions indépendantes et une branche de la Sécurité sociale. L’origine du régime social des indépendants était la fusion de la sécurité sociale, la caisse de retraite et l’URSSAF pour les indépendants.
L’intérêt de RSI consiste à assurer la protection sociale des industriels, des commerçants, des artisans et des différentes professions libérales.
Le RSI, composé d’une caisse nationale et de plusieurs caisses régionales gère la vieillesse, l’invalidité décès des artisans, des commerçants, des professions libérales et l’assurance maladie-maternité.
Quelles sont les conditions d’affiliation au RSI
Seuls les travailleurs non-salariés (TNS) sont affiliés au RSI. La différence avec un salarié réside dans l’absence d’un lien de subordination et de fiches de paie dans l’exercice de l’activité. Concrètement, sont affiliés au RSI :
- Les dirigeants d’une entreprise individuelle ;
- Les autoentrepreneurs ;
- Les gérants majoritaires de SARL.
- Les gérants minoritaires de SARL ou les présidents de SAS sont considérés comme des assimilés-salariés, affiliés au régime général de la Sécurité sociale.
Quelles sont les raisons qui poussent les autoentrepreneurs à éviter le RSI ?
Il existe plusieurs raisons qui poussent les autoentrepreneurs à craindre le RSI et à essayer de l’éviter.
Parmi ces raisons, on trouve la complexité et le manque de lisibilité des cotisations à payer. En effet ce régime a le droit de prélever des cotisations sociales mensuelles forfaitaires en fin d’année suivante sur la base du bilan comptable ce qui peut créer des surprises désagréables et inattendues tel que des régulations imprévues, des lettres de relance etc. (cas du régime de la SARL ou EURL)
La deuxième raison qui pousse les autoentrepreneurs à éviter, est le dysfonctionnement du régime. Ce dysfonctionnement se manifeste par les problèmes de communication, la manque d’information, les erreurs échéanciers ce qui provoque du stress.
La troisième raison, c’est le fait que le RSI ne s’arrête jamais à harceler ses cotisants même après la liquidation ou la radiation de l’entreprise.
Comment éviter légalement le RSI ?
Pour les autoentrepreneurs, il est possible d’éviter le RSI d’une manière légale.
La première solution consiste à créer une société par actions simplifiée SAS ou une société par actions simplifiée unipersonnelle SASU. Pour ces deux types de sociétés, vous n’êtes pas obligé à vous inscrire au RSI car vous n’êtes pas considéré comme étant un travailleur indépendant mais plutôt un salarié. Vous dépendrez donc du régime général en payant vos charges de salarié. A noter bien que le taux de charges sociales en SAS peut s’élever à 70%.
La 2ème solution consiste à opter pour le portage salarial ou la coopérative d’activité.
Ces deux régimes vous permettent de travailler en tant que salarié tout en étant un autoentrepreneur.
La 3ème solution, c’est de créer une association loi 1901. L’association loi 1901 est une forme juridique très répandue, réservée aux activités sans but lucratif.
Pour éviter le RSI vous pouvez exercer votre activité en CESU (chèque emploi service universel).
