S’affilier à un régime social est obligatoire pour tout créateur d’entreprise ou pour certains dirigeants. Si cette affiliation n’est pas directement faite, elle est en filigrane du choix de la forme juridique de l’entreprise. D’où l’importance de connaître profondément les régimes qui assurent la Sécurité sociale des dirigeants de société afin de s’assurer de faire un bon choix. Allons à la découverte du RSI, l’un des deux régimes en la matière.
Une fusion pour plus d’avantages
Le RSI offre une protection sociale aux travailleurs non salariés ou travailleurs indépendants. Toutefois, dans la pratique, cette mission semble difficile. En effet, autrefois, la procédure administrative en cas de changement de situation des bénéficiaires était complexe. Il fallait accomplir plusieurs démarches. Mais depuis le 1er janvier 2018, le RSI a fusionné avec le régime général de la sécurité sociale. Il est devenu le SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Cette réforme garantit une couverture complète et adaptée à chacun. De plus, elle réduit les formalités à accomplir lorsqu’interviennent des changements.
Quelles transformations depuis la réforme ?
Première transformation, la gestion de la couverture sociale des travailleurs indépendants relève désormais du domaine du régime général de la sécurité sociale. Chaque assuré entre en relation avec un interlocuteur dédié. Il l’accompagne dans toutes ses démarches administratives et répond à ses demandes. En outre, il le renseigne sur le montant des cotisations et sur les services dont il bénéficie. Deuxième modification, chaque branche de la protection sociale des indépendants est prise en charge par un service précis. La CPAM s’occupe de la gestion de l’assurance maladie. Les CARSAT prennent en charge la retraite de base, et les URSSAF s’assurent du recouvrement des cotisations. À noter qu’en ce qui concerne la retraite, l’assuré peut opter pour le portage salarial. Il cotise et bénéficie d’un montant de retraite généralement plus élevé que celui d’un travailleur en free-lance.
Le RSI : pour quels travailleurs ?
Diverses catégories de travailleurs relèvent du RSI. Il s’agit surtout des créateurs d’entreprise en leur nom, les auto-entrepreneurs. Qu’ils exercent une activité commerciale, libérale ou artisanale, ils se trouvent soumis au régime social des indépendants. Les gérants majoritaires de SARL et de EURL sont eux aussi concernés par ce mode de protection sociale. Mais pour cela, ils doivent détenir plus de 50 % des parts du capital social. En cas de cogérance, si le cumul des parts des associés atteint ce seuil, individuellement, ils deviennent affiliés au RSI. Pour les collaborateurs mariés ou pacsés, la même modalité opère. On additionne leur part et le gérant, considéré comme majoritaire, bénéficie du RSI.
Combien coûtent les cotisations sociales au RSI ?
Le montant des cotisations varie. Deux paramètres le définissent. D’abord, le chiffre d’affaires réalisé. Ensuite, l’option de paiement choisi : mensuelle ou trimestrielle. Cela dit, le RSI offre un avantage pour les auto-entrepreneurs. Contrairement à d’autres formes juridiques, ils ne sont pas sujets au prélèvement forfaitaire. Mais, en tant que travailleurs non salariés, ils ne bénéficient pas systématiquement des mêmes offres que les salariés. Entre autres offres non systématiques pour eux, on retient l’assurance chômage et la complémentaire retraite. Il faut y souscrire en plus.
Comment payer ses cotisations sociales ?
Au début de son activité, lors de l’ouverture de l’entreprise, le travailleur indépendant choisit un mode de paiement. Il dispose de deux options : paiement mensuel ou paiement trimestriel. En fonction de l’option choisie, il déclare et paie des charges sociales selon ses recettes encaissées. Autrefois, cette déclaration se faisait sur papier et était par la suite transférée au service compétent. Cela nécessitait du temps. La réforme change la donne. Désormais, les auto-entrepreneurs effectuent leur déclaration en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf. Sur la même plateforme, ils procèdent au paiement de leurs cotisations. La procédure est allégée.
Quelles sont les nouvelles règles d’affiliation ?
Depuis 2018, une distinction prévaut entre les activités libérales. Il en existe deux catégories : les professions libérales réglementées et les activités libérales non réglementées. Pour la première classe, quelle que soit l’année de création de l’auto-entreprise, le dirigeant reste affilié à la CIPAV. Elle gère son assurance vieillesse. Son assurance maladie / maternité relève quant à elle des compétences de l’URSSAF. Mais cela reste valable à une condition : que l’entité soit créée avant le 1er janvier 2019. Dans la catégorie des activités libérales non réglementées, on distingue deux cas. Si l’entreprise est créée avant 2018, l’entrepreneur demeure affilié à la CIPAV. Toutefois, s’il le souhaite, il peut demander à relever de la SSI. En ce qui concerne les structures artisanales et commerciales fondées en 2018 (et après), la SSI gère totalement la couverture sociale du chef d’entreprise. Il ne dépend pas de la CIPAV.
Quelles démarches accomplir pour s’affilier ?
Lorsqu’il remplit sa déclaration de création de société ou d’entreprise individuelle, l’entrepreneur renseigne son numéro de sécurité sociale. Le centre de formalité des entreprises (CFE) destinataire transmet au RSI la demande d’affiliation. À partir de cet instant, même chez lui, le chef d’entreprise reçoit toutes les informations nécessaires. Par exemple, il obtient des détails sur les grilles de remboursement et les taux qui y sont relatifs. L’entrepreneur suit également le traitement de son dossier en ligne. Et il bénéficie du système d’alerte par SMS. Il lui rappelle régulièrement ses obligations de déclaration et de paiement.
