La réforme du Régime Social des Indépendants (RSI) marque un tournant majeur dans la protection sociale des travailleurs non-salariés. Supprimé en 2018 et définitivement intégré au régime général en 2020, le RSI laisse place à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Cette transformation vise à simplifier les démarches administratives et à améliorer la qualité de service. Pour les professionnels concernés, comprendre ces évolutions est essentiel, notamment en matière d’assurance indépendant et de cotisations sociales.
La fin du RSI : une réforme nécessaire
Le RSI, créé en 2006, avait pour mission de gérer la protection sociale des artisans, commerçants et professions libérales. Cependant, de nombreux dysfonctionnements ont émaillé son existence, particulièrement concernant le recouvrement des cotisations. La Cour des Comptes avait même qualifié le régime de « catastrophe industrielle » en 2012.
Face à ces difficultés, Emmanuel Macron a annoncé en 2017 la suppression du RSI et son rattachement au régime général de la Sécurité sociale. Cette réforme s’est déroulée en deux phases :
- 2018-2019 : Période de transition avec création des agences de Sécurité sociale des indépendants
- 2020 : Intégration définitive au régime général
L’organisation actuelle de la protection sociale des indépendants
Depuis 2020, la protection sociale des travailleurs indépendants est assurée par les trois branches du régime général :
- L’assurance maladie (CPAM) : remboursements de soins et indemnités journalières
- L’assurance retraite (CARSAT) : pensions de retraite de base et complémentaire
- Le recouvrement (URSSAF) : cotisations sociales
Les anciens adhérents du RSI conservent leurs droits acquis sans aucune démarche à effectuer.
Les différences entre RSI et régime général
Niveau de protection sociale
Le régime général offre une protection légèrement supérieure à l’ex-RSI :
- Accidents du travail : couverture plus étendue au régime général
- Invalidité : prestations renforcées pour les salariés
- Retraite complémentaire : les indépendants bénéficient du régime Arrco (non-cadres)
Taux de cotisations
Les cotisations sociales diffèrent sensiblement entre les deux régimes :
- SSI : environ 47% du revenu professionnel
- Régime général : environ 62% du revenu brut
Cette différence s’explique principalement par les cotisations retraite et la cotisation AGIRC du régime général.
Les évolutions en cours : réforme 2025 des cotisations
Une assiette unique pour simplifier le calcul
À partir de 2025, une réforme majeure modifie le calcul des cotisations sociales. Les indépendants bénéficient désormais d’une assiette unique basée sur :
- Le chiffre d’affaires diminué des charges professionnelles
- Un abattement forfaitaire de 26%
- Plancher minimal : 829€ en 2025
- Plafond maximal : 61 230€ en 2025
Nouveaux taux de cotisations
Les taux évoluent pour renforcer les droits sociaux :
Type de cotisation | Nouveau taux 2025 |
Assurance maladie-maternité | 8,5% (revenus < 131 136€) |
Assurance maladie-maternité | 6,5% (revenus > 131 136€) |
Indemnités journalières | 0,50% (inchangé) |
CSG | 9,2% (inchangé) |
CRDS | 0,5% (inchangé) |
Bon à savoir : Réforme 2025 : quand s’applique l’assiette unique ?
Cette réforme ne s’applique pas aux micro-entrepreneurs et aux indépendants agricoles avant 2026.
Droits et obligations des indépendants après la réforme
Droits maintenus et renforcés
Les travailleurs indépendants conservent l’ensemble de leurs droits :
- Remboursements de soins identiques aux salariés
- Indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou maternité
- Pension de retraite avec droits renforcés par la réforme 2025
- Prestations familiales au même niveau que les salariés
Obligations et démarches
Les indépendants doivent respecter leurs obligations déclaratives :
- Déclaration de revenus annuelle pour le calcul des cotisations
- Paiement des cotisations selon l’échéancier URSSAF
- Mise à jour des informations auprès des organismes compétents
Le portail www.secu-independants.fr centralise l’ensemble des démarches en ligne.
La suppression du RSI et l’intégration au régime général constituent une avancée significative pour les travailleurs indépendants. Malgré des spécificités maintenues, cette réforme améliore la qualité de service et simplifie les démarches administratives. Les évolutions de 2025 renforcent encore cette dynamique en unifiant l’assiette de cotisations et en améliorant les droits sociaux. Pour les professionnels souhaitant une alternative, le portage salarial offre une solution intéressante alliant indépendance et protection sociale renforcée.
Les 3 points clés à retenir
- Suppression définitive du RSI : Intégration complète au régime général en 2020 avec maintien des droits acquis
- Réforme 2025 : Assiette unique de cotisations avec abattement de 26% pour simplifier le calcul
Protection sociale renforcée : Amélioration des droits sociaux, notamment en matière de retraite et de prestations de santé