Comment créer son entreprise en étant salarié ?

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En 2022, le nombre de créations d’entreprises a battu un nouveau record avec 1 071 900 immatriculations1. Parmi elles, la création de microentreprises poursuit sa progression avec une croissance de 3 % sur un an. Pour beaucoup d’entrepreneurs, la création d’entreprise reste complémentaire à leur travail salarié. Selon l’INSEE, le salaire moyen d’un autoentrepreneur était de 550 € par mois en 20203. Cela constitue un revenu non négligeable, mais insuffisant pour constituer un salaire à part entière.

Pour générer un revenu annexe, devenir à terme entrepreneur à plein temps ou exercer un métier passion, la création d’entreprise a, plus que jamais, le vent en poupe.

Découvrez notre article pour tout savoir sur la création d’entreprise en tant que salarié, soumise à des restrictions légales. Éclairage.

Pourquoi se lancer dans la création d’entreprise en restant salarié ?

Créer son entreprise en restant salarié comporte de nombreux avantages et permet d’éviter les prises de risques inutiles. Grâce au statut de microentrepreneur créé en 2008, les travailleurs ont la possibilité de cumuler leur activité de freelance avec leur emploi salarié.

Réduire le risque de la création d’entreprise

En restant salarié, le freelance a l’avantage de limiter le risque financier lié à la création d’entreprise. Seul 1 microentrepreneur sur 10 gagne plus de 1 430 par mois4. Il faut de nombreux mois pour parvenir à se constituer une clientèle et générer un revenu stable suffisant.

Garder son statut de salarié permet de démarrer son activité en gardant de la visibilité sur sa rémunération, sans risque de perte financière.

La création d’entreprise est source de motivation

De nombreux entrepreneurs choisissent un domaine qui les passionne pour exercer leur activité d’indépendant. Un métier passion, c’est un bon moyen pour garder la motivation et s’enrichir avec de nouvelles expériences. 

À la clé, les travailleurs indépendants sont plus épanouis, ce qui se reflète dans leur travail salarié. 

Bénéficier d’aides à la création d’entreprise

De nombreuses aides financières ou modalités permettent de faciliter la création d’entreprises pour les travailleurs indépendants qui sont encore salariés : 

  • l’ACRE5 pour une exonération des charges sociales pendant la première année d’activité ;
  • le congé création d’entreprise6, pour suspendre son contrat de travail et avoir la garantie de le retrouver en cas de souhait de l’entrepreneur ;
  • les microcrédits de l’ADIE7 pour emprunter jusqu’à 12 000 € afin de financer son démarrage d’activité.

Quelles sont les restrictions à la création d’entreprise pour un salarié ?

Le statut de salarié peut, dans certains cas, limiter les possibilités de création d’entreprise pour l’employé. Certaines obligations légales et clauses contractuelles sont à connaître pour éviter de se retrouver en porte-à-faux vis-à-vis de son employeur.

Les obligations liées au contrat de travail

La création d’entreprise est chronophage et ne doit en aucun cas altérer les conditions prévues au contrat de travail avec votre employeur. Certaines obligations sont non écrites au contrat, mais peuvent justifier un licenciement pour faute grave. Pour s’en prémunir, il faut veiller à ne pas : 

  • travailler pour son entreprise personnelle durant ses heures de travail salarié ;
  • impacter négativement la qualité du travail salarié, à cause d’une fatigue excessive, de retards ou d’absences.

La clause d’exclusivité

Elle doit nécessairement être inscrite sur le contrat de travail. Celle-ci interdit la création d’entreprise et le cumul avec un autre emploi. La clause d’exclusivité contraint le salarié à travailler exclusivement pour son employeur. Pour être valide, cette clause doit être :

  • légitime, pour protéger les intérêts de l’employeur ;
  • justifiée, par les missions confiées au salarié ;
  • proportionnée, en fonction du risque auquel l’entreprise est exposée.

Cette clause peut être temporairement contournée dans le cas d’une création d’entreprise. À compter de la date d’immatriculation de l’entreprise, le freelance dispose d’un délai de tolérance d’un an. À l’issue, il devra choisir entre interrompre son emploi salarié ou son activité d’entrepreneur.

La clause de non concurrence

La clause de non concurrence repose sur le principe de loyauté envers son employeur. Celle-ci doit être inscrite au contrat de travail et n’interdit pas la création d’entreprise, sauf lorsque l’activité : 

  • nuit à l’employeur ou la concurrence ;
  • exploite les données de l’entreprise (fichiers clients, ressources documentaires…) ;
  • débauche la clientèle ou certains salariés de l’entreprise.

La clause de non-concurrence produit des effets pour une durée déterminée qui peut courir à l’issue du contrat de travail. Il est fréquent d’interdire au salarié de pouvoir travailler chez un concurrent ou de créer une entreprise dans le même domaine d’activité.

Pourquoi choisir le portage salarial pour votre création d’entreprise ?

Pour réunir le meilleur du statut salarié avec celui d’indépendant, le portage salarial sécurise votre création d’entreprise.

Grâce au portage salarial CEGELEM8, lancez votre activité en toute sérénité en bénéficiant : 

  • de la notoriété et du réseau CEGELEM pour décrocher des missions ;
  • déléguer la gestion administrative et comptable de votre entreprise et vous libérer du temps pour atteindre votre chiffre d’affaires ;
  • d’un interlocuteur privilégié pour toutes vos démarches ;
  • d’une protection sociale identique au salariat (droit aux congés payés, régime général de la Sécurité sociale, cotisation à l’assurance chômage…).

APCE – Agence Pour la Création d’Entreprise

Il existe divers programmes qui œuvrent pour l’accompagnement des entrepreneurs sur le territoire français, dont l’APCE. Cette agence est l’une des solutions apportées par les pouvoirs publics au problème juridico-administratif que pose la promotion d’entreprises notamment jeunes. Comprendre donc le fonctionnement de cette agence est nécessaire pour tout entrepreneur.

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ACCRE pour Créateurs et Repreneurs d’Entreprise

La direction d’une entreprise est une activité pour le moins délicate et contraignante au regard des charges et des engagements qu’elle implique. Il est donc important que le pouvoir public met en place un ensemble de mesures afin d’accompagner les porteurs de projets, et dans le cas précis, les repreneurs d’entreprise. L’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est l’une des solutions apportées.

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Les charges à prévoir lors de la création d’entreprise

La création d’une entreprise implique de nombreuses considérations toutes aussi importantes les unes que les autres. En effet, le promoteur doit pouvoir intégrer dans son projet de création d’entreprise des prévisions précises quant aux charges liées à la création, mais également au fonctionnement de la société.

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Comment monter une société off-shore ?

Les sociétés off-shore font partie de l’environnement de la finance internationale. Ces entreprises sont le moyen de rentabiliser un placement sur une durée plus ou moins importante sans subir de contre coups notamment fiscaux. Monter ce type de société se fait, toutefois selon une procédure bien définie.

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Création d’entreprises : bien choisir son associé

Créer une entreprise est un énorme challenge et cela requiert de la ressource. Cependant, un entrepreneur ne peut à lui seul porter l’ensemble d’un projet, d’où l’importance d’un ou plusieurs associés. Il doit s’entourer de profils adéquats en mesure de répondre aux exigences de sa vision et ses objectifs.

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Entrepreneuriat : création ou reprise d’entreprises ?

Le régime juridique qui définit la nature d’une entreprise est un excellent indicateur quant au type d’entreprise qui convient le mieux aux perspectives d’un entrepreneur. Dans ce cas de figure, l’entreprise créée se différencie de la reprise d’entreprise. Il s’agit là de deux modèles qui présentent des caractéristiques particulières.

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