Pôle emploi et création entreprise

Pôle emploi et création entreprise
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Pôle Emploi informe les nouveaux entrepreneurs sur l’aspect juridique de la création d’entreprise et peut également proposer une formation dédiée à la création et des conseils en gestion pour les aider à démarrer et à gérer efficacement leur entreprise

Par ailleurs, les questions liées aux allocations, aux aides financières telles que l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (l’ARE), l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (l’ARCE) ou l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (l’ACRE), sont au cœur des préoccupations de ceux qui créer leur business.

Voyons quelles sont les principales conditions de ces allocations.

 

Comment l’ARE soutient la création d’entreprise des porteurs de projet ?

L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), communément appelée indemnités chômage, représente une forme de revenu de substitution octroyée par l’Assurance chômage. Cette allocation vise à assurer le maintien du niveau de vie des individus en recherche d’emploi.

Dans le cas du cumul du chômage avec des revenus issus d’une activité professionnelle indépendante, l’entrepreneur doit :

  • Remplir les critères d’attribution de l’ARE doivent être respectés.
  • Maintenir l’inscription à France Travail (ex Pôle emploi) en tant que demandeur d’emploi.
  • Ne pas avoir déposé préalablement une demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).
  • S’actualiser chaque mois auprès de France Travail tout en déclarant les revenus issus de l’activité professionnelle pour pouvoir prétendre à l’ARE.

Le calcul de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) lors de la reprise ou de la création d’entreprise repose sur une méthode spécifique. Il consiste à déduire de l’ARE mensuel qui aurait été perçue en l’absence d’activité, 70 % du salaire brut mensuel issu de l’activité reprise ou créée.

Le revenu généré ne doit pas excéder 70 % du salaire brut mensuel précédemment perçu lors du dernier contrat de travail, qui a servi de référence pour le calcul de l’allocation de chômage.

L’Allocation peut être versée pendant la durée initialement prévue pour les droits du demandeur.

Les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) ont également droit à l’ARE. Dans ce cas les revenus à déclarer comprennent le chiffre d’affaires, auquel est appliqué un abattement forfaitaire pour charges et frais professionnels comme suit :

  • 71 % pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement,
  • 50 % pour les activités de prestations de services,
  • 34 % pour les activités libérales.

 

Comment l’ARCE soutient la création d’entreprise des porteurs de projet ?

Un autre dispositif est dédié aux créateurs et créatrices d’entreprise : l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE).

Dans le cadre de cette aide, le créateur d’une micro-entreprise ou d’une société fait le choix de percevoir mensuellement ses indemnités de chômage et accepte de les recevoir en deux fois.

La première moitié de l’aide est versée au démarrage de l’activité, puis le second versement est effectué six mois après la date de création ou de reprise de l’entreprise si le créateur poursuit toujours l’activité pour laquelle l’aide a été accordée.

Les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent choisir entre :

  • Cumuler chaque mois leur rémunération non salariée avec une partie de leur allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou
  • Bénéficier de l’ARCE.

L’ARCE est destinée aux personnes ayant le statut de :

  • demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ARE au moment de la reprise ou de la création d’entreprise.
  • salariés privés d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise après la fin de leur contrat de travail et qui ont mis fin à leur congé de reclassement ou de mobilité.

Trois conditions sont necessaires pour le demandeur à l’ARCE :

  1. Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de son contrat de travail
  2. Avoir droit à l’ARE
  3. Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an

Il faut préciser que le montant de l’ARCE correspond à 60 % du capital restant des droits à l’ARE. Une réduction de 3 % est appliquée sur ce montant pour le financement des retraites complémentaires.

Concernant les formalités, aucune démarche spécifique n’est requise pour demander l’ARCE ; il faut informer Pôle Emploi des choix lors de la constitution du dossier de demandeur  d’emploi.

 

Comment l’ACRE soutient la création d’entreprise des porteurs de projet ?

L’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise.

L’intérêt de cette aide est de faire bénéficier le demandeur d’une exonération de 50 % sur ses cotisations sociales jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant la date d’immatriculation de l’entreprise.

Le bénéfice de cette aide dans le cadre de la micro-entreprise nécessite certaines formalités :

  • Remplir le formulaire dédié sur le site de l’URSSAF.
  • Effectuer la demande au moment du dépôt du dossier de création ou de reprise ou au plus tard dans les 45 jours suivants ce dépôt.

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