Le report de la réforme sur la facturation électronique soulève quelques problèmes

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Beaucoup d’entreprises veulent réussir leur mise en conformité au projet gouvernemental sur la facturation électronique avant 2026. Différents freins d’ordre pratique leur compliquent cependant la tâche. Le report de la réforme présente certes, sous certains angles, quelques bienfaits pour les entreprises, mais il crée également des dépenses en plus en leur sein.

Le ministère de l’Économie et des Finances a repoussé au 1er septembre 2026 la réforme liée à la facturation électronique. Son coup d’envoi était à la base prévue pour le 1er juillet 2024. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) déclare qu’elle recherche actuellement une autorité publique pour gérer le réseau Peppol en France. L’ajournement du projet arrive donc à un moment propice.

L’instance ministérielle semble accuser du retard dans la considération de la question de l’interopérabilité requise entre les différents composants techniques. Ce retard s’observe entre autres sur le plan de la connexion entre les Plateformes de dématérialisation partenaire (PDP).

L’intégration entre OD et PDP doit être simplifiée

Le retard de prise en compte vaut aussi pour l’intégration entre PDP et opérateurs de dématérialisation (OD). À titre indicatif, ces derniers désignent les nombreux éditeurs de programmes informatiques de gestion administrative de la facturation dans les entreprises. Le vice-président de l’association pour la Simplification et la Dématérialisation des Données des Sociétés (SDDS) commente :

Quand il dépose une facture sur une PDP émettrice, un éditeur doit être assuré que la facture va arriver à bon port.

Les multiples fournisseurs concernés ne vont pas créer un connecteur pour chaque PDP pour ce faire, indique-t-il. Le responsable associatif espère pour cette raison que l’Agence pour l’informatique financière de l’État publiera bientôt une API :

  • Capable de contribuer à la simplification de ces intégrations ;
  • Conforme aux exigences de base de la réforme.

Le report pèse sur les finances des entreprises

Le chef de projet MOA finance de Fnac Darty, Cédric Lollier, est soulagé que la réforme ait été décalée. Le report s’assortit cependant de difficultés, selon lui. Il doit en effet trouver une solution pour maintenir la mobilisation des équipes pendant deux ans supplémentaires. La société a ainsi débuté sa mise en adéquation à compter de 2022. Pour cause, l’environnement applicatif en place requérait plusieurs ajustements. Le groupe a décidé de terminer les développements engagés, mais de différer d’un à deux ans les modifications planifiées. Le chef de projet résume que le budget dédié au sujet demeure considérable en 2024 :

Même si nous avons décidé de réduire la voilure.

D’autres projets supportent également les conséquences du report. Selon Cédric Lollier, Fnac Darty avait bloqué les investissements afin de les programmer sur la période suivant la réforme. Il explique que le gel devient insupportable avec l’ajournement de 26 mois.

Certaines entreprises doivent revoir leurs projets

Le directeur du marketing produit de Generix, qui aspire à devenir PDP, s’est aussi exprimé sur le report de la réforme. Il engendre, d’après lui, une révision des projets au sein des entreprises qui avaient commencé leur mise en conformité. Cette refonte coûte généralement cher et s’accompagne de difficultés puisqu’elle nécessite :

  • Le traitement d’une myriade de cas particuliers ;
  • Une amélioration de nombreux processus.

Les entreprises doivent d’autant plus demeurer constamment en veille réglementaire sur le sujet, explique le dirigeant. Le projet connaîtra, en effet, encore beaucoup de changements à l’avenir. Le directeur explique ainsi :

Il faut accepter de travailler dans un mode d’amélioration continue. On parle d’une réforme très complète dans un pays complexe sur le plan réglementaire.

L’ajournement du déploiement du Portail Public de Facturation (PPF) sur lequel les PDP privées se connecteront reflète cette réalité, conclut-il.

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