Les montants nets sociaux ont un impact sur le pouvoir d’achat des allocataires

Table des matières

Déterminé comme un avantage, le montant net social révèle des conséquences inattendues pour les allocataires de diverses aides sociales. Malgré l’apparence positive de cette mesure, son introduction modifie la base de calcul de ces prestations sociales. Les nouvelles directives peuvent entraîner une augmentation des montants déclarés, provoquant ainsi une réduction de ces contributions pour de nombreux bénéficiaires.

Sur les bulletins de paie, le montant net social est exposé comme un avantage pour les allocataires de la prime d’activité et du RSA. Pourtant, cette mesure, bien qu’admirable en apparence, engendre un changement dans le calcul de ces aides.

D’ailleurs, les allocataires indiquaient simplement le montant de leur rémunération nette auparavant, en dessous de leur relevé de paie.

La CGT a critiqué le gouvernement dans une déclaration le 29 août dernier. L’idée de simplifier l’accès aux prestations sociales n’est qu’un prétexte de l’État, disait leur représentante. En effet, il souhaite modifier les critères de calcul de prestations telles que le RSA et la prime d’activité.

Un changement pour les bénéficiaires d’aides sociales

Les tarifs à déclarer sur la fiche de paie risquent désormais d’être plus élevés qu’auparavant. Le 7 juillet dernier, le syndicat CGT des organismes sociaux a fait une annonce. Cette modification entraînera automatiquement une réduction des contributions. Il peut même y avoir la suppression des aides pour les bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA, déclare-t-il.

Un consultant de l’État a été questionné par Le Parisien à ce sujet. Il a admis qu’il y aura des perdants en raison des vagues instructions sur les ressources à déclarer à la CAF jusqu’à présent. Cependant, ce n’est pas le cas pour ceux qui n’avaient jamais bénéficié d’aides ou ne connaissaient pas leurs droits. En effet, ils vont pouvoir recevoir leur prime d’activité ou leur RSA.

La vice-secrétaire générale de la fédération des établissements sociaux au sein de la CGT s’exprime à ce sujet :

« Ils perdront parfois l’équivalent d’un panier de courses de 50 euros chaque mois. Ce n’est pas négligeable, particulièrement en ce moment ».

D’après elle, cette décision entraînera une diminution du pouvoir d’achat des employés en difficulté financière. La syndicale souligne la possibilité d’obtention de certains avantages négociés avec les employeurs.

Un exemple concret fourni par l’association des services sociaux du syndicat illustre cette diminution. Pour un employé ayant droit à la prime d’activité, avec une rémunération net de 1560 euros avant impôts. Il voit sa prime passer de 159 euros à 123 euros tous les mois avec le montant net social de 1651 euros.

Il est actuellement difficile d’estimer les conséquences financières de cette nouvelle mesure et le nombre d’allocataires touchés. Les déclarations se font tous les trimestres. Donc, il faudra plusieurs mois pour observer les premières répercussions.

Le montant net social simplifie les démarches administratives

En réalité, le montant net social facilite les démarches. En pratique, le bénéficiaire n’aura plus qu’à reporter la somme totale des montants nets sociaux de la fiche de paie sur leur déclaration trimestrielle. Cette dernière est à soumettre à leur Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Auparavant, ils devaient indiquer leurs revenus nets avant impôt, en prenant en considération les avantages reçus pendant les trois derniers mois. Il s’agit des indemnités, des pensions alimentaires et des salaires.

En revanche, le montant net social inclut des versements complémentaires de celui qui embauche le salarié. Ces paiements ne sont pas considérés comme faisant partie du salaire. Il ne se limite pas à représenter le revenu net après déduction de toutes les cotisations sociales obligatoires, contrairement à la pratique antérieure.

La vice-secrétaire générale de la fédération des organismes sociaux affiliée à la CGT donne les détails :

« Le montant net social intègre la contribution employeur pour la prévoyance, pour la retraite supplémentaire, les titres-restaurant ainsi que la participation employeur aux frais de garde d’enfant ou le forfait mobilité durable ».

D’ici 2024, le gouvernement prévoit la mise en place d’un système dans le cadre de la réforme de la solidarité pour tous. Cela va permettre aux employeurs de transmettre les montants nets sociaux aux CAF. Ce qui d’ailleurs facilitera le pré-remplissage des déclarations pour les bénéficiaires par ces derniers.

En 2027, l’État prévoit d’automatiser davantage le paiement des aides sociales. Ce système vise à réduire les erreurs dans les déclarations et à augmenter le nombre de personnes qui demandent leurs droits. Actuellement, plus de 30 % des individus éligibles à ces prestations ne font pas de recours en France selon la Dress.

Cet article vous a-t-il été utile ?

Note moyenne 0 / 5. Nombre de votes 0

Actualité du portage salarial