En 2023, la France s’est classée en tête de l’index mondial de complexité de la paie (IMPC) publié par Alight. De fait, les innombrables cotisations, prélèvements et retenues sur la fiche de paie ont de quoi dérouter plus d’un salarié en entreprise. Comment mieux comprendre le bulletin de salaire ? Le point complet avec CEGELEM.
Qu’est-ce qu’une fiche de paie ?
La fiche de paie atteste de la rémunération versée au salarié. Elle conditionne la mise en paiement du salaire. Elle détaille aussi l’ensemble des cotisations sociales obligatoires : retraite, formation, chômage, assurance maladie, prévoyance… Essentiel à la vie quotidienne du salarié, le document lui permet de justifier de ses revenus pour obtenir un prêt, louer un logement…
Depuis 2017, la transmission de la fiche de paie s’effectue par voie dématérialisée. Le salarié peut toutefois s’y opposer. Dans ce cas, l’entreprise remet la fiche de paie en main propre ou par courrier postal.
L’employeur conserve les fiches de paie pendant cinq ans au minimum. Le salarié a la possibilité de contester son montant dans un délai de trois ans.
Le comité social et économique (CSE), tout comme les organisations syndicales, peuvent assister le salarié en cas de litige lié à son bulletin de paie. À défaut, le collaborateur a aussi la possibilité de solliciter un avocat spécialisé, un expert-comptable, un gestionnaire de paie…
Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?
L’article R3243-1 du Code du travail impose la présence d’informations précises sur la fiche de paie. Elles se classent en cinq catégories principales.
1) L’identité des parties
- Nom et adresse du siège social de l’entreprise.
- Numéro de nomenclature d’activité (code APE ou NAF), numéro SIRET.
- Convention collective applicable.
- Nom, poste, niveau hiérarchique du salarié.
- Nombre d’heures travaillées.
- Base de calcul du salaire (heures ou forfait).
2) La rémunération du salarié
- Salaire brut.
- Base de calcul des cotisations sociales.
- Taux des cotisations sociales.
- Dates des congés, indemnité de congés payés.
- Salaire net.
- Date de paiement.
3) Les cotisations et contributions sociales
- Total des cotisations sociales.
- Montant des exonérations.
- Total versé par l’employeur (brut + contributions – exonérations).
4) L’imposition sur le revenu
- Montant net avant impôt.
- Prélèvement à la source.
- Cumul annuel des montants nets imposables.
- Montant net des heures supplémentaires exonérées.
5) Le montant net social
Le montant net social, introduit en 2023, indique les ressources à déclarer pour la perception du RSA ou de la prime d’activité.
Bon à savoir – Feuille de paie : certaines mentions à éviter
Certaines informations ne doivent pas figurer sur le bulletin. Cela inclut l’exercice du droit de grève ou de fonctions de représentation du personnel (CSE, délégué syndical…). La rémunération éventuelle liée à la représentation du personnel apparaît sur un feuillet annexe.
Quelle fiche de paie pour un salarié en portage ?
Un professionnel en portage reçoit, comme tous les autres salariés, un bulletin de paie mensuel. Son montant varie selon le chiffre d’affaires réalisé.
La fiche de paie en portage salarial respecte toutes les mentions obligatoires du Code du travail. Elle présente toutefois quelques spécificités. Le document comporte une ligne dédiée aux frais de gestion de la société de portage – en règle générale 5 à 15 % du chiffre d’affaires. Cela assure la transparence du calcul de la rémunération.
La fiche de paie, en dépit de sa complexité, est une source d’information essentielle pour le salarié. Elle garantit la transparence de sa rémunération, lui permet de faire valoir ses droits. En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter un professionnel pour vous accompagner.
Les 3 points clés à retenir :
- La fiche de paie détaille les cotisations sociales dues sur le salaire. Elle garantit la complète transparence de la rémunération.
- Le bulletin de paie doit intégrer l’ensemble des mentions légales imposées par le Code du travail.
- Le salarié porté bénéficie d’une fiche de paie adaptée. Le document intègre les frais de gestion de sa société de portage.
