La Première ministre a été invitée au 20H de TF1 le 16 octobre 2022. Elle a réaffirmé l’intention de l’Exécutif de brandir le 49.3 pour adopter son projet de budget pour l’année prochaine. L’on ignore en revanche quand cette arme constitutionnelle sera dégainée. La cheffe du gouvernement a également abordé le sujet de la grève chez TotalEnergies durant son interview.
Le 17 octobre 2022, l’Exécutif français s’est abstenu d’enclencher l’article 49.3 de la Constitution pour son projet de budget 2023. Pour rappel, le gouvernement est dépourvu de la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Cette disposition lui donne la possibilité d’adopter un texte en l’absence de vote. Ceci excepté si les députés votent une motion de censure.
Elisabeth Borne, la Première ministre, s’est exprimée sur l’avis des parlementaires d’opposition sur le projet de loi de finances 2023. Elle a déclaré le 16 octobre dernier sur TF1 qu’ils avaient plus ou moins affirmé leur désapprobation. Pour cette raison, l’Exécutif sera certainement emmené à utiliser le 49.3, a-t-elle dit.
La pénurie de carburants devrait s’atténuer
Elisabeth Borne a cependant précisé que ce ne sera pas le 17 octobre 2022, contrairement à ce que beaucoup pensaient. Sur la date auquel Matignon songe, des observateurs ont émis quelques suppositions. Certains ont évoqué le 19 octobre 2022, jour auquel les discussions à l’Assemblée nationale prennent théoriquement fin. D’autres prédisent quant à eux une intervention plus tardive.
Pour indication, l’augmentation du nombre de fonctionnaires constitue une des principales mesures du projet de budget 2023. Concrètement, l’État et ses opérateurs recruteront 10 764 personnes supplémentaires d’ici l’année prochaine.
Remarque : les fonctionnaires peuvent exercer une activité complémentaire au leur si leur administration l’accepte. Pour prévenir toute complication, le portage salarial représente la meilleure solution permettant à ces travailleurs de réaliser le cumul d’activité. Ce dispositif offre par exemple l’avantage de les décharger de la gestion administrative de leur activité accessoire.
Lors de son passage sur TF1, la cheffe de gouvernement a également parlé de la pénurie de carburants en France. Elle a garanti que les tensions allaient se résorber cette semaine grâce à :
- La fin de la grève chez Esso-ExxonMobil ;
- De nouvelles réquisitions de personnels qui pourraient être décidées dans les raffineries de TotalEnergies. Ceci au cas où la situation se dégrade davantage.
Elisabeth Borne a demandé à la Confédération Générale du Travail (CGT) d’interrompre le mouvement pour l’heure planifié jusqu’au :
- 18 octobre 2022 ;
- 19 octobre 2022 sur certains sites.
La responsable politique a rappelé qu’un accord salarial majoritaire avait été conclu le 14 octobre 2022. Détaillant que des problèmes d’approvisionnement sur au moins un carburant s’observaient dans 25 % des stations, elle a indiqué :
Maintenant, il faut reprendre le travail.
La CFDT et la CFE-CGC ont scellé un accord avec TotalEnergies
En détail, un accord sur des redressements salariaux avait été signé avec deux syndicats majoritaires de TotalEnergies :
- La Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Il promet une enveloppe globale d’augmentation des salaires de 7 %, dont :
- 3,5 % de hausse pour les cadres ;
- 5 % de crue pour les ouvriers.
À celle-ci s’ajoute une part individuelle qui variera en fonction des employés. Cet accord prévoit par ailleurs une prime d’un mois de salaire de :
- 3 000 euros au moins ;
- 6 000 euros au maximum.
La CGT continue à demander 10 % liés à « l’inflation plus le partage » des bénéfices accumulés par TotalEnergies. Soit 5,7 milliards de dollars (5,8 milliards d’euros) pour la seule période entre avril et juin derniers. Eric Sellini, le coordinateur CGT pour l’entreprise pétrolière a affirmé le 17 octobre 2022 que la direction :
Ne semble pas prête à revenir à la table des négociations.
Dans ce contexte, la pénurie de carburant a toujours été constatée la veille. Les statistiques dévoilées dans la soirée du 16 octobre dernier ont même signalé une accentuation du problème. 30,1 % des stations-service étaient jugées en situation délicate à cette date. Cette proportion traduit une évolution de +2,8 points par rapport à celle relevée le 15 octobre 2022.