Acronyme parfois encore évoqué, l’ASSEDIC est l’ancienne dénomination du Pôle emploi. L’ASSEDIC désigne les Associations pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce. Créé en 1958, cet organisme a 2 rôles : collecter les cotisations sociales et verser les allocations chômage aux bénéficiaires.
Dans un objectif de simplification, la réforme de 2008 a créé le Pôle emploi, résultat de la fusion entre l’ASSEDIC et l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).
Que sont les ASSEDICS et comment fonctionnent-ils ? Tout ce qu’il faut savoir sur l’évolution de cet organisme destiné aux demandeurs d’emploi.
Des ASSEDICS à Pôle emploi : qu’est-ce qui change
Les ASSEDICS avaient pour principales missions le versement de différentes indemnités telles que l’ARE (allocation de retour à l’emploi), l’ASS (l’Allocation de solidarité spécifique) et l’AI (l’Allocation d’insertion).
Les ASSEDICS existantes en France étaient coordonnées par un autre organisme nommé l’UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce).
Parmi les habilitations principales des ASSEDICS :
● L’inscription des personnes à la recherche d’emploi ;
● L’accompagnement des demandeurs d’emploi dans le processus de recrutement ;
● Le financement des formations des demandeurs d’emploi qui perçoivent une allocation d’Aide au retour à l’emploi (ARE) ;
● Assurer la liaison avec la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) pour la vérification des dossiers de demande d’emploi.
Le Pôle emploi qui remplace les ASSEDICS, détient un rôle plus étendu que son prédécesseur. Il se consacre à la réinsertion professionnelle en accompagnant les demandeurs d’emploi ainsi que les entreprises en phase de recrutement.
Côté entreprises, le Pôle emploi a pour rôle de communiquer les annonces de recrutement et ainsi faciliter l’accès des personnes en recherche d’emplois aux différentes offres sur le marché. Concrètement, il participe aux processus de recrutement des entreprises en filtrant les profils qui correspondent aux recherches des entreprises.
Côté demandeurs d’emploi, Pôle emploi collecte les appels d’offres d’emploi afin de leur soumettre des propositions en poste.
En résumé les missions de Pôle emploi sont les suivantes :
● La gestion des indemnisations des demandeurs d’emploi ;
● La collecte des informations pertinentes sur le marché du travail ;
● Le recouvrement des cotisations en matière d’allocation chômage.
Les conditions du bénéfice des droits ASSEDICS / Pôle emploi pour les salariés classiques
Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’indemnités chômage à condition de remplir certaines conditions présentées dans ce tableau récapitulatif :
| Conditions liées à la durée du dernier contrat de travail | ● avoir été salarié au moins 6 mois (soit 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées) au cours des 24 derniers mois OU● avoir été salarié au moins 6 mois au cours des 36 derniers pour les travailleurs âgés d’au moins 53 ans à la date de fin du dernier contrat de travail |
| Conditions liées au motif de la perte d’emploi | ● avoir involontairement perdu un emploi (licenciement, fin de CDD ou de mission d’intérim, ou rupture anticipée à l’initiative de l’employeur) OU● avoir perdu un emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle ou d’une rupture d’un commun accord. |
| Conditions liées à l’âge | ● l’âge et le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein n’a pas été atteint |
| Conditions administratives | ● être inscrit aux ASSEDICS / Pôle emploi dans les 12 mois suivant la perte de travail.● être à la recherche active d’un emploi ou bénéficier d’une formation professionnelle.
● ne pas percevoir de retraite anticipée |
| Conditions propres au demandeurs d’emploi | ● être physiquement apte à travailler● habiter en France (métropole et DOM sauf Mayotte où les règles d’assurance chômage sont spécifiques). |
Salariés portés et droits ASSEDICS / Pôle emploi : les conditions d’éligibilité au terme du contrat de travail de portage salarial
Le terme du contrat de travail du salarié porté peut survenir à la demande du consultant ou bien à l’initiative de l’entreprise de portage salarial. La rupture du contrat à l’initiative du consultant est une démission et doit justifier d’un motif légitime pour prétendre au bénéfice des ARE.
Le salarié porté doit recevoir les documents suivants au terme de son contrat :
1. une attestation employeur (attestation pôle emploi) ;
2. un certificat de travail ;
3. un solde de tout compte.
Le salarié porté doit réunir les conditions mentionnées dans le tableau suivant pour bénéficier de ses droits au chômage :
| Conditions administratives | ● présenter le contrat signé avec l’entreprise de portage salarial● avoir été régulièrement déclaré auprès des URSSAF par, l’employeur (la société de portage salarial)
● être à jour des cotisations sociales versées à l’URSSAF ● être inscrit auprès de Pôle emploi muni de son attestation pôle emploi. |
| Conditions liées à la durée des missions | ● La durée d’un CDD de portage salarial ne peut excéder 18 mois● Le salarié doit avoir travaillé 4 mois effectués au sein de la société de portage soit 88 jours de travail effectués
● Ou 610 heures effectuées au cours des 26 derniers mois. |
Les droits ASSEDICS / Pôle emploi du salarié porté cumulés à son activité
Un salarié porté peut tout à fait cumuler une indemnité chômage et une activité indépendante à condition de réunir les 3 conditions suivantes :
● Le salarié porté est inscrit à Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi
● Le salarié porté travaille moins de 110 heures
● Le montant du revenu est inférieur ou égal à 70 % du salaire précédent
La durée de l’indemnisation minimale est fixée à 4 mois (soit 122 jours). L’indemnisation maximale est de 24 mois (soit 730 jours) ou 36 mois pour les personnes ayant au moins 53 ans.
Les salariés portés qui cumulent des allocations chômage à leur revenus professionnels perçoivent des allocations tenant compte de leur salaire journalier (SJR) et dont le montant est calculé de deux façons. Pôle emploi retient le résultat le plus élevé entre :
● 57 % du SJR ;
● 40,4 % du SJR + 11,84 euros.
Enfin, le cumul est possible à condition de ne pas dépasser le plafond de cumul fixé comme suit :
Plafond de cumul = allocation mensuelle x 30,42 (365 jours / 12 mois = 30,42 moyenne des journées dans une année de 365 jours).
