Tout savoir sur l’ASSEDIC

Assedic
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L’ASSEDIC est l’ancien nom du PĂ´le emploi, qui reprĂ©sente les Associations pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce. FondĂ© en 1958, cet organisme avait deux missions principales : collecter les cotisations sociales et verser les allocations chĂ´mage aux personnes Ă©ligibles.

En vue de simplifier les procĂ©dures, la rĂ©forme de 2008 a conduit Ă  la crĂ©ation du PĂ´le emploi, rĂ©sultant de la fusion entre l’ASSEDIC et l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE). Depuis janvier 2024, PĂ´le Emploi est devenu France Travail.

Ces changements ont eu un impact sur la manière dont fonctionne le service destinĂ© aux demandeurs d’emploi.

Voyons dans cet article quelles Ă©taient les missions initiales des ASSEDICS et comment les personnes en recherche d’emploi peuvent bĂ©nĂ©ficier du soutien du successeur de cet organisme pour retrouver un travail.

 

Historique et missions des ASSEDICS 

Anciennement, les missions des ASSEDICS comprenaient la distribution de diverses indemnisations telles que l’ARE (Allocation de Retour Ă  l’Emploi), l’ASS (Allocation de SolidaritĂ© SpĂ©cifique) et l’AI (Allocation d’Insertion).

La coordination des ASSEDICS en France Ă©tait assurĂ©e par un organisme distinct appelĂ© l’UNEDIC (Union Nationale Interprofessionnelle pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce).

Parmi les principales missions des ASSEDICS figuraient :

  • L’inscription des individus Ă  la recherche d’un emploi ;
  • L’accompagnement des demandeurs d’emploi tout au long du processus de recrutement ;
  • Le financement des formations pour les demandeurs d’emploi bĂ©nĂ©ficiant de l’allocation d’Aide au Retour Ă  l’Emploi (ARE) ;
  • Assurer la liaison avec la DIRECCTE (Direction RĂ©gionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) pour la vĂ©rification des dossiers de demande d’emploi.

Le PĂ´le emploi, succĂ©dant aux ASSEDICS, assume un rĂ´le Ă©largi, axĂ© sur la rĂ©intĂ©gration professionnelle. Il accompagne les demandeurs d’emploi et les entreprises tout au long du processus de recrutement, il calcule le montant de l’indemnitĂ© chĂ´mage des bĂ©nĂ©ficiaires et assure son versement.

Par ailleurs, une entreprise peut solliciter PĂ´le emploi pour diffuser des annonces de recrutement et faciliter l’accès des chercheurs d’emploi Ă  un large Ă©ventail d’opportunitĂ©s sur le marchĂ©. Pour les chercheurs d’emploi, le PĂ´le emploi rassemble les offres d’emploi.

 

Les conditions pour prétendre aux ASSEDICS / Pôle Emploi (France travail)

A ce jour, les conditions pour toucher l’allocation de retour à l’emploi (ARE) diffèrent selon le statut juridique des personnes : travailleur indépendant, salariés démissionnaires, salariés privés de leur emploi pour cause de licenciement etc. Lorsqu’il s’agit d’une rupture conventionnelle, bien qu’elle soit un accord entre l’employeur et le salarié, elle ouvre droit aux indemnités chômage du salarié.

Les critères Ă  remplir pour bĂ©nĂ©ficier de l’assurance chĂ´mage prennent en compte plusieurs de conditions, telles que la durĂ©e du dernier contrat de travail, le motif de la perte d’emploi, l’âge du demandeur, les exigences administratives, ainsi que des conditions spĂ©cifiques propres Ă  chaque individu.

  • Sur la durĂ©e du dernier contrat de travail : il faut avoir Ă©tĂ© salariĂ© au moins 6 mois (soit 130 jours travaillĂ©s ou 910 heures travaillĂ©es) au cours des 24 derniers mois ou

avoir Ă©tĂ© salariĂ© au moins 6 mois au cours des 36 derniers pour les travailleurs âgĂ©s d’au moins 53 ans Ă  la date de fin du dernier contrat de travail.

  • Sur le motif de la perte de l’activitĂ© professionnelle : il faut avoir involontairement perdu un emploi (licenciement, fin de CDD ou de mission d’intĂ©rim, ou rupture anticipĂ©e Ă  l’initiative de l’employeur) ou avoir perdu un emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle ou d’une rupture d’un commun accord.
  • Sur les conditions liĂ©es Ă  l’âge : l’âge et le nombre de trimestres requis pour une retraite Ă  taux plein ne doit pas avoir Ă©tĂ© atteint

Enfin, le demandeur doit respecter plusieurs conditions administratives telles que :

  • ĂŞtre inscrit aux ASSEDICS / PĂ´le emploi dans les 12 mois suivant la perte de travail ;
  • ĂŞtre Ă  la recherche active d’un emploi ou bĂ©nĂ©ficier d’une formation professionnelle ;
  • ne pas percevoir de retraite anticipĂ©e (interdiction du cumul) ;
  • ĂŞtre physiquement apte Ă  travailler ;
  • habiter en France (mĂ©tropole et DOM sauf Mayotte oĂą les règles d’assurance chĂ´mage sont spĂ©cifiques).

 

Le calcul du montant des allocations chĂ´mage

Le calcul des droits aux allocations chĂ´mage (ARE) commence par l’Ă©tablissement du salaire journalier de rĂ©fĂ©rence (SJR), obtenu en divisant le salaire de rĂ©fĂ©rence (qui correspond au total des salaires perçus au cours des 24 ou 36 derniers mois) par le nombre de jours de la pĂ©riode d’indemnisation, incluant Ă  la fois les jours travaillĂ©s et non travaillĂ©s.

Une fois le SJR dĂ©terminĂ©, le montant de l’allocation journalière est calculĂ© selon l’une des deux formules suivantes :

  • soit 40,4% du salaire journalier de rĂ©fĂ©rence, avec un ajout de 12,95 € (depuis le 01/07/2023) ;
  • soit 57% du salaire journalier de rĂ©fĂ©rence.

Le montant quotidien de l’ARE est limitĂ© par un seuil minimum et un seuil maximum. Le seuil minimum est fixĂ© Ă  31,59 € par jour (Ă  partir du 01/07/2023), tandis que le seuil maximum ne peut pas dĂ©passer 75 % du salaire journalier de rĂ©fĂ©rence (SJR), Ă©quivalent Ă  un maximum de 274,80 € brut par jour.

Il est Ă  noter que le montant de l’ARE est exprimĂ© en brut, et pour obtenir le montant net, diverses dĂ©ductions doivent ĂŞtre appliquĂ©es, selon la situation personnelle du demandeur d’emploi.

L’actualisation mensuelle auprès de PĂ´le emploi (France travail) doit gĂ©nĂ©ralement ĂŞtre effectuĂ©e dans les premiers jours du mois suivant. Pour ce faire, il suffit d’accĂ©der Ă  la page dĂ©diĂ©e sur le site dĂ©diĂ© dès que le dĂ©lai d’actualisation mensuelle est ouvert.

Les dates prĂ©cises peuvent varier en fonction de la situation et de l’historique d’emploi de chacun.

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