Réuni en Commission mixte paritaire, c’est-à-dire une commission composée de députés et de sénateurs, le Parlement français a adopté le projet de loi instituant les « emplois d’avenir » le 9 octobre 2012. Ce projet de loi devra entrer en vigueur le 1er novembre et les premiers contrats professionnels devraient commencer à être signés à partir du 2 novembre 2012.
Ce projet qui était une promesse de campagne du candidat François Hollande a donc trouvé un écho favorable au sein du parlement qui l’a adopté à une confortable majorité des voix exprimées.
Après quelques années de service, les « emplois d’avenir » ont pris fin le 1er janvier 2018. Néanmoins, les contrats signés sous le statut d’« emplois d’avenir » vont être exécutés jusqu’à leur fin.
Que comprendre du projet de loi qui institue les « emplois d’avenir » ?
Le projet de loi instituant les « emplois d’avenir » est un ensemble de dispositions législatives qui s’adressent aux jeunes à la recherche d’emploi. Ce projet visait à réduire considérablement le taux de chômage chez les jeunes en favorisant leur insertion durable dans la vie professionnelle.
Il concerne spécialement les jeunes âgés de 16 à 25 ans. Pour les personnes entrant dans cette tranche d’âge (qu’elles soient diplômées ou non), la loi prévoit de nombreux secteurs d’activités pour des possibilités d’embauche. Parmi les secteurs concernés, on peut citer entre autres :
- le commerce ;
- la réparation d’automobiles et de motocycles ;
- la construction ;
- les activités liées à l’enseignement ;
- les sports et loisirs ;
- le secteur médico-social ;
- l’administration publique ;
- la défense et la sécurité ;
- l’hôtellerie-restauration ;
Les employeurs qui font ces offres d’emploi sont :
- les associations, les fondations ou tout autre organisme à but non lucratif ;
- les collectivités territoriales ;
- les groupements de collectivités territoriales ;
- les hôpitaux, centres et cabinets de santé ;
- les personnes morales de droit public mis à part l’État ;
- les groupements d’employeurs responsables de l’organisation des parcours d’insertion et de qualification ;
- les structures d’insertion par l’activité économique, ;
- les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public ;
- et tous les employeurs privés investissant dans des secteurs porteurs d’emploi.
Outre l’État, les particuliers aussi ne sont pas éligibles en tant qu’employeurs dans le cadre des « emplois d’avenir ».
Les conditions pour en profiter
Pour bénéficier d’un « emploi d’avenir », il faut bien entendu avoir entre 16 et 25ans, mais une dérogation est accordée aux personnes considérées comme étant des « travailleurs handicapés ». Ces derniers peuvent donc bénéficier de ce contrat s’ils sont âgés de moins de 30 ans.
Les autres conditions à remplir pour bénéficier d’un « emploi d’avenir » sont les suivantes :
- être au chômage ;
- avoir des difficultés d’insertion dans la vie active ;
- avoir un niveau de formation équivalent au BAC ou égal au niveau IV ;
- avoir cherché un emploi pendant au minimum 6 mois au cours des 12 derniers mois (cette durée peut être revue à la baisse dans certaines situations prévues par des mesures de dérogation).
Les jeunes qui résident dans des Zones urbaines sensibles (ZUS), dans des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), dans un Département d’outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou « dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi » sont choisis en priorité.
À titre spécial, les jeunes se trouvant en ZUS ou ZRR, qui ont au plus le niveau du 1er cycle de l’enseignement supérieur et qui sont à la recherche d’un emploi depuis au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois sont aussi éligibles.
Quels types de contrat ?
Les contrats des emplois d’avenir se traduisent par un CUI (Contrat Unique d’Insertion) qui se décline en deux types. Un contrat initiative-emploi dans le secteur marchand ou un contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le secteur non marchand.
Le contrat est en priorité à temps plein. Il peut s’agir d’un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ou d’un CDD (Contrat à Durée Déterminée). Lorsqu’il s’agit d’un CDD, il est de trois ans en général, mais il peut être prolongé pour finir une formation.
Chacun des contrats donne droit à une aide de l’État. Ainsi, une aide équivalent à 75 % du SMIC est accordée aux structures du secteur non marchand, contre 35 % du SMIC aux structures du secteur marchand.
Le bilan
Après quelques années, l’offre d’« emplois d’avenir » a atteint son apogée en 2018. Le moins que l’on puisse dire est que le bilan est mitigé. Pendant que certaines régions ont loué l’initiative, d’autres n’ont pas été satisfaites.
En conclusion, les « emplois d’avenir » auront eu le mérite de répondre, ne serait-ce que partiellement, à un problème qui gangrénait la jeunesse française.
