Lors d’une intervention le 13 septembre 2018, le président de la République Emmanuel Macron avait présenté au peuple français les points essentiels de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Pour la mise en œuvre de cette stratégie, l’État et les départements sont appelés à travailler en synergie, dans le cadre de la contractualisation entre l’État et les conseils départementaux.
Ce plan de soutien commun se veut être un outil proche de la population. Réfléchi et conçu pour répondre aux problèmes des Français, il est doté de mécanismes visant à améliorer à court et à moyen terme les conditions de vie des Français notamment par la réduction du chômage et l’insertion professionnelle.
À propos de la contractualisation entre l’État et les conseils départementaux
La mise en œuvre de la contractualisation débute effectivement par la nomination et la mise en place par le ministère des Solidarités et de la Santé, de « cadres de haut niveau » auprès des préfets de régions. Ces cadres vont être chargés de la mise en œuvre de la stratégie nationale sur le plan territorial.
La contractualisation vise trois objectifs spécifiques. Il s’agit d’une meilleure gestion des sorties de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), l’insertion des bénéficiaires du RSA et un travail social.
- Gestion des sorties de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
Certains engagements sont pris en faveur des jeunes majeurs pour mieux gérer leur sortie de l’Aide Sociale à l’Enfance. Ces engagements prennent en compte la désignation d’un référent, l’accès au logement, l’accès aux droits, l’accès à la santé et enfin la construction d’un parcours professionnel.
- L’insertion des bénéficiaires du RSA
Des mesures particulières seront prises pour faciliter l’insertion des bénéficiaires du RSA sur le marché de l’emploi.
- Un travail social
Il s’agit ici de faciliter les démarches pour rendre le travail social meilleur et plus accessible à tout le monde.
Comment est gérée la répartition des crédits ?
La gestion de la répartition des crédits de la contractualisation ne fait pas appel à des démarches administratives compliquées. En effet, elle est basée sur le même principe et les mêmes modalités que la répartition du Fonds d’Appui aux Politiques d’Insertion (FAPI).
Néanmoins, en ce qui concerne la gestion des sorties de l’Aide Sociale à l’Enfance, les remontées des départements sont les piliers sur lesquels la répartition est basée.
Pour le cas de la répartition liée au travail social, des nuances sont à observer. En effet, le financement fluctue en fonction de la population du département concerné. Ainsi, elle varie de 60 000 à 110 000 euros pour le premier accueil inconditionnel puis de 30 000 à 80 000 euros pour les référents de parcours.
En fonction du département, d’autres financements peuvent s’ajouter à ce dernier. Il s’agit :
- d’un fonds destiné « au financement des initiatives portées par les départements et s’inscrivant dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté ». Celui-ci est au minimum de 50 000 euros ;
- des crédits pour les maraudes mixtes. Ils varient entre 40 000 et 300 000 euros pour une quinzaine de départements ;
- d’un financement destiné aux actions de prévention spécialisée pour les départements avec de forts taux de jeunes au chômage.
Pour être parmi les premiers départements à bénéficier de ce plan national, les départements doivent signer une convention à cet effet au plus tard le 30 juin 2019. Passé ce délai, les départements non impliqués pourront se mettre à jour ultérieurement.
Le Nord et le Bas-Rhin : deux départements pionniers dans le processus de contractualisation entre l’Etat et les conseils départementaux
Ces deux départements entreront dans l’histoire. En effet, ils sont les tout premiers départements à signer une convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi. « Cette signature marque le coup d’envoi de la contractualisation entre l’État et les départements, pilier de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté portée par le gouvernement » ; rappellent les parties prenantes.
Un financement croissant en perspective
Pour ces départements, cette signature augure d’un financement conséquent pour leur développement. Dès cette année 2019, un financement de 4,2 millions d’euros sera octroyé au Nord. Il faut signaler que ce département avait, dans un premier temps, bénéficié d’un financement de 3,8 millions d’euros dans le cadre du fonds d’appui aux politiques d’insertion. Avec ce nouveau financement, de meilleures perspectives économiques seront attendues dans le Nord.
Dans le cas du Bas-Rhin, le financement est d’un million d’euros pour l’année 2019. Mais qu’il s’agisse du Nord ou du Bas-Rhin, une augmentation sensible du financement est attendue l’année prochaine.
Ce programme du gouvernement vient à peine de rentrer dans sa phase active et promet déjà des résultats intéressants. L’avenir nous dira si on a eu raison d’y croire ou non.
