Dans son accompagnement offert aux chercheurs d’emploi en France, Pôle Emploi garantirait un traitement particulier aux travailleurs en portage salarial. Ces derniers bénéficieraient de certaines indemnités. Cet article vous offre un maximum de renseignements en ce qui concerne les indemnisations des travailleurs portés par Pôle Emploi. Découvrez ici trois clés pour être indemnisé par Pôle Emploi.
À quel régime d’indemnisation appartient le portage salarial ?
Selon la législation, le portage salarial appartiendrait au régime classique d’indemnisation. En d’autres termes, c’est dire de la société de portage qu’elle serait soumise exactement aux mêmes obligations vis-à-vis des ASSEDIC que n’importe quel autre employeur. Il y’a de cela quelques années, la société de portage salarial était dans l’obligation de dresser une déclaration spéciale des droits du salarié obligeant ce dernier à liquider ses droits en cas de départ de ladite société. Mais cette décision n’est plus d’actualité, car le travailleur porté est dans la capacité de signer un contrat de travail avec la société de portage de son choix.
Il est tout de même important de bien clarifier ces points essentiels pour comprendre le mode de fonctionnement actuel d’une société de portage salarial. À ce jour, signer un contrat avec une entreprise de portage n’impacte en rien les droits du salarié porté aux indemnités offertes par Pôle Emploi. Bien au contraire, cela permettra à ce dernier d’en constituer d’autres.
Comment optimiser ses allocations lorsqu’on est en portage salarial ?
Selon les calculs, le travailleur en portage aurait droit à des allocations dues par la société de portage salarial. Mais pour pouvoir en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies conformément aux dispositions prévues par les textes en vigueur.
De ce fait, bien qu’indépendant, un consultant en portage salarial serait dans l’obligation de déclarer la totalité de ses heures de travail. De plus, le salaire versé au salarié par la société de portage devra être fonction de la déclaration de son activité conformément aux exigences de la législation en vigueur.
Ce qui signifie que le salarié en portage bénéficie sous certaines conditions des allocations chômage. Dans le cas où ces allocations ne sont pas consommées, elles seront reportées. Ce qui entraînera une prolongation de la durée de l’indemnisation dans la limite de 2 ans pour les moins de 50 ans et 3 ans pour les plus de 50 ans.
Comme vous pouvez le constater, les indemnités de chômage et les autres avantages sont dus aux salariés en portage salarial au même titre que les travailleurs classiques. Si vous souhaitez en tant que consultant porté être indemnisé par Pôle Emploi, vous devrez respecter certaines conditions.
Trois clés pour être indemnisé par Pôle Emploi
Si en tant que salarié porté, vous voulez jouir de votre droit aux allocations chômage tel que régi par le Code du travail français, vous devrez remplir certaines conditions. Mais avant toute chose, il faudrait que la société de portage affilie ses salariés à l’URSSAF qui est l’organisme en charge de la collecte et du recouvrement des cotisations chômage en France. Ainsi, l’entreprise pourra offrir une couverture maladie aux employés portés et leur donner droit à des congés payés au même titre que les salariés classiques. La société devra également déclarer le consultant porté en tant que salarié grâce à la Déclaration Unique d’Embauche. Ce n’est que de cette manière que ce dernier pourra bénéficier des avantages offerts par ce statut. Ainsi, pour être indemnisé par Pôle Emploi au titre des cotisations de chômage, le salarié porté devra respecter les conditions suivantes :
- Être un consultant porté sous contrat de travail avec la société de portage : pour prétendre à une indemnisation par Pôle Emploi au même titre que les salariés classiques, votre activité en portage salarial doit être encadrée par un contrat de travail et signée avec la société de portage qui vous « emploie ». De plus, vous devez être sous son entière subordination. Vous devez donc déclarer vos heures de travail ainsi que les missions sur lesquelles vous travaillez.
- Bénéficier du statut de cadre accompagné d’une rémunération brute mensuelle de 2900 euros minimum : il s’agit là de la seconde condition à remplir par un travailleur porté pour pouvoir être indemnisé par Pôle Emploi. Pour un travail à temps plein au sein de l’entreprise de portage, le consultant devra cumuler une rémunération mensuelle brute d’au moins 2900 euros. La mission de portage doit s’étendre sur une durée minimum de 4 mois soit 122 jours consécutifs. En ce qui concerne la fin de la mission, elle s’achève uniquement tel que stipulé par le contrat de départ signé avec la société de portage.
- Être inscrit en qualité de demandeur d’emploi à Pôle Emploi.
En résumé, portage salarial et l’indemnisation par Pôle Emploi sont deux notions complémentaires. Pour bénéficier des allocations de chômage comme les autres salariés, il faudra remplir les conditions tel que stipulé plus haut.
