Le découvert bancaire est un dépassement du solde du compte courant bancaire. C’est quand un client dépense plus que ce qu’il ne possède ainsi, il passe au-dessous de zéro et entre automatiquement dans le découvert bancaire. Lorsque c’est autorisé, la banque accepte de faire fonctionner le compte même s’il n’y a d’argent. Cependant, ce crédit n’est pas gratuit et entraîne même des frais avant utilisation.
Qu’est-ce que le découvert bancaire autorisé ?
Le découvert autorisé n’est pas automatique, mais il arrive que la banque accepte que le compte fonctionne à découvert. Ce sont surtout les clients avec un salaire domicilié à la banque qui peuvent bénéficier d’une autorisation de découvert contractuel. C’est le solde négatif en montant et en durée que la banque tolère sans prendre en compte que le client est en situation d’incident de paiement. Le montant peut être négocié, mais cela dépend de la régularité et de l’importance des revenus. Pour sa durée, le découvert bancaire autorisé est accepté pendant 30 jours consécutifs. Les établissements bancaires exigent que le compte courant redevienne créditeur, c’est-à-dire avec un solde positif, au moins un jour par mois. Le montant et la durée sont contractuels, et ils peuvent prendre la forme d’un contrat de service séparé, être compris dans la convention de compte ou être inclus dans l’offre groupée de services souscrits. Le découvert bancaire autorisé n’est pas une facilité de caisse, la différence se constate au niveau de la durée, c’est à court terme pour la facilité de caisse.
Le fonctionnement du découvert bancaire autorisé
Le découvert bancaire autorisé est un accord préalable entre le banquier et le client d’une durée d’un an renouvelable. Le contrat précise le taux d’intérêt, le montant autorisé et les modalités de remboursement. C’est en quelque sorte une ouverture de crédit, et la banque permet au client de tirer de l’argent sur le compte, mais dans la limite du montant autorisé. À noter que le remboursement de ce découvert est d’un mois ou inférieur ou égal à 3 mois. Mais si le crédit dépasse ce délai, une offre de crédit est proposée au client, une offre soumise à la réglementation du crédit à la consommation, mais avec une formalisation allégée. Les clients des banques ayant un travail stable et dont le revenu est domicilié dans le compte courant ont droit à une autorisation de découvert contractuel. Cependant, cette autorisation ainsi que son montant ne se font pas de manière automatique. En effet, les clients doivent les demander pendant la signature de la convention de compte ou par courrier après l’ouverture du compte. Mais cela entraîne toujours des frais, et ces derniers sont plus importants si le découvert n’est pas autorisé.
Les frais de découvert bancaire autorisé
Le découvert bancaire n’est pas un crédit à titre gratuit même s’il est autorisé. Il est payant avant même l’utilisation. Les établissements bancaires facturent des frais de mise en place du découvert autorisé, et c’est compris entre 8 et 21,80 euros. Mais il y a aussi des banques qui proposent des frais proportionnels fixés suivant le montant de l’autorisation de découvert. Certaines institutions bancaires appliquent aussi des frais dépendamment du découvert utilisé. Cependant, il faut faire attention au dépassement du plafond de découvert qui entraîne une facturation de commissions d’intervention. Les banques peuvent accepter les paiements ou les rejeter en appliquant des frais. Pour chaque opération faite sur le compte au-delà du découvert, la banque prélève 8 euros, c’est 80 euros maximum par mois. Vu que le découvert fonctionne comme un crédit, les banques perçoivent des agios : des intérêts débiteurs, des frais divers et des commissions. Leur montant est calculé suivant la durée et du montant de découvert utilisé et fixé avant son utilisation pour que client puisse évaluer le coût. Suivant les institutions bancaires, le taux est entre 7 et 19 %. Certaines banques calculent le taux sur le seuil d’usure ou le taux de base bancaire. Néanmoins, il est précisé dans la convention du compte.
La suppression du découvert autorisé
Le découvert bancaire autorisé peut-être supprimé ou modifié par la banque ou par le client. Sans présenter un motif en particulier, la banque a le droit de le supprimer, mais avec un préavis d’au moins 2 mois. Aussi, elle doit annoncer par écrit cette décision. Cependant, en cas de motif légitime comme un montant autorisé important ou un dépassement régulier, la suppression du découvert autorisé peut se faire sans préavis. Toutefois, la banque doit informer le client par écrit et communiquer les raisons de cette résiliation. Mais le client peut également à n’importe quel moment demander la suppression ou la diminution du montant de découvert autorisé. Pour ce faire, il doit envoyer un courrier. En supprimant le découvert bancaire autorisé par la banque, il a le droit de réclamer un rééchelonnement des dettes sur 24 mois et de saisir le médiateur de la banque.
