Portrait du consultant freelance et de ses missions

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Le freelancing prend de plus en plus d’ampleur ces dernières années et différents métiers peuvent être exercés dont celui de consultant. Le consultant est un spécialiste qui met ses expériences et son parcours professionnel au service de son activité indépendante. Ses clients ont besoin de lui pour répondre à des problématiques spécifiques, être conseillés et accompagnés dans le cadre d’un projet.

L’activité de consultant peut concerner de nombreux domaines de compétences c’est pourquoi les freelances sont de plus en plus nombreux à exercer ce métier. Qu’est-ce qu’un consultant freelance ? Quelles sont les missions du consultant freelance ? Comment devenir consultant freelance ? Nous répondons à toutes vos questions dans ce guide.

Qu’est-ce qu’un consultant freelance ?

Le consultant freelance est son propre patron. En effet, il a un statut d’indépendant et réalise ses missions pour plusieurs clients. En tant qu’indépendant, le consultant freelance n’est soumis à aucun lien de subordination, ce qui signifie qu’il ne reçoit pas de directives, d’ordres ou de sanctions de ses clients. Le consultant freelance est donc libre dans l’organisation de son temps de travail et dans le choix des missions qu’il accepte d’exécuter pour ses clients.

Quelles sont les missions du consultant freelance ?

Le consultant freelance doit savoir analyser les besoins et les problématiques rencontrées par son client afin de lui proposer un plan d’action adapté. Généralement, le consultant freelance met en œuvre ses expériences et son parcours professionnel afin de répondre exactement aux problématiques et aux enjeux de son client. Il met en œuvre tous les moyens techniques dont il dispose afin de livrer les conseils et établir une stratégie efficace au profit de son client. Enfin, il assure un suivi de la stratégie mise en place.

Quelle structure juridique choisir pour devenir consultant freelance ?

Le métier de consultant freelance peut être exercé dans le cadre de différentes structures et/ou régime juridique. Voyons lesquels :

La microentreprise :

Il s’agit d’un régime simplifié qui permet aux indépendants de créer rapidement leur activité. En effet, la micro-entreprise permet aux freelances de bénéficier d’un régime social et fiscal simplifié.

Par ailleurs, les consultants freelances exerçant leur activité dans le cadre de la microentreprise ne sont soumis à la TVA qu’à partir d’un certain seuil.

De même, le régime de la micro-entreprise prévoit l’option d’un prélèvement libératoire pour le paiement des impôts.

● L’EURL ou la SASU :

L’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une structure juridique parfois prisée des consultants freelances, car elle permet notamment de créer seul une société et de limiter la responsabilité financière au montant des apports. Cette structure permet par ailleurs de transformer l’EURL en SARL c’est-à-dire de s’associer à un partenaire si le besoin se présente.

La SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) est une société qui permet aux freelances une grande liberté dans la rédaction de leurs statuts. Le consultant freelance pourra donc insérer des clauses spécifiques selon ses besoins.

● Le portage salarial :

Il s’agit d’un dispositif permettant au consultant de travailler de façon indépendante pour un client tout en bénéficiant des avantages du statut salarié.

Il faut enfin préciser que L’EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée) est un statut qui a été récemment supprimé par la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante (loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante)

L’importance du contrat de consultant freelance

Le contrat de consultant freelance est primordial, car il fixe les conditions d’exécution des missions entre le freelance et ses clients. Il doit contenir plusieurs informations obligatoires dont notamment :

● l’identité des parties ;

● le statut du consultant et de sa structure ;

● le détail des missions du consultant ;

● les modalités de rémunération ;

● la date d’échéance de la mission ;

● les obligations des parties.

La clause des obligations des parties est très importante, car elle mentionne le devoir de conseil, d’information et de loyauté du consultant freelance. En outre, le consultant freelance est généralement tenu à une obligation de moyen, ce qui signifie qu’il doit tout mettre en œuvre pour atteindre un résultat.

La clause obligations des parties mentionne également les obligations du client, dont celle de la rémunération des missions convenues entre les parties. Le consultant freelance a tout intérêt à souscrire une assurance professionnelle (RC pro) dès le début de son activité afin d’être couvert en cas de dommages corporels et matériels causés à autrui dans le cadre de l’exercice de son activité. L’assurance professionnelle peut être mentionnée dans le contrat de prestation. Parmi les clauses importantes du contrat de prestation du consultant freelance figurent notamment :

● La clause de confidentialité :

Cette clause vise à ne pas divulguer les informations concernant le client du consultant freelance.

La clause relative à la résiliation anticipée du contrat :

Cette clause vise à fixer les modalités de fin du contrat liées à la faute de l’une des parties ou au manquement à des obligations contractuelles.

La clause relative au droit d’auteur :

Cette clause vise à protéger les droits de l’auteur ou à la cessation des droits d’auteurs au client (cession de droits d’auteur).

● La clause de non-concurrence :

Cette clause est différente de celle rédigée dans le cadre d’un contrat de travail.

Elle vise à interdire au freelance de travailler pour des sociétés concurrentes.

● Une clause de force majeure :

Cette clause vise à prévoir tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté du consultant qui l’empêcherait d’exécuter l’une de ses obligations.

La clause relative à la juridiction compétente en cas de litige :

En principe, la juridiction compétente est celle du domicile du défendeur pour les personnes physiques et celle du lieu où est établi le siège social pour les personnes morales.

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