Définition de l’assurance travailleur des indépendants

Bien que les travailleurs indépendants disposent d’une protection sociale, leur couverture est souvent insuffisante c’est pourquoi de plus en plus de travailleurs indépendants se tournent vers le dispositif du portage salarial. En effet, les salariés portés bénéficient d’une protection sociale similaire à celle des salariés classiques. Il existe aussi des assurances complémentaires permettant aux travailleurs indépendants de compléter leur protection sociale. Que signifie l’assurance du travailleur indépendant et comment peut-elle être améliorée ? Faisons le point.

Sécurité sociale des indépendants : l’assurance de base des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants bénéficient de certaines garanties prévues par la sécurité sociale des travailleurs non-salariés c’est-à-dire :

• les professions exercées en libéral ;
• les dirigeants de société SARL, EURL, Entreprises Individuelles ;
• les commerçants et artisans ;
• les exploitants agricoles ;
• les micro-entrepreneurs.

Quelles sont les principales différences entre la protection sociale des travailleurs indépendants et celle des salariés ?

Il existe des différences entre la protection sociale des travailleurs indépendants et celle des salariés. En effet, la qualité de la protection sociale du travailleur indépendant est inférieure sur certains points à celle des dirigeants et salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale. En conséquence, il est souvent nécessaire de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance complémentaire dans le but d’améliorer sa protection sociale. Concernant les prestations de l’assurance maladie : Les taux de remboursements médicaux pour les indépendants sont similaires à ceux du régime général des salariés. Parmi les prestations de l’assurance maladie des indépendants figurent :

• l’assurance maladie pour l’assuré et les membres de la famille de l’indépendant (les taux sont similaires et aux mêmes conditions de remboursement des dépenses de santé que le régime général) ;
• l’assurance maternité ;
• le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;
• la couverture maladie universelle complémentaire (CMU complémentaire) en cas de faibles revenus ou une aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Concernant les allocations familiales : Les travailleurs indépendants ont les mêmes droits que les salariés pour toutes les prestations servies par la Caf  à savoir : la compensation des charges familiales (naissance, enfants à charge, garde d’enfant, rentrée scolaire…) ; prestations relatives au handicap, à l’isolement, au logement, à la précarité (RSA…). Concernant les indemnités journalières : Les indemnités journalières sont versées par l’assurance maladie pour compenser l’absence de revenu pendant l’arrêt de travail. Cependant l’indemnisation journalière des travailleurs indépendants est moins importante que les personnes affiliées au régime général.

• Le calcul des indemnités journalières est la suivante :
• Égale à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen (Raam) : calculé sur la moyenne des revenus cotisés les 3 années civiles précédant la date de l’arrêt de travail du travailleur indépendant.

Les revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail, soit 41 136 € brut (au 1er janvier 2022). Par ailleurs, les artisans, commerçants, chefs d’entreprise, micro-entrepreneurs ou conjoints-collaborateurs doivent remplir les conditions suivantes :

• Justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans l’activité ;
• Etre dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ;
• Avoir un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant ayant constaté cette incapacité de continuer ou de reprendre une activité professionnelle ;
• Avoir arrêté l’activité.

Il faut préciser que les professions libérales non réglementées sont considérées comme travailleur indépendant artisan/commerçant et bénéficient à ce titre de la même prise en charge.

• Concernant la retraite des travailleurs indépendants :

Le régime de retraite du travailleur indépendant dépend de son statut. Les cotisations retraite des travailleurs indépendants sont en moyenne inférieures à celles des salariés. Les cotisations et les prestations de retraite des micro-entrepreneurs font quant à elles l’objet de règles particulières.

Assurance chômage des indépendants

Depuis 2019 les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de l’allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI) sous certaines conditions. L’ATI assure un revenu de remplacement versé par Pôle emploi aux indépendants dont l’activité a cessé. L’ATI  s’élève à un montant de 800 euros par mois pendant 6 mois, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• Avoir exercé une activité non salariée pendant 2 ans en continu,
• Avoir cessé une activité pour cause de liquidation ou de redressement judiciaire, être à la recherche effective d’un emploi ;
• Justifier au minimum de 10 000 € de revenus perçus au titre de cette activité et disposer de ressources inférieures au montant du revenu de solidarité active (RSA).

Assurance prévoyance des indépendants : prestations invalidité-décès

Les garanties prévues par la prévoyance des indépendants sont insuffisantes dans les cas de risques de perte de revenus pour maladie, invalidité ou décès. Selon le statut du travailleur indépendant, les règles diffèrent :

• Pour les commerçants-artisans : ils doivent justifier d’une durée d’affiliation minimum
• Pour les micro-entrepreneurs : la protection du régime obligatoire d’assurance maladie et de retraite auquel l’autoentrepreneur est soumis lui offre une protection limitée
• Pour les professions libérales : les conditions diffèrent selon le secteur professionnel concerné.

Les assurances volontaires destinées aux travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent souscrire à des contrats d’assurance complémentaire afin d’améliorer leurs assurances tels que les contrats de prévoyance complémentaire, les contrats de mutuelle santé et/ou les contrats de retraite complémentaire.

• Le contrat de complémentaire santé (mutuelle)

Un contrat de complémentaire santé (ou mutuelle) permet au travailleur indépendant d’améliorer le niveau de couverture proposé par le régime obligatoire d’assurance maladie. Il bénéficie ainsi de garanties supplémentaires en cas de soins médicaux non remboursés par le régime obligatoire.

• Le contrat de prévoyance complémentaire

Un contrat de prévoyance complémentaire permet au travailleur indépendant de pallier l’insuffisance des garanties proposées par le régime obligatoire en cas de risques de perte de revenus pour maladie, invalidité totale ou partielle ou décès. La prévoyance complémentaire permet au travailleur indépendant de percevoir des indemnités si l’un des risques énoncés plus haut se réalise.

• Le contrat de retraite complémentaire

Enfin, le contrat de retraite complémentaire permet au travailleur indépendant de se constituer une retraite complémentaire. Le versement de la retraite peut prendre la forme de rentes et il est parfois possible de réaliser des déblocages anticipés.