Les remboursements de la sécurité sociale ne permettent pas de couvrir à 100 % les frais médicaux que vous pouvez engager lors de soins, de consultations ou d’hospitalisation. Une complémentaire santé est souvent nécessaire pour une meilleure couverture. La mutuelle des indépendants est-elle la même que celle des salariés ? Qu’en est-il pour les freelances qui ont choisi le portage salarial ? Nous faisons le tour de la question.
Mutuelle santé pour les indépendants : définition
Les travailleurs non salariés doivent s’acquitter du paiement de cotisations à l’URSSAF pour accéder au premier niveau de remboursement des frais médicaux, celui de la sécurité sociale. Pour rappel, le régime social des indépendants (RSI) a disparu et fusionné en janvier 2020 avec le régime général. Pour obtenir une meilleure couverture, les indépendants doivent souscrire une complémentaire santé, cela concerne :
- Les gérants majoritaires
- Les professions libérales
- Les artisans et commerçants
Contrairement à la sécurité sociale, adhérer à une mutuelle pour indépendant complémentaire n’est pas obligatoire.
Mutuelle et indépendants, à qui s’adresser ?
Certains travailleurs indépendants exercent des métiers à risques pour lesquels il est fortement recommandé de souscrire un contrat auprès d’une mutuelle santé indépendant. Beaucoup d’organismes proposent différents niveaux de remboursement et de garanties en fonction de l’activité. Pour souscrire un contrat de mutuelle santé pour indépendant complémentaire, vous pouvez vous adresser à :
- Un institut de prévoyance
- Une mutuelle
- Un acteur du secteur assurance : banquiers, agents généraux ou courtiers d’assurance
Sachez qu’il est tout à fait possible de prévoir au contrat une couverture pour votre conjoint ou vos enfants. Faites objectivement le point sur vos besoins (garanties, indemnités journalières, soins dentaires…) avant demander des devis afin de bien choisir votre assurance santé complémentaire.
Le point sur la loi Madelin
La loi Madelin pour les travailleurs indépendants, promulguée en 1994, a pour but de lutter contre la précarité sociale. Ce dispositif permet aux travailleurs non salariés de déduire de leurs revenus les cotisations engagées pour leur santé (dans la limite du plafond fiscal fixé en fonction des revenus). Pour en bénéficier, veillez à bien choisir un contrat mutuelle santé Madelin pour indépendant. Au-delà des frais médicaux, 3 autres niveaux de couverture sont disponibles dans ce dispositif :
- Une complémentaire retraite
- La prévoyance en cas d’arrêt de travail prolongé
- L’assurance chômage si vous perdez votre emploi
Mutuelle des indépendants : qu’en est-il pour les salariés portés ?
Avec leur statut avantageux à mi-chemin entre salarié classique et indépendant, les salariés portés sont un cas à part. En effet, les indépendants qui travaillent dans le cadre de missions en portage salarial règlent leurs cotisations eux-mêmes (bien que ce soit le service administratif de la société de portage qui se charge d’assurer les paiements à l’URSSAF pour le compte du salarié porté). Pourtant, ils sont bien embauchés par l’entreprise de portage. La législation s’est intéressée au sujet et a imposé en 2016 que tous les salariés bénéficient d’une mutuelle collective.
Les partenaires sociaux se sont donc penchés sur la question afin de trouver une solution adaptée aux spécificités du portage salarial. En effet, il est difficilement envisageable de faire adhérer des travailleurs indépendants portés qui paient seuls leurs cotisations à des niveaux de garanties élevés et onéreux. Il a donc été décidé de choisir une mutuelle santé et prévoyance collective minimale que l’on appelle « base obligatoire ». Bien sûr, la société de portage reste libre de contracter avec une mutuelle complémentaire qui propose l’ajout de garanties supplémentaires. Mais dans tous les cas, elle participe à son financement à hauteur de 50 %.
Quelles sont les garanties couvertes par la mutuelle santé des indépendants portés ?
- Remboursement à 125 % du taux de la sécurité sociale pour les soins dentaires
- Au-dessus de 100 € par degré de correction, remboursement des frais d’optique
- Paiement en totalité du forfait des indemnités journalières en cas d’hospitalisation
- Prise en charge de l’intégralité du ticket modérateur (hors certains actes médicaux)
Complémentaire santé en portage salarial : peut-on refuser ?
Oui, il est tout à fait possible de refuser l’adhésion à la mutuelle collective de votre entreprise de portage. Vous restez libre de choisir la mutuelle complémentaire pour indépendant qui vous convient le mieux. Mais il faut cependant justifier votre refus car il est encadré par la loi. Les motifs acceptés sont les suivants :
- Vous êtes déjà couvert par la mutuelle de votre conjoint
- L’entreprise de portage vous a embauché en CDD et vous avez déjà une mutuelle complémentaire
- Vous avez signé un contrat pour moins de 12 mois
- Vous bénéficiez de la CMUC ou de l’ACS
Si vous rentrez dans ces cas de figure, écrivez un courrier officiel pour motiver votre demande accompagné des justificatifs nécessaires.
