Le report de la réforme visant à abaisser les seuils d’exonération de TVA est une victoire partielle pour les 2,7 millions d’indépendants français. Le ministre des Finances ayant annoncé sa suspension pour permettre un débat apaisé jusqu’au projet de loi de finances 2026. Une nouvelle qui a été accueillie positivement par des personnalités importantes du secteur.
Pour mémoire, la réforme telle que pensée au départ visait à rendre la TVA applicable dès 25 000 euros de chiffre d’affaires. Ce montant contrastait avec les plafonds actuels de 91 900 euros pour les opérations commerciales et de 36 800 euros pour les activités de services. Aux yeux de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs, cette décision s’apparentait à une attaque sévère à l’encontre des intérêts des petits entrepreneurs.
Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un sursis momentané, mais la vigilance reste essentielle. Si le ministre Eric Lombard a récemment évoqué une suspension de la réforme pour plusieurs mois, celle-ci demeure bel et bien à l’ordre du jour.
La réforme contestée de la TVA attendra finalement 2026
Pour les 2,7 millions d’indépendants et plus en France, cet ajournement supplémentaire peut être perçu comme un succès partiel. Mercredi dernier, en réponse aux interrogations du gouvernement, Eric Lombard, le ministre des Finances et de l’Économie, a fait savoir que l’application de la réduction des plafonds d’exonération de TVA était repoussée.
Le ministre a affirmé devant l’assemblée :
« Le gouvernement a pris la décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme et de laisser le débat se tenir sereinement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. »
Cette mesure est annoncée dans une période de vives tensions. D’après le ministre, la réforme ne rallie pas tous les suffrages, indiquant qu’elle ne génère ni une approbation totale ni une opposition unanime. Face à de telles évolutions et incertitudes, il peut être pertinent d’examiner les solutions proposées par une société de portage salarial comme CEGELEM.
Initialement, le gouvernement expliquait cette mesure par le besoin de restaurer un certain équilibre entre les différents métiers. Des artisans, notamment ceux du bâtiment, critiquaient ce qu’ils considéraient comme une compétition inéquitable. Selon eux, des auto-entrepreneurs offraient des services identiques tout en bénéficiant d’un système fiscal et social bien plus favorable, particulièrement concernant la TVA.
Le ministre promet une version « plus équilibrée » de la réforme
Le calendrier est fixé : ce dossier sensible ne sera examiné qu’à l’automne, en même temps que le contexte de loi de finances 2026. Les pourparlers ne débuteront donc pas avant fin septembre, ou potentiellement en octobre ou novembre. Il est donc maintenant très peu probable que cela entre avant 2026.
C’est pourquoi le ministre a tenu à spécifier que :
« Nous proposerons une réforme plus équilibrée en tenant compte des situations de forte concurrence, notamment le bâtiment. Nous souhaitons agir avec méthode et dans le dialogue que le Premier ministre souhaite dans l’ensemble de nos actions. »
Il est fort probable que ce point de désaccord occupe une place centrale lors des futures discussions entre l’exécutif et les organisations professionnelles. Il devient alors pertinent d’explorer les options d’encadrement professionnel alternatives, telle que le recours à une société de portage salarial comme CEGELEM.
L’annonce a rapidement suscité des échos favorables. Via la plateforme X, Gabriel Attal, ex-Premier ministre et actuel leader des députés Renaissance, a célébré l’événement comme une avancée majeure. De son côté, la dirigeante des TPE et du SDI (Syndicat des indépendants) a aussi félicité l’initiative gouvernementale, jugeant la disposition originellement envisagée pour le budget 2025 trop précipitée et susceptible de fragiliser sérieusement de nombreux travailleurs du secteur.