En 2025, le dispositif de la Réduction Générale des Cotisations Patronales (RGCP) reste inchangé. Le rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale a maintenu les règles actuelles, poursuivant ainsi son objectif de favoriser l’embauche des travailleurs peu qualifiés.
La motion de censure ayant échoué, le budget de la sécurité sociale n’a pas pu être adopté en 2025. Compte tenu de ce contexte, les taux de cotisation AT-MP pour 2024 n’ont subi aucune modification. Le montant de référence pour le calcul du SMIC est de 11,88 euros par heure depuis le 1er novembre 2024.
Ces paramètres pourraient changer si un nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale est adopté prochainement. Le gouvernement Bayrou pourrait envisager d’apporter certaines choses dans le nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cela va relancer le débat sur la baisse des cotisations patronales.
La méthode de calcul est la même
Les taux maximums de la réduction n’ont pas changé depuis le 1er janvier 2025. Les entreprises de 50 salariés et plus (avec une contribution FNAL de 0,50 %) bénéficient d’un taux de 0,3234. Pour les employeurs de moins de 50 salariés (FNAL : 0,10 %), le taux est de 0,3194. Ces valeurs permettent de déterminer le taux à utiliser pour calculer la réduction générale.
Le calcul du salaire en portage salarial étant spécifique, il est préférable de se renseigner auprès d’un organisme spécialisé pour connaître les modalités exactes.
La méthode de calcul, définie à l’article D.241-7 du Code de la Sécurité sociale, ne fait l’objet d’aucune modification. Dans le cas d’une FNAL majorée : Le coefficient s’obtient en appliquant la formule suivante : 0,3234/0,6 * .
Pour les entités assujetties à une contribution FNAL de 0,10%, la formule est la suivante C = 0,3194/0,6 * . Grâce à ce coefficient, il est possible de calculer la réduction accordée sur les cotisations sociales. Ce coefficient est ensuite multiplié par le salaire annuel brut pour obtenir le montant total de la réduction.
La RGCP favorise les employés sous qualifiés
L’Urssaf a annoncé le 6 janvier dernier que les réductions d’impôts pour les petites rémunérations resteront inchangées cette année. La RGCP ou Réduction générale des cotisations patronales, communément appelée réduction Fillon, est un mécanisme fiscal qui permet aux employeurs de diminuer leurs charges sociales sur les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC.
Pour les professionnels en portage salarial, il est essentiel d’évaluer précisément l’impact de ces allègements fiscaux sur leur rémunération nette. Un calcul du salaire en portage salarial détaillé permet de comprendre les charges réelles appliquées sur son chiffre d’affaires.
Ce mécanisme vise à favoriser l’embauche des travailleurs peu qualifiés en allégeant les charges sociales pesant sur les bas salaires. Le montant de la réduction dépend du salaire annuel de l’employé et du SMIC en vigueur. Ce coefficient, soumis à un plafond, est modulé en fonction de l’effectif de l’entreprise et du taux de cotisation patronale au FNAL.
Les entreprises calculent leurs impôts en fonction de ces critères. Le moindre changement dans le calcul des cotisations peut faire varier leur montant. Ces informations sont indispensables pour calculer les cotisations à payer et bénéficier des réductions possibles.
Suite au rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les modalités de calcul des réductions de cotisations AT-MP, et plus généralement de la réduction générale, n’ont pas été revues et restent identiques à celles en vigueur en 2024.
