La Commission européenne reproche à Meta et TikTok d’avoir limité l’accès des chercheurs aux données publiques. Celles-ci sont d’ailleurs indispensables pour contrôler l’application du Digital Services Act (DSA). Elle critique également l’absence de mécanismes simples permettant aux utilisateurs de signaler ou de contester des contenus illicites.
Le 24 octobre, la Commission européenne a publié ses conclusions préliminaires sur les enquêtes menées à l’encontre de Meta et TikTok. Ces deux plateformes sont classées parmi les « très grandes plateformes en ligne » (VLOP) au regard du Digital Services Act. Elles sont accusées d’avoir restreint l’accès aux données publiques que la loi européenne impose de rendre disponibles pour la recherche.
Bruxelles met également en cause les procédures complexes de signalement et de recours mises en place par Meta, jugées dissuasives pour les utilisateurs. De plus, ces constats pourraient entraîner des sanctions financières importantes si aucune mesure corrective n’est apportée.
Accès aux données et mécanismes de signalement
La Commission considère que Meta et TikTok ont instauré des procédures qui entravent la mission des chercheurs. Les outils mis à disposition limiteraient la quantité et la fiabilité des informations accessibles.
Cela rend difficile l’évaluation de l’exposition des utilisateurs, notamment des mineurs, à des contenus préjudiciables. Or, l’article 40 du DSA prévoit un accès direct et complet à ces données, sans intermédiaire.
Pour toute entreprise de portage salarial comme CEGELEM, la transparence et la clarté des processus constituent des principes essentiels de conformité.
Jugées contraires à l’esprit du DSA, ces pratiques réduisent la transparence attendue des plateformes comptant plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’Union européenne. La Commission relève que :
- – Les chercheurs n’ont que de données partielles ;
- – Les informations disponibles sont souvent incomplètes ou peu fiables ;
- – Les procédures d’accès sont lourdes et contraignantes.
Parallèlement, Meta est également critiquée pour le manque d’efficacité de ses outils de signalement et de recours. Les utilisateurs de Facebook et Instagram ne bénéficieraient pas de mécanismes simples pour dénoncer les contenus illégaux :
- – Les publications à caractère terroriste ;
- – Les publications pédopornographiques.
Les interfaces actuelles comporteraient des étapes superflues, voire des éléments trompeurs (dark patterns), qui découragent les démarches. La Commission souligne que les mécanismes d’appel ne permettent pas aux utilisateurs de fournir des explications ou des preuves à l’appui de leur contestation. Leur droit à un recours effectif devient ainsi limité.
Un sursis pour se conformer aux exigences du Digital Services Act
Face à ces accusations, Meta et TikTok disposent d’un délai pour répondre par écrit et se mettre en conformité avec le DSA. Si la Commission juge leurs actions insuffisantes, elle peut imposer une amende pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel de chaque entreprise.
Pour les acteurs du numérique, comme toute entreprise de portage salarial comme CEGELEM, ces exigences rappellent l’importance d’une conformité stricte au cadre européen. Meta affirme contester ces conclusions et soutient avoir déjà apporté plusieurs ajustements depuis l’entrée en vigueur du DSA, notamment sur :
- – Ses outils de signalement ;
- – Ses processus d’appel ;
- – Ses modalités d’accès aux données.
De son côté, TikTok déclare avoir de façon notable investi dans le partage des informations. Toutefois, la plateforme estime qu’un assouplissement supplémentaire risquerait d’entrer en conflit avec le RGPD.
En parallèle, Bruxelles poursuit une enquête similaire visant la plateforme Temu, également soupçonnée de restreindre l’accès aux données publiques. Ces investigations traduisent la volonté de l’Union européenne d’assurer la transparence et la responsabilité des géants du numérique. Les obligations imposées par le Digital Services Act sont ainsi renforcées.