L’Union européenne légifère sur l’utilisation de l’intelligence artificielle

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Le recours à l’intelligence artificielle doit dorénavant s’effectuer dans le respect de nouvelles obligations réglementaires dans l’Europe des 27. L’IA Act vient en effet d’être adopté afin de garantir plus de transparence, de sécurité, de respect des copyrights, etc. Pour assurer son efficacité, de nombreuses améliorations semblent cependant nécessaires sur certains volets.  

Les États membres de l’Union européenne ont approuvé le 2 février 2024 l’IA Act après tant d’attente. Il s’agit d’un règlement destiné à mieux encadrer et contrôler les utilisations de l’intelligence artificielle au sein de la communauté. À l’occasion de son adoption, Maddyness a interviewé Olivier Martret, partenaire chez Serena, pour recueillir son avis sur le sujet. Le média s’est également entretenu avec Marianne Tordeux Bitker, de France Digitale dans le même but.

Pour ces deux spécialistes, cette législation sur l’IA arrive à point nommé, sur le plan éthique, entre autres. Ils estiment que dans d’autres parties du globe, elle ouvrira sans nul doute la voie à des lois similaires.

Une application homogène du règlement est nécessaire

Le texte, que certains consultants affiliés à une entreprise de portage salarial comme CEGELEM devraient maîtriser, présente quelques imperfections. Ces défauts résultent majoritairement du flou persistant dont il fait pour l’instant l’objet. Parmi ceux-ci figure la sensation d’insécurité juridique que les entreprises de l’UE devraient supporter dans les prochains mois. Avant que l’IA Act prenne effet, quelques amendements permettraient ainsi d’éclaircir certaines dispositions :

  • Sur le degré de risque lié au recours à l’intelligence artificielle ;
  • Sur la doctrine et l’identification des autorités amenées à encadrer l’usage de la technologie.

Le maintien d’une certaine cohérence entre les particularités de chacun des États ainsi que les injonctions se révèle également nécessaire. Chez France Digitale, la Directrice des Affaires publiques argumente en attirant l’attention sur la directive concernant les droits d’auteur :

«  Il y a un seul texte, mais qui est appliqué de 27 façons différentes en UE, chaque pays ayant ajouté ses petites spécificités. On risque d’avoir ce type d’effets avec l’IA Act.  »

L’UE est loin du marché unique sur certaines thématiques, conclut la responsable des Affaires Publiques. Le Directeur d’investissement de Serena Capital déclare pour sa part que :

«  le régulateur doit davantage comprendre les sous jacents technologiques et entendre les besoins des sociétés, pour avancer à l’unisson sur l’un des sujets majeurs du siècle à venir… »

Plusieurs changements profonds sont attendus

L’IA Act devrait apporter de nombreuses transformations notables. Il tend notamment vers davantage de transparence. Les consultants IT associés à une entreprise de portage salarial comme CEGELEM devraient en prendre note.

Des changements apparaîtront à ce titre au niveau de la production d’un système reposant sur l’intelligence artificielle. Le développeur devra désormais être capable de fournir les détails techniques concernant les informations avec lesquelles il l’a entraîné. L’ampleur et la nature des précisions sont renforcées lorsque le niveau de risque avec lequel est étiqueté l’IA monte. Tous les images, vidéos, textes, etc. créés avec une IA devront par ailleurs dorénavant comporter une petite mention. Les contenus obtenus grâce à un robot conversationnel dopé à l’intelligence artificielle devront également se présenter comme tels.

En outre, le texte est voué à prévenir l’exploitation de l’IA lorsqu’elle a pour objectif la surveillance. Il instaure ainsi l’interdiction d’utiliser cette technologie à des fins d’analyse des émotions dans un cadre scolaire ou professionnel. La prohibition s’applique aussi à :

  • La manipulation des comportements humains ;
  • La surveillance de masse ;
  • La catégorisation biométrique, c’est-à-dire le classement des individus selon son penchant sexuel, sa religion, ses idéologies politiques… ;

Mais surtout, le règlement consolidera le droit d’auteur. À noter que les entreprises devront désormais renseigner les sources des informations d’entraînement. Cette obligation permet aux artistes ou auteurs de réclamer le paiement de leurs droits.

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