Le projet de directive européenne sur les employés des plateformes subit un nouveau revers

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Les instances de l’Union européenne ne ménagent pas d’effort pour élaborer une directive sur les travailleurs indépendants. Mais les pays membres de l’organisation peinent à parvenir à un consensus, empêchant ainsi l’adoption d’un texte. La Commission européenne doit par conséquent gérer une situation délicate, alors que les élections au Parlement approchent de plus en plus.

Le statut des individus travaillant sur les plateformes Web à l’instar de Deliveroo ou Uber reste jusqu’à maintenant assez flou. L’Union européenne (UE) essaie ainsi de mettre en place une directive afférente, depuis quelques mois déjà. Le 13 décembre 2023, le Parlement et le Conseil européen avaient approuvé un accord provisoire. Mais plusieurs États de l’UE s’y sont opposés quelques jours plus tard.

Afin de tenter de les faire changer d’avis, des allègements ont été réalisés sur certaines dispositions contenues dans le texte. Les atténuations apportées n’ont cependant rien changé. Quelques pays membres de l’UE, parmi lesquels la France, ont une nouvelle fois rejeté le projet de loi.

Plusieurs entreprises entravent l’adoption du texte

Le projet de directive sur l’amélioration des conditions des travailleurs des plateformes a concrètement gardé l’essence de sa première version. Il continuait à chercher la requalification en salarié des employés indépendants travaillants sur les sites Web. Pour se faire, ils se basent sur cinq critères prédéterminés.

Différentes entreprises, à commencer par Uber, l’ont également rejeté. Le président de l’association Move EU, représentant les plateformes de transport a apporté des explications sur cette position. Le texte, qui ne concerne pas les indépendants rattachés à une entreprise de portage salarial comme CEGELEM, engendrerait, selon lui :

«  une incertitude pour les centaines de milliers de chauffeurs professionnels tout en entravant considérablement les opérations des plateformes de covoiturage ».

Un porte-parole d’Uber déclare pour sa part que l’incertitude marque désormais le futur du cadre législatif. Ce qui est sûr, indique-t-il, c’est que toute réglementation au niveau européen doit garder l’indépendance chère aux travailleurs des plateformes. Le tout en leur conférant les meilleures protections possible.

La fédération européenne des professionnels des transports figure parmi les parties ayant soutenu le projet de directive. Elle pense qu’Uber a fait jouer son influence au sein de l’Union européenne et dans les pays membres pour :

«  mettre fin à toute forme de réglementation au niveau européen ». 

Les soutiens manquent

La France aurait quant à elle critiqué les multiples ambivalences et l’aspect extrêmement flou de la loi. Elle explique que ces défauts auraient rendu très difficile son intégration dans l’arsenal législatif national. L’Estonie, la Grèce et l’Allemagne ont partagé cette opinion et ont renoncé à leur droit de vote.

Le texte n’a donc pas reçu l’appui requis pour être appliqué. La Commission européenne se montrait pourtant confiante. Ce revers complique énormément l’adoption de ce dispositif au cours des mois à venir. Le temps est en effet compté à l’approche des élections européennes du 9 juin 2024. L’instance sait qu’il faudra patienter des années avant de voir la directive être éventuellement adoptée une fois cette date passée. Le Commissaire européen aux droits sociaux et à l’emploi a regretté une nouvelle très décevante sur X (ex-Twitter). Il a toutefois promis que la Commission continuera de fournir des efforts en vue de l’aboutissement du projet de directive.

Les indépendants qui souhaitent être affiliés à une entreprise de portage salarial à l’instar de CEGELEM sont donc vivement encouragés. En effet l’adoption du texte tant attendu est encore repoussée.

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