Le JO donne les détails sur le congé de paternité des exploitants agricoles

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Selon le JO, les exploitants agricoles ont droit à une indemnité lors de leur congé de paternité. Sauf que cette compensation est soumise à certaines conditions, comme l’adhésion à AMEXA. D’autre part, le congé paternité diffère pour chaque type de naissance. L’agriculteur a, toutefois, la possibilité de le répartir en deux périodes.

Les exploitants agricoles sont tenus d’interrompre leur activité professionnelle pour recevoir une indemnité pour le congé de paternité. C’est ce que stipule le décret paru dans le Journal officiel du jour, qui apporte plus de précisions sur cette condition.

Auparavant, la règle stipulait qu’ils devraient arrêter toute activité dans l’entreprise agricole pour une période d’au moins 7 jours dès l’arrivée de l’enfant. Toutefois, cette règle offre aussi la flexibilité aux agriculteurs de prolonger cette cessation jusqu’à 15 jours maximum après la naissance du bébé. Avant la date prévue pour le congé, ils doivent soumettre une demande d’indemnité compensatoire à leur MSA.

Une indemnisation de la MSA sous conditions

Le décret dans le JO concerne surtout les exploitants agricoles. Il apporte des détails sur les conditions d’arrêt de travail nécessaires pour bénéficier des congés payés durant la naissance d’un enfant.

Lorsqu’ils prennent un congé de paternité, les agriculteurs reçoivent une compensation financière de la MSA. Celle-ci se présente comme une allocation de remplacement. Par contre, pour y avoir droit, plusieurs conditions sont requises.

Premièrement, il est nécessaire qu’une autre personne prenne le relais des tâches réalisées par l’agriculteur. Par la suite, l’exploitant agricole doit avoir une adhésion à l’AMEXA de six mois minimum à la date de naissance de l’enfant. Si le concerné ne peut pas prouver une adhésion semestrielle à l’AMEXA, les périodes d’adhésion précédentes à d’autres systèmes sont considérées.

L’exploitant agricole doit s’engager de façon régulière (à plein temps ou partiel) dans les activités de la société agricole. Il est inscrit à l’assurance invalidité, de maladie et de maternité des travailleurs indépendants en raison de son travail dans l’entreprise. La dernière condition qui est, d’ailleurs, la plus importante pour avoir l’indemnisation est qu’il doit suspendre ses activités professionnelles.

Deux périodes de congé de paternité

En qualité d’agriculteur, chacun a droit à un congé paternité de 32 jours pour plusieurs naissances et 25 jours pour un seul enfant.

Leurs congés payés se divisent en 2 périodes. L’exploitant agricole prend un congé de 7 jours juste après la naissance de son enfant. Cette période de congé est obligatoire. Elle peut être étendue jusqu’à 30 jours si l’enfant est hospitalisé dans l’immédiat après sa venue au monde.

Par la suite, l’agriculteur a la possibilité de prendre un congé supplémentaire de 18 jours ou de 25 jours pour les cas de plusieurs naissances. Ce congé peut être divisé en deux périodes d’au moins 5 jours chacune. Ces dernières doivent être prises dans les 6 mois après la naissance de l’enfant. En cas d’hospitalisation, de décès de la mère ou de l’enfant, ce délai peut être prolongé.

Par exemple, l’enfant voit le jour le 1er juin. La première tranche de congé s’étend du 1er au 15e du mois. Cette période, qui est obligatoirement de 7 jours, est respectée ici avec un congé de 15 jours pris de suite après la naissance. La deuxième partie de congé se déroule du 1er au 10e du mois de juillet.

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