Le gouvernement pense à réformer la pension de réversion

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La pension de réversion, qui bénéficie aujourd’hui à 4,4 millions de Français, devrait connaître d’ici peu quelques changements. Parmi les modifications discutées figure une revalorisation du taux de réversion. L’extension des droits aux concubins est aussi envisagée. Le Conseil d’orientation des retraites propose également l’instauration d’une cotisation spécifique dans le dispositif de retraite tricolore.

Un nouveau système pourrait être mis en place dans un proche avenir en matière de pension de réversion. L’Exécutif a chargé le Conseil d’orientation des retraites (COR) de se pencher sur son futur. À l’issue des différentes études réalisées, trois grandes idées ont été soumises.

L’une d’entre elles porte sur le financement de la réversion par les bénéficiaires. À noter que jusqu’à maintenant, le système français de retraite prévoit une prise en charge collective du risque de veuvage. Une autre consiste à revoir la méthode de son calcul. Enfin, une extension des droits aux couples pacsés, ou même aux concubins est aussi envisagée. L’on s’interroge maintenant sur quel paramètre le gouvernement se penchera.

Faciliter l’inclusion des couples non mariés

Le COR estime que le financement collectif de la réversion donne matière à réflexion. L’instance explique qu’il entraîne une redistribution implicite de tous les assurés au profit des couples mariés. Elle considère pour cette raison que le risque veuvage devrait être assuré au niveau du couple, soit obligatoirement, soit facultativement.

Les alternatives possibles, qui intéresseront tous types de statuts, indépendants ayant souscrit une mutuelle en portage salarial compris, résident dans :

  • La réduction du montant des pensions directes des couples mariés afin de supporter la pension de réversion ;
  • Le financement de la réversion à l’aide d’une cotisation à créer, qui sanctionnerait les individus mariés durant la vie active.

L’option n°1 permettrait d’étendre plus facilement la réversion aux couples non mariés, selon le COR. Au sujet de cet élargissement, l’organisation avance qu’il vise à tenir compte de la transformation de la conjugalité chez les Français. À souligner que les obligations liées au Pacte civil de solidarité (Pacs) ont bien évolué au cours des dernières années.

Concernant le concubinage, le COR songe à instaurer une durée minimale de cohabitation. Cette dernière serait alors plus conséquente comparativement à celle imposée aux couples mariés ou pacsés. L’instance motive cette dissemblance par le fait que les concubins soient sujets à un :

 « devoir d’assistance mutuelle  moins caractérisé que pour le mariage et le pacs ».

Aider le bénéficiaire à garder son niveau de vie

Quant à la réforme du calcul de la pension de réversion, elle serait menée en faisant entrer dans la balance les pensions du conjoint survivant. Cette mesure servirait à conserver le niveau de vie à la mort du conjoint. Ceci en prévenant les situations courantes de sous ou sur-indemnisation du niveau de vie. Le Conseil d’orientation des retraites suggère ainsi de déterminer le montant de la réversion en faisant la soustraction entre :

  • Deux tiers de la retraite de l’époux(se) décédé(e) ;
  • Un tiers des revenus ou de la retraite du bénéficiaire de la pension de réversion.

Enfin, le Conseil d’orientation des retraites a mis en avant quatre configurations pour l’harmonisation des droits de réversion. Des changements surviendraient alors au niveau des conditions de non-remariage, mais aussi :

  • De l’âge minimal donnant accès à la pension ;
  • Des critères de ressources ;
  • Du taux de réversion, qui oscille jusqu’à présent aux alentours de 50-60 %.

Cette harmonisation a pour objectif d’atténuer les inégalités grâce à une fusion entre les divers régimes de retraite. Les salariés, les entrepreneurs, les indépendants ayant souscrit une mutuelle en portage salarial ou non, les agriculteurs, etc. peuvent d’ores et déjà noter ces différentes pistes de réforme.

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