Une conférence sociale sur les bas salaires a été ouverte ce 16 Octobre 2023

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La conférence lancée par la Première ministre a ouvert de nombreuses discussions sur l’évolution des salaires dans de nombreux secteurs. Les organisations syndicales et patronales ont insisté sur le conditionnement des exonérations fiscales à ces hausses. Les entreprises ne bénéficieront de ces allègements que si elles augmentent les salaires de leurs employés. Le Medef s’oppose pourtant à cette proposition.

Le 13 octobre, des manifestations avaient eu lieu pour l’uniformité entre hommes et femmes et en opposition à l’austérité. Dans son récent rapport publié la même date, l’INSEE a indiqué une amélioration de la situation.

L’inflation devrait baisser pour atteindre 4,4 % en décembre, comparée aux 5 % aujourd’hui. D’autant plus que les salaires devraient augmenter en moyenne de 5 % cette année. Le pouvoir d’achat connaîtrait également une augmentation de 1,2 % sur toute l’année 2023.

Le lundi 16 octobre, Élisabeth Borne a ouvert une conférence.  La discussion s’est concentrée sur les faibles rémunérations et d’autres sujets sur l’évolution des salaires.

Les allègements fiscaux des entreprises dépendront des salaires minimums conventionnels

Les syndicats abordent la question de lier les allègements fiscaux des entreprises à l’augmentation des salaires. Cela implique de baser les allègements généraux sur les seuils de salaire des secteurs professionnels, plutôt que sur le salaire minimum légal. Le secteur du portage salarial est d’ailleurs concerné par ces nouvelles perspectives.

Pourtant, le président du Medef n’est pas d’accord sur cette mesure :

« Sanctionner une entreprise qui serait à jour en matière de salaire, au motif que sa branche ne le serait pas, est juridiquement impossible ».

Les organismes des syndicats considèrent que ces mécanismes de réduction des charges sociales fonctionnent comme un piège pour les bas salaires. En effet, lorsque les salaires se rapprochent du salaire minimum : entre 0 et 1,6 fois du SMIC, les exonérations fiscales sont d’autant plus significatives. Cela peut dissuader les employeurs d’augmenter les rémunérations au-delà de ce seuil.

En réalité, le SMIC connaît une hausse plus rapide en raison de son ajustement à l’inflation. Plusieurs niveaux de salaires sont susceptibles d’être rejoints par cette rémunération minimale. Cette situation a pour effet de comprimer les salaires. Elle réduit ainsi les opportunités d’augmentation pour les travailleurs.

Plus de détails sur la conférence au Cese à Paris

Élisabeth Borne se réunit au siège du Cese ou Conseil économique, social et environnemental à Paris. Elle a ouvert cette conférence avec les principales organisations syndicales et patronales (CFDT, UDES, CGT, Medef, FNSEA, FSAC, CPME, CFTC, UNSA etc.).

Lors de cette rencontre, divers sujets dont la catégorisation professionnelle et les perspectives de carrière ont été abordées. Viennent ensuite les primes d’activité, les déductions de cotisations et l’égalité de genre. Il serait judicieux d’envisager l’impact du portage salarial sur ses thèmes abordés.

Important : 80 sur 171 domaines professionnels avaient des grilles salariales en dessous SMIC fin d’août 2023. Le secteur employait plus de 5 000 travailleurs.

Si l’indexation des salaires sur l’inflation n’est pas soutenue par la Première ministre, les syndicats aspirent à une autre solution. Ils souhaitent au moins avoir une amélioration des secteurs où les salaires minimums sont inférieurs au SMIC.

Élisabeth Borne envisage de créer un haut conseil des rémunérations.  Dans de nombreux secteurs, les grilles salariales n’ont pas été révisées depuis plus de deux décennies. Cette initiative vise donc à dynamiser les discussions et à proposer des solutions pour réajuster les classifications et les salaires. Le Haut Conseil examinera divers aspects de la rémunération. Il cherchera à fournir des outils pour moderniser les catégorisations au niveau des branches.

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