Twitter ne pourra pas échapper au code de l’Union européenne Digital Services Act

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Twitter risque une amende importante s’il ne se conforme pas aux règles européennes de désinformation d’ici le 25 août 2023. La Commission européenne s’est assurée d’étendre le code de bonne conduite à toutes les plateformes de technologies actives sur le continent. Twitter devra ainsi s’y conformer ou quitter le marché européen, affirme Jean-Noël Barrot.

Le Digital Services Act est un ensemble de règles auxquelles seront soumises toutes les plateformes de technologies actives en Europe. Il s’agit de la suite du code européen de bonnes pratiques édicté en 2018. Celui-ci a fait l’objet d’une révision le mois de juin 2022. Le ministre délégué de la transition numérique a annoncé l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) ce 25 août 2023. Les nouvelles approches de Twitter l’ont poussé à se retirer volontairement du code de bonnes conduites. Rappelons qu’en 2022, il était signataire. Malgré tout, il devra se conformer au DSA pour pouvoir continuer à attirer les utilisateurs européens.

Les approches de Twitter contre la désinformation

Elon Musk, le patron de Twitter, a choisi une méthode autre que celles édictées par l’UE pour lutter contre la désinformation. Il refuse, entre autres, de recourir à des fast-checkeurs pour se charger de la modération de contenu. Twitter préfère se fier à l’IA et aux bénévoles à travers les Community Notes. Les commissaires européens de l’AFP ne sont pas tout à fait convaincus par l’efficacité de cette méthode. La désinformation continue d’ailleurs d’être un problème important sur la plateforme.

D’un autre côté, les pastilles bleues sont devenues une autre source de discorde. Elles représentaient un gage de fiabilité auparavant. Ce n’est plus le cas. Il est désormais possible d’en acheter pour une dizaine de dollars d’abonnement mensuel. Il s’agit du Twitter Blue ouvert à tous les utilisateurs, particuliers ou professionnels d’une entreprise de portage salarial comme CEGELEM. Les fausses informations peuvent ainsi paraître crédibles aux yeux du public.

Face à cet écart de conduite, la Commission européenne lance un avertissement. Le commissaire européen à l’Industrie souligne :

Vous pouvez courir, mais vous ne pouvez pas vous cacher.

Les mesures prises par l’Union européenne

Les propos du ministre délégué de la Transition numérique le 29 mai 2023 sur France info sont directs :

Je souhaite que Twitter puisse se conformer d’ici au 25 août aux règles européennes nouvelles que nous avons adoptées, sinon il ne sera pas le bienvenu en Europe.

Le départ de Twitter, s’il n’est plus actif en Europe, pourrait avoir une incidence dans le milieu professionnel. Certains acteurs indépendants au sein d’une entreprise de portage salarial comme CEGELEM se font en effet connaître sur ce réseau social.

Sur son compte Twitter, Thierry Breton, commissaire européen de l’industrie, insiste sur l’obligation de lutte contre la désinformation. Initialement, le code comportait une quarantaine de règles visant à endiguer la propagation de fausses nouvelles sur le net. Il a été rédigé par une trentaine d’acteurs. Lors de la réforme de 2022, 34 nouveaux signataires l’ont approuvé. Parmi eux figuraient TikTok, Meta, Microsoft, Google et Twitter.

Les règles ne concernent pas seulement les réseaux sociaux, mais différentes plateformes, moteurs de recherches et sites. Ceux qui véhiculaient de fausses informations étaient, par exemple, privés de publicité.

À compter du 25 août, ceux qui ne déploient pas leurs efforts contre la désinformation écoperont d’une amende. Celle-ci pourrait atteindre 6 % du chiffre d’affaires de l’entreprise.

 

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