Cette année encore ou pour la première fois, les familles aux revenus modestes perçoivent l’Allocation de rentrée scolaire. L’ARS est un soutien financier octroyé par la CAF ou Caisse d’allocations familiales. La MSA ou Mutualité sociale agricole peut aussi servir cette prestation. Ce dernier consiste à aider les familles à payer les frais de scolarité de leurs enfants.
Le montant est fixé en fonction de l’âge de l’enfant scolarisé. Les familles vivant en Métropole, dans les DOM et en Mayotte sont concernées. Chaque année, les foyers ayant au minimum un enfant scolarisé entre 6 et 18 ans ont droit à une prime. Appelée allocation de rentrée scolaire (ARS), cette aide financière est concédée par la MSA ou la CAF.
Elle concerne les élèves en formation ou inscrits dans une structure d’accueil et d’accompagnement. Payée annuellement en aout, elle est soumise à des conditions de ressources et d’âge. Tout comme une simulation en portage salarial permet de connaitre le salaire d’un freelance, vous pouvez estimer l’ARS que vous recevrez.
Quels sont les montants de l’ARS 2023 ?
Cette aide a pour objectif d’aider les bénéficiaires ayant un faible niveau de ressources à couvrir leurs charges incompressibles pour la rentrée.
Les montants pour les familles vivant en Métropole et les DOM (hors Mayotte) sont de :
- 392,05 € pour un enfant âgé entre 6 et 10 ans ;
- 413,69 € pour un enfant âgé entre 11 et 14 ans ;
- 428,02 € pour un enfant âgé entre 15 et 18 ans.
Il y a toutefois quelques conditions à respecter avant de prétendre à la prime. Ainsi, pour percevoir la somme de 392,05 €, l’enfant doit avoir 6 ans avant le 1er janvier suivant la rentrée. Il doit aussi être âgé de moins de 11 ans au 31 décembre de l’année scolaire.
Concernant la somme de 413,69 €, il doit avoir au moins 11 ans au 31 décembre de la date de la rentrée. Également, il doit avoir moins de 15 ans au 31 décembre de l’année de la reprise.
Enfin, pour toucher le montant de 428,02 €, il doit avoir au minimum 15 ans au 31 décembre de la période de la reprise. Simultanément, il doit avoir moins de 18 ans au 15 septembre de l’année de la reprise scolaire.
Le montant octroyé pour les familles vivant en Mayotte dépend du niveau scolaire de l’enfant. S’il est en primaire, le montant de la prime s’élève à 394,02 €. Si c’est un collégien, la famille perçoit 399,77 €. Et pour un lycéen, la somme perçue est de 430,17 €.
Des plafonds de revenu sont aussi assortis à cette aide. Un chômeur pourra facilement y prétendre pour la rentrée scolaire de ses enfants. Un chômeur peut d’ailleurs se tourner vers le portage salarial. Il bénéficiera alors d’une protection sociale et d’une autonomie dans l’exercice de son activité. S’il veut connaître son salaire il pourra procéder à une simulation portage salarial.
Les procédures à suivre pour en bénéficier
L’enfant est né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2007 inclus, il est donc âgé entre 16 et 18 ans pour la rentrée 2023.
Deux cas de figure se présentent alors :
- Être allocataire : ouvrir son « Espace Mon Compte », accessible via le site de la Caf ou l’application « Caf – Mon Compte », puis confirmer la scolarité de l’enfant pour la rentrée 2023 ;
- Être non allocataire : faire une demande d’ARS.
Pour avoir l’allocation avant la rentrée, le demandeur peut faire sa déclaration en ligne durant l’été. De plus, pour un lycéen, un étudiant, un employé ou un apprenti, un certificat de scolarité n’est pas nécessaire.
L’enfant est âgé de 6 à 15 ans lors de la rentrée scolaire (né entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2017).
Deux cas possibles :
- Être allocataire : aucune procédure n’est requise si l’enfant remplit toutes les conditions ;
- Ne pas être allocataire : une demande d’ARS est nécessaire.
Pour un enfant âgé de moins de 6 ans, mais faisant sa rentrée en CP en 2023, il a droit à l’allocation.
Là encore, deux possibilités peuvent se présenter :
- Être allocataire : envoyer un certificat de scolarité à la CAF.
- Ne pas être allocataire : faire une demande d’ARS, puis faire parvenir le certificat de scolarité à la CAF.
En outre, des plafonds de ressources sont à respecter pour en bénéficier. Pour un seul enfant, le montant est plafonné à 25 775 € et à 31 723 € pour deux enfants. Il est limité à 37 671 € pour 3 enfants, à 4 enfants 43 619 € et à + 5 948 € par enfant supplémentaire.
