Alors que les syndicats s’y opposent, l’Exécutif veut concrétiser son idée d’allonger l’âge légal de départ à la retraite. Un projet qui constitue le pilier fondamental du changement global de système qu’il souhaite entreprendre. Afin de mieux comprendre ce que cette réforme implique, voici quelques notions dont la connaissance s’avère indispensable.
La refonte du système de retraite en France vient d’être officiellement lancée par l’Exécutif. Le 28 janvier prochain, le Conseil des ministres doit examiner le projet. Ensuite, l’Assemblée nationale et le Sénat commenceront à en débattre.
La réforme servira surtout à reporter l’âge légal de départ à la retraite. L’État compte néanmoins modifier par la même occasion d’autres volets du système des retraites. Afin de mieux comprendre les discussions actuelles sur le sujet, quelques notions et mots doivent être connus. L’on retrouve notamment parmi elles les régimes spéciaux, qui seront concernés par les plans du gouvernement. Il semble aussi judicieux de voir ce qu’est le minimum contributif, les trimestres validés…
Le régime spécial
Concernant les régimes spéciaux, l’on précisera qu’il existe de nombreuses caisses de retraite et non pas une. Le régime général de la Sécurité sociale s’applique aux industriels non-salariés, commerçants, artisans ainsi qu’à la majorité des salariés. Les employés et exploitants agricoles, par exemple, relèvent en revanche de la MSA ou Mutualité sociale agricole. Des caisses de retraite spécifiques ont aussi été créées pour les fonctionnaires.
Il existe beaucoup d’autres régimes spéciaux, régis chacun par leurs propres règles. Les collaborateurs de la Banque de France, de l’Opéra de Paris, de la SNCF, etc. font partie de ces derniers. D’un régime à l’autre, leurs règles et leur taille affichent une énorme disparité.
Remarque : les régimes offerts à travers des produits d’épargne retraite sont englobés sous l’appellation de régime de retraite supplémentaire. Ils sont proposés par les assurances et banques ainsi que certaines entreprises. Le rattachement à de tels systèmes est facultatif.
À souligner également que la notion des régimes spéciaux est différente des concepts de régime complémentaire et de base. Un travailleur type du secteur privé verse par exemple impérativement une cotisation :
- Au titre du régime de base : à la Sécurité sociale ;
- Pour le régime complémentaire : à l’Agirc-Arrco.
Il obtient une pension d’un montant moyen correspondant à la moitié du salaire brut de l’année en additionnant ces deux régimes. De la même manière qu’avec les régimes de base, l’on peut trouver divers régimes complémentaires.
Ces mécanismes s’appliquent aussi aux consultants portés. Ces professionnels sont en effet considérés comme de vrais salariés nonobstant leur indépendance. Ils bénéficient ainsi des mêmes droits que les travailleurs classiques. Outre la retraite, ceux-ci concernent également la mutuelle en portage salarial, l’assurance chômage…
Le minimum contributif et l’âge légal de retraite
Quant au minimum contributif, l’on doit savoir que le montant de la pension de retraite dépend du salaire antérieur. Sans surcote ni décote, à taux plein donc, celui-ci équivaut à 50 % des revenus annuels moyens du salarié. Ceci au cours des vingt-cinq années les plus fructueuses durant sa période d’activité. Dans la fonction publique, un mode de calcul différent est utilisé. La prestation sociale octroyée chaque mois correspond à trois quarts du traitement brut indiciaire du semestre passé, primes exclues.
Aux employés ayant perçu de maigres paies pendant leur carrière, une pension de retraite plancher est cependant attribuée. C’est le minimum contributif. Une majoration est opérée sur la retraite de base d’un retraité si celle-ci est plus faible que ce dernier. Le montant plancher varie selon le nombre de trimestres cotisés. À l’inverse, une pension de retraite plafond a aussi été fixée.
Enfin, s’agissant de l’âge légal de départ à la retraite, il s’établit aujourd’hui à 62 ans. C’est le moment à compter duquel un individu peut quitter son travail et prétendre à une pension de retraite. À 61 ou moins, l’on n’a donc pas le droit d’en bénéficier, malgré une cotisation suffisante.
Des exceptions sont néanmoins prévues pour les personnes handicapées ou ayant entamé leur carrière très tôt, notamment. Elles sont autorisées à prendre une retraite anticipée, à bien distinguer de la retraite progressive. Cette dernière permet de travailler à temps partiel en fin de carrière en encaissant une fraction de sa pension.
