Après plus de 24 mois de négociations, l’UE est sur le point de réglementer les usages de l’intelligence artificielle. Le but est de favoriser l’innovation et d’assurer la protection des droits et la sécurité des usagers. Pour ce faire, le Parlement européen veut proscrire certaines utilisations de l’IA, et exige des contrôles sur les entreprises.
Le jeudi 11 mai 2023, les députés européens ont voté en commission un projet de loi relatif à la réglementation de l’usage des outils d’intelligence artificielle. Ce texte est bien plus rigoureux que celui d’avril 2021.
L’IA Act a pour but d’instaurer un cadre juridique plus équilibré lors de l’exploitation et l’usage de l’IA. Le texte européen vise également à préserver les droits des utilisateurs. En clair, les élus européens espèrent qu’avec cette nouvelle réglementation, il y aura moins d’abus concernant l’usage des outils d’intelligence artificielle. Voici ce que contient vraiment ce projet de loi que les eurodéputés viennent de voter
De quelle manière l'IA Act sera-t-il mis en œuvre ?
Ce serait la première fois dans le monde qu’un tel texte est adopté. Cette nouvelle norme européenne inclut des dispositifs sur la sécurité des produits, qui s’appliquent déjà.
Actuellement, les solutions IA innovantes offrent aux entreprises de nombreuses opportunités. Pour déterminer ce dont une société a besoin, il est préférable de recourir aux services d’un expert spécialisé dans la consultation IT.
Il est applications de l’IA que les députés européens ne souhaitent pas voir se développer au sein de l’UE. Ainsi, la reconnaissance faciale ne doit pas être utilisée dans les lieux publics. Le texte européen interdit également le recours aux équipements de police prédictive.
Le texte d’avril 2021 interdit, lui, les systèmes instaurant des notes sociales et une identification biométrique. Les dispositifs établissant une perception subliminale et visant les personnes précaires sont également proscrits.
L’Union européenne exige également que les entreprises fassent l’objet de contrôles.
Elle répertorie par ailleurs un certain nombre d’applications jugées « à risque » des outils d’intelligence artificielle. Les usages en question sont en lien avec :
- Des structures critiques ;
- Des ressources humaines ;
- L’éducation ;
- Les flux migratoires ;
- Les opérations et techniques de maintien de l’ordre.
Les utilisations qui ne sont pas considérées comme étant « à risque » ne font pas l’objet de contrôles.
Ce texte mentionne également que les sociétés concevant ces IA doivent :
- Veiller au maintien d’un contrôle humain ;
- Mettre en place une documentation technique ;
- Mettre en place un processus de gestion des risques, etc.
Que se passe-t-il après l’adoption de l'IA Act ?
La prochaine étape de la procédure législative sera l’approbation, dans son intégralité, du texte régissant l’application de l’IA. Les eurodéputés doivent ainsi confirmer, en juin, durant une session plénière de la commission, le résultat de ce premier accord.
L’IA est aujourd’hui indispensable dans le développement d’une entreprise. Recourir à une société spécialisée dans la consultation IT facilite le processus d’intégration de l’IA.
De nouvelles négociations vont ensuite avoir lieu avec les pays membres de l’UE. S’ensuivra l’établissement et le vote du texte définitif.
La vice-présidente de la commission a exprimé son intention de :
Ne pas perdre de temps.
Elle espère :
Tenir la première réunion de négociation politique avant l’été.
Le but est de terminer le processus durant l’année en cours (2023).
Les effets des IA génératives ?
Les IA génératives, comme ChatGPT, DALL-E ou Midjourney, redéfinissent le milieu digital. Ces derniers mois, ces outils se sont largement démocratisés. En conséquence, des mesures de transparence vont être mises en place.
Par exemple, les IA devront dévoiler quels contenus ont été utilisés pour générer leurs types de langage. Il s’agit de contenus couverts par les droits d’auteur.
En plus, ces outils IA doivent désormais être testés par des experts indépendants. Le but est de prévenir les risques en matière de :
- Santé ;
- Sécurité ;
- Respect de démocratie et des droits fondamentaux ;
- Préservation de la nature.
Ces risques ne sont pas simples à éviter. En plus, les abus potentiels devront être intégrés dans un descriptif bien clair et compréhensible. Quelles que soient les circonstances, le RGPD devra être scrupuleusement respecté.
