La loi canadienne C-18 oblige les géants de la Tech à payer des redevances aux médias. Meta et Google s’y opposent, estimant les montants trop élevés. Malgré cela, le gouvernement canadien maintient sa position, insistant sur l’importance d’accords commerciaux équitables. Des situations similaires ont eu lieu en France et en Australie.
Suite à la réticence qu’a exprimée Meta le 1er Août dernier, Google menace aussi d’appliquer à compter du 19 décembre un blocage aux médias canadiens. Ces deux géants de la Tech sont en désaccord avec les montants des redevances annuelles fixés par le gouvernement canadien. Ils les jugent trop élevés. La loi C-18 impacte en effet durement ces deux entreprises, Instagram (une filiale de Meta) exclut.
Des scénarios similaires s’étaient déjà produits en Australie et en France, où plusieurs plateformes avaient dû s’adonner à une épreuve de force avec le gouvernement avant de parvenir à une résolution. Cependant, cette fois-ci, les deux parties campent sur leurs positions.
Les géants de la Tech refusent de payer les médias canadiens
Meta a été la première plateforme à exprimer son mécontentement face à la loi canadienne, qui oblige les entreprises à verser des redevances annuelles élevées. Aujourd’hui, c’est au tour de Google. Cette insurrection des deux géants de la Tech peut susciter l’intérêt de tout consultant informatique. La loi C-18 en question prendra effet à partir du 19 Décembre 2023. Elle cible particulièrement les entreprises qui :
- Font un chiffre d’affaires d’au moins un milliard de dollars canadiens au cours de l’année civile ;
- Reçoivent en moyenne 20 millions ou plus de visiteurs ou d’utilisateurs actifs mensuels au Canada ;
En réponse à cette initiative, Meta a décidé de bloquer l’accès des contenus médiatiques sur Instagram et Facebook le 1er août dernier.
Selon la plateforme, le gouvernement canadien s’appuie sur l’hypothèse que :
« Meta bénéficie de façon inéquitable du contenu d’actualité partagé sur ses plateformes, alors que c’est tout le contraire ».
En effet, elle souligne que ce sont ces derniers qui usent des réseaux sociaux afin de :
« accroître volontairement leur lectorat et augmenter leurs bénéfices ».
De son côté, Google vient de partager un document de 12 pages, dans lequel il rejette fermement la loi C-18. Il estime que les redevances annuelles à verser aux médias canadiens sont trop élevées. De son point de vue, au lieu de 172 millions de dollars, la somme de 100 millions de dollars serait plus appropriée.
Le gouvernement canadien maintient sa position
Malgré ces réticences, le gouvernement canadien maintient sa position. La ministre du Patrimoine canadien souligne l’importance de poursuivre la communication avec les entreprises ayant des préoccupations. Elle déclare :
« Nous gardons le cap afin de favoriser la création d’accords commerciaux équitables entre les géants du web et les médias d’information ».
Le gouvernement canadien estime que cette loi permettra aux médias locaux de recevoir un total de 234 millions de dollars sous forme d’accords commerciaux, dont :
- 172 millions de dollars de la part de Google ;
- 62 millions de dollars de la part de Meta ;
En cas de désaccord, une procédure d’arbitrage est prévue par la loi pour parvenir à un accord. Les conseils de consultant informatique peuvent être sollicités pour dénouer une partie du problème.
Cette situation rappelle les conflits similaires en France et en Australie. En France, un droit adjacent au droit d’auteur créé par la transposition d’une directive européenne du 15 Avril 2019 a provoqué des tensions avec les grands noms tels que Google.
Des engagements ont été pris pour résoudre ces conflits, obligeant la firme Américaine à négocier de bonne foi et à communiquer des informations transparentes pour fixer la rémunération due aux médias pour la reprise de leurs contenus.
Meta et Google avaient également menacé en 2021 de suspendre leurs services en réaction à une loi similaire en Australie. Finalement, des accords commerciaux ont été conclus. Cela a permis aux médias australiens de signer une licence dans le cadre du programme « News Showcase, » qui est un service spécialement conçu pour les éditeurs de journaux.
